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Déliberation - delib 8 CFU budget photovoltaique
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 8 CFU budget photovoltaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPART ENTIER REPUBLIQUE FRANCAISE
TARN Er usa LL EEE Hi TETE TNTI AZ
COMMNINE DE LAFRANCAISE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le 14 avril 2025 à 18h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise en séance publique, après convocation
faite le 1° avril 2025 sous la présidence de Mme Anne ARRESTIER.
Conseillers en exercice : 23 Présents : 17 Votants : 18 Résultat du vote : unanimité
Etaient présents : Messieurs et Mesdames : Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne
BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Mme
Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Procuration : Mme Pauline SEILHAN a donné procuration à Mme Marie-Laurence PUJOL
Excusés : - Absents: Thierry DELBREIL, Thomas PIERRICK, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M.
Christophe VIALA.
Mme Anne BENAICHE a été élue secrétaire.
Délibération n° 8 : CFU 2024 budget photovoltaïque
Madame Anne ARRESTIER, Adjointe aux finances informe l’assemblée que Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus de comptes.
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2024,
Vu l’état des restes à réaliser,
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Compte Financier Unique 2024 du budget photovoltaïque défini comme suit :
| _ | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES | DEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES
LIBELLES ou ou ou ou ou ou
DEFICIT | EXCEDENTS | DEFICIT | EXCEDENTS | DEFICIT | EXCEDENTS
Résultats reportés 683.73 1 302.20 1 985.93
Opération de 959.16 1 127.95 584.67 684.54) 1543.83 1 812.49 l'exercice |
TOTAUX 959.16 1 811.68 584.67 1 986.74 1 543.83 3 798.42
Résultats de clôture | | 852.52. | 1 402.07) | 2 254.59)
Restes à réaliser | | | | | | |
TOTAUX | | CUNCULES 959.16 1 su1.68] 584.67 1 986.74 1 543.83 3 798.42
RESULTATS | | DEFINÉTIES 852,52) 1 402.07 2 254.59
AR Prefecture
082-218200871-20250414-CFUPHOTO24-BF
Reçu le 16/04/2025 onsei] Municipal,
r Unique 2024.
Adopte le Compte Financier Unique 2024 du budget photovoltaïque de la Commune de Lafrançaise.
Ainsi fait et délibéré le 14 avril 2025
Et ont signé au registre les membres présents
Pour extrait certifié conforme
La Secrétaire de Séance [
Anne BENAICHE che
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par voie de courrier ou via l’application informatique télé recours
(accessible par le lien http://wvww.telerecours.fr)
Commune de Lafrançaise 1 place de la république 82130 Lafrançaise - 05 63 26 48 48
AR Prefecture
082-218200871-20250414-CFUPHOTO24-BF
Reçu le 16/04/2025