Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 21 mars 2024

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 21 mars 2024 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Forcalquier. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 21 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, Procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2024 1

VILLE DE FORCALQUIER

DÉPARTEMENT DES A.H.P

Séance du

Conseil Municipal de Forcalquier

Jeudi 21 mars 2024 à 18h00

PROCES VERBAL DE SEANCE

L’an deux mille vingt-quatre le vingt et un du mois de mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 15 mars 2024 s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.

Présents :

• Monsieur David GEHANT, maire

• Monsieur Emmanuel LUTHRINGER, adjoint

• Monsieur Thomas CHERBAKOW, adjoint

• Madame Sylvie SAMBAIN, adjointe

• Monsieur Jean-Pierre GEORGE, adjoint

• Madame Caroline MASPER, adjointe

• Madame Karima COEURET, adjointe

• Monsieur Michel CHAPUIS, conseiller municipal

• Madame Jacqueline VILLANI, conseillère municipale

• Monsieur Michel DALMASSO, conseiller municipal

• Monsieur Fabien JOURDAN, conseiller municipal

• Madame Elodie OLIVER, conseillère municipale

• Madame Francine GIAY-CHECA, conseillère municipale

• Monsieur Jérémie DENIER, conseiller municipal

• Madame Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale

• Madame Danielle KLINGLER, conseillère municipale

• Monsieur Charles DANNAUD, conseiller municipal

• Madame Lorraine PRUNET, conseillère municipale

• Monsieur Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal

• Madame Alix POINSO, conseillère municipale

• Monsieur Jean-Michel GRES, conseiller municipal

Excusés et représentés :

• Mme Charlotte SOULARD, adjointe donne procuration à M. Emmanuel LUTHRINGER • Mme Sandrine LEBRE, adjointe donne procuration à Mme Caroline MASPER

Le présent procès-verbal n’a pas vocation à être exhaustif.

Pour rappel, ce document est établi afin de conserver les faits et les décisions des séances du conseil municipal et répond au formalisme édicté par l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.Procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2024 2

• M. Gérard PETEY, conseiller municipal donne procuration à Mme Jacqueline VILLANI • M. Didier MOREL, conseiller municipal donne procuration à Mme Sylvie SAMBAIN • M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER • Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à M. Michel DALMASSO • Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT • Mme Lisa ISIRDI, conseillère municipale donne procuration à M. Jean-Michel GRES

Membres en exercice : 29 Membres présents : 21 Pouvoirs : 8 Suffrages exprimés : 29

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Elodie OLIVER a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Puis, Monsieur le Maire donne lecture des décisions du maire prises en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

2024-04 Convention de mise à disposition d’un équipement sportif à l’association « Moon’s Crew »

2024-05

Signature de la convention pour la mise à disposition du Cosec à l’association KickBoxing Team JMA, dans le cadre d’un gala de boxe, le samedi 16 mars 2024

2024-06

Amendes de police 2024 - Réalisation d'un plateau traversant sur la RD4100 au niveau de l'Ecole de Musique -

demande subvention au titre des amendes de police - année 2024

2024-07 Décision annulée

2024-08 Bail commercial LA POSTE, place du Bourguet, 04300 FORCALQUIER - Avenant n° 1

2024-09

Accord cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux divers sur les réseaux secs (électriques, télécommunications,

illuminations et d'éclairage public) de la commune de Forcalquier

2024-10

Cathédrale Notre-Dame-du-Bourguet travaux complémentaires à la phase II - restauration des parements des élévations Nord

- chapelle et contreforts Est et Ouest

2024-11 Rénovation énergétique d'un bâtiment communal "Maison Lulu Henry" - Demande de subventions actualisation

2024-12 Création d'un nouvel espace pédagogique au sein de l'école maternelle Fontauris - Demande de subventions

2024-13 Réhabilitation et rénovation énergétique de la salle d'escalade au sein du complexe sportif Alain Prieur - Demande de subventions

2024-14 Accord cadre à bons de commande pour travaux neufs et entretien des bâtiments communaux

2024-15 Décision annulée

2024-16 Renouvellement de demande de subventions "santé des populations"

2024-17 Demande de subvention pour l'acquisition de tablettes numériques tactiles à destination des seniors

2024-18 Société d’avocats SINDRES : conseils juridiques

2024-19 Convention de mise à disposition d’un équipement sportif à l’école maternelle Fontauris

2024-20 Convention de mise à disposition d’un équipement sportif à l’association Phi FactoryProcès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2024 3

2024-21 Convention d’occupation d’un logement communal situé 2, avenue des Lavandes – Monsieur PAUL André - Avenant n° 6

2024-22 Accord-cadre pour la fourniture de carburants aux stations avec cartes pour les véhicules de la mairie de Forcalquier

2024-23

Cathédrale Notre-Dame-du-Bourguet travaux d'entretien - ravalement des

parements des élévations Nord - chapelle et contreforts

Est et Ouest

Le procès-verbal du conseil municipal du 06 février 2024 est approuvé à l’unanimité.

Le Maire procède ensuite à l’examen des sujets à l’ordre du jour.

1. FINANCES

1.1 Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023 – budget principal et budgets annexes eau et assainissement

Rapporteur : Thomas CHERBAKOW

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2311-5 ;

VU la fiche de calcul du résultat prévisionnel 2023, le tableau des résultats budgétaires de l’exercice, le tableau des résultats d’exécution du budget principal de l’exercice 2023 et des budgets annexes et l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2023 pour le budget principal de la commune de Forcalquier ;

VU la fiche de calcul du résultat prévisionnel 2023, le tableau des résultats budgétaires, le tableau des résultats d’exécution de l’exercice 2023 pour le budget annexe Eau de la commune de Forcalquier ;

VU la fiche de calcul du résultat prévisionnel 2023, le tableau des résultats budgétaires, le tableau des résultats d’exécution de l’exercice 2023 pour le budget annexe Assainissement de la commune de Forcalquier ;

CONSIDERANT que compte tenu des progrès de l'informatique de gestion, il est aujourd'hui possible d'estimer les résultats à l’issue de la journée complémentaire au 31 janvier, avant l'adoption du compte administratif et du compte de gestion et que le conseil municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats ;

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE :

Budget principal de la commune de Forcalquier :

(A) Résultat de l'exercice 2023 321 500,00 €

(B) Résultat antérieur reporté (ligne 002) 1 182 333,39 €

(C) Résultat à reprendre (A+B) hors RAR 1 503 833,39 €

(D) Solde d'exécution de la section d'investissement 2023 -784 329,20 €

(E) Solde des restes à réaliser d'investissement 2023 391 496,00 €

(F) Besoin de financement (D+E) -392 833,20 €Procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2024 4

Prévision d'affectation pour le montant du résultat de fonctionnement à affecter (C)

1/ affectation en réserve en investissement - (R 1068) 392 833,20 €

2/ report en fonctionnement (R 002) 1 111 000,19 €

De constater que le résultat de fonctionnement de clôture estimé pour 2023 du budget principal de la commune s'élève à + 1 503 833,39 €, et que la section d'investissement présente un besoin de financement de – 392 833,20 € ; d’affecter en conséquence de manière anticipée la somme de + 1 111 000,19 € sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement ;

Budget annexe Eau

(A) Résultat de l'exercice 2023 66 552,39 €

(B) Résultat antérieur reporté (ligne 002) 554 773,05 €

(C) Résultat à reprendre (A+B) hors RAR 621 325,44 €

(D) Solde d'exécution de la section d'investissement 2023 -311 809,51 €

(E) Solde des restes à réaliser d'investissement 2023 0,00 €

(F) Besoin de financement (D+E) -311 809,51 €

Prévision d'affectation pour le montant du résultat de fonctionnement à affecter (C)

1/ affectation en réserve en investissement - (R 1068) 311 809,51 €

2/ report en fonctionnement (R 002) 309 515,93 €

De constater que le résultat de fonctionnement de clôture estimé pour 2023 du budget annexe Eau s'élève à + 621 325,44 € et que la section d'investissement présente un besoin de financement de + 311 809,51 € ; d’affecter en conséquence de manière anticipée la somme de + 309 515,93 € sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement ;

Budget annexe Assainissement

(A) Résultat de l'exercice 2023 -2 909,40 €

(B) Résultat antérieur reporté (ligne 002) 17 925,69 €

(C) Résultat à reprendre (A+B) hors RAR 15 016,29 €

(D) Solde d'exécution de la section d'investissement 2023 593 685,25 €

(E) Solde des restes à réaliser d'investissement 2023 0,00 €

(F) Excedent de financement (D+E) 593 685,25 €

Prévision d'affectation pour le montant du résultat de fonctionnement à affecter (C)

1/ affectation en réserve en investissement - (R 1068) - €

2/ report en fonctionnement (R 002) 15 016,29 €

De constater que le résultat de fonctionnement estimé pour 2023 du budget annexe Assainissement s'élève à + 15 016,29 € et que la section d'investissement présente un excédent de financement de + 593 685,25 € ; d’affecter en conséquence de manière anticipée la somme de + 15 016,29 € sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement ;Procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2024 5

D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

1.2 Fixation des taux des taxes directes locales 2024

Rapporteur : Thomas CHERBAKOW

VU le débat d’orientation budgétaire du 06 février 2024,

CONSIDERANT qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2024 ; que l’état fiscal n°1259 de notification des taxes directes locales a été transmis à la commune,

VU que la réforme de la taxe d’habitation est arrivée à son terme et que par conséquent, les communes peuvent à nouveau voter un taux de THRS (taxe habitation sur les résidences secondaires),

ATTENDU que le conseil municipal doit se prononcer, préalablement au vote du budget sur le taux des 3 taxes directes locales applicables au titre de l’exercice 2024,

CONSIDERANT la proposition de fixation des taux suivante :

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’approuver la fixation des taux des taxes directes locales pour l’année 2024,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

TAXES DIRECTES LOCALES TAUX PROPOSES SUR 2024

Taxe foncière sur propriétés bâties 52,28 %

Taxe foncière sur propriétés non bâties 85,79 %

Taxe habitation (résidences secondaires) 15,93 %Procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2024 6

1.3 Premier budget vert de la ville : vote du budget primitif 2024, budget principal et budgets annexes

Rapporteur : Thomas CHERBAKOW

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2312-2 qui stipule que les crédits sont votés par chapitre,

VU la délibération du conseil municipal n°01-2024 du 06 février 2024 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire de la commune de Forcalquier pour l’année 2024,

VU le projet de budget primitif transmis aux membres du conseil municipal.

Au titre du budget principal

Considérant que le projet de budget principal pour 2024 s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 9 237 000 € selon les chiffres suivants :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CPTE LIBELLES BUDGET - M57

2024

O11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 554 154,00 €

O12 CHARGES DE PERSONNEL 3 737 200,00 €

O14 ATTENUATION DE RECETTES 92 000,00 €

65 AUTRES CHARGES GESTION COURANT 772 529,00 €

66 CHARGES FINANCIERES 123 000,00 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 500,00 €

TOTAL DEPENSES REELLES 7 286 383,00 €

66 CHARGES FINANCIERES 23 992,00 €

O42 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 500 000,00 €

O23 AUTOFINANCEMENT COMPLEMENTAIRE 1 426 625,00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 1 950 617,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 237 000,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CPTE LIBELLES BUDGET

2024 - M57

70 PRODUITS DIVERS GESTION COURANTE 696 692,00 €

O13 ATTENUATION DE CHARGES 50 000,00 €

73 IMPOTS ET TAXES 5 657 900,00 €

74 DOTATIONS, SUBV PARTICIPATIONS 1 326 930,00 €

75 AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 392 478,00 €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 000,00 €

TOTAL OPERATIONS REELLES 8 126 000,00 €

OO2 EXCEDENT ORDINAIRE REPORTE 1 111 000,00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 1 111 000,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 237 000,00 €Procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2024 7

Considérant que le projet de budget principal pour 2024 s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 7 493 709 € selon les chiffres suivants :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CPTE LIBELLES BUDGET

2024 - M57

OO1 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 784 330,00 €

O41 OPERATIONS PATRIMONIALES 22 000,00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 596 700,00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES + PARTICIPATIONS 155 922,00 €

204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 155 000,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 705 955,00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 073 802,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 7 493 709,00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

CPTE LIBELLES BUDGET

2024

O21 VIREMENT DE LA SECT FONCTIONNEMENT 1 426 625,00 €

10 DOTATIONS ET FONDS DIVERS 799 118,00 €

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 179 482,00 €

16 EMPRUNTS DETTES & ASSIMILEES 1 450 000,00 €

O41 OPERATIONS PATRIMONIALES 22 000,00 €

O24 PRODUITS DE CESSION 116 484,00 €

O40 OPERATIONS ENTRE LES SECTIONS 500 000,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 7 493 709,00 €Procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2024 8

Au titre du budget annexe de l’assainissement

Considérant que le projet de budget annexe de l’assainissement pour 2024 s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 159 836 € selon les chiffres suivants :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CPTE LIBELLES PROPOSITION BUDGET 2024

O22 DEPENSES IMPREVUES 2 000,00 €

O11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 915,00 €

O23 AUTOFINANCEMENT 60 521,00 €

O42 OPERATIONS ENTRE SECTIONS 92 400,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 159 836,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CPTE LIBELLES PROPOSITION BUDGET 2024

OO2 EXCEDENT FONCTIONNEMENT REPORTE 15 016,00 €

70 VENTE PRODUITS ET PRESTATIONS 45 900,00 €

75 PRODUITS GESTION COURANTE 9 100,00 €

O42 OPERATIONS ENTRE SECTION 89 820,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 159 836,00 €

Considérant que le projet de budget annexe de l’assainissement pour 2024 s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 749 307 € selon les chiffres suivants :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CPTE LIBELLES PROPOSITION

BUDGET 2024

O40 OPERATIONS ENTRE SECTION 89 820,00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 659 487,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 749 307,00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

CPTE LIBELLES PROPOSITION BUDGET 2024

O21 AUTOFINANCEMEMENT COMPLEMENTAIRE 60 521,00 €

OO1 RESULTAT INVESTISSEMENT REPORTE 593 686,00 €

O40 OPERATIONS ENTRE SECTION 92 400,00 €

10 DOTATIONS 2 700,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 749 307,00 €Procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2024 9

Au titre du budget annexe de l’eau

Considérant que le projet de budget annexe de l’eau pour 2024 s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 495 285 € selon les chiffres suivants :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CPTE LIBELLES PROPOSITION BUDGET 2024

O23 AUTOFINANCEMENT COMPLEMENTAIRE 408 213,00 €

O22 DEPENSES IMPREVUES 5 000,00 €

O11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 112,00 €

66 CHARGES FINANCIERES 45 060,00 €

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 22 900,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 495 285,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CPTE LIBELLES PROPOSITION BUDGET 2024

OO2 EXCEDENT FONCTIONNEMENT REPORTE 309 515,00 €

O42 OPERATION ENTRE LES SECTIONS 61 270,00 €

70 VENTE DE PRODUITS ET PRESTATIONS 124 500,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 495 285,00 €

Considérant que le projet de budget annexe de l’eau pour 2024 s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 2 762 629 € selon les chiffres suivants :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CPTE LIBELLES PROPOSITION BUDGET 2024

OO1 DEFICIT INVESTISSEMENT REPORTE 311 810 ,00 €

O40 OPERATIONS ENTRE LES SECTIONS 61 270,00 €

O41 OPERATIONS PATRIMONIALES 406 000,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 000,00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 919 549,00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES 56 000,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 762 629,00 €Procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2024 10

RECETTES D'INVESTISSEMENT

CPTE LIBELLES PROPOSITION BUDGET 2024

10 AFFECTATION DU RESULTAT 311 810,00 €

O21 AUTOFINANCEMENT COMPLEMENTAIRE 408 213,00 €

13 SUBVENTIONS 1 303 706,00 €

O41 OPERATIONS PATRIMONIALES 406 000,00 €

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 310 000,00 €

28 AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS 22 900,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 762 629,00 €

Charles Dannaud : Je m’interroge sur la dénomination de « budget vert ». Je trouverais bien que l’on ajoute à cela la question de la biodiversité et du réchauffement climatique. Ce que je trouve dommage dans votre budget c’est que vous agrégez des choses qui ne relèvent pas du « vert ». Il y a des choses qui sont discutables et d’autres très bien : la sécurisation de la ressource en eau, la rénovation thermique des bâtiments etc, mais encore une fois, tout ne peut pas rentrer dans l’appellation.

Caroline Masper : J’entends ce que vous dites mais Monsieur le Maire n’a pas parlé de tous les investissements. Quand nous disons que 50% des projets entrent dans une logique durable, nous parlons aussi des matériaux utilisés, de la désimperméabilisation des sols etc. Par exemple pour le jardin d’enfants, il est vrai qu’en tant que tel le projet n’est pas « vert » mais en revanche il entre dans la logique puisqu’il est rénové avec des matériaux durables et de proximité.

Sur le budget en tant que tel, je voudrais remercier tous nos partenaires financiers notamment la Région Sud et le Département des Alpes de Haute-Provence qui nous permettent de pouvoir réaliser tous ces investissements et tous ces projets.

David Gehant : Je rappelle que nous parlons de 50% des projets uniquement qui entrent dans la classification « verte ». J’entends aussi que l’on pourrait faire plus et questionner nos modes de vie mais je vous propose ce soir un premier budget en ce sens, nous sommes les seuls du département à le faire. Je suis assez fier de pouvoir présenter dès 2024 ce budget et d’être précurseur sur le sujet.

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A 27 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (C. DANNAUD, D. KLINGLER) :

- D’approuver le budget primitif 2024 relatif au budget principal et aux budgets annexes eau et assainissement,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2024 11

1.4 Subvention de fonctionnement 2024 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Rapporteur : David GEHANT

VU les missions du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),

CONSIDERANT que le CCAS constitue l’outil principal de la commune pour la mise en œuvre des solidarités et organiser l’aide sociale au profit des habitants,

ATTENDU qu’afin de mener à bien ses missions, la commune attribue chaque année au CCAS une subvention pour son fonctionnement,

ATTENDU que le montant de subvention proposé pour 2024 est de 92 000 €,

Charles Dannaud : Nous nous réjouissons d’une telle augmentation de la subvention au CCAS. En revanche la part non négligeable du budget du CCAS sont les colis de noël d’un montant de 40€ en moyenne pour environ 300 personnes l’année dernière et conditionné à l’âge et aux ressources. Cette année d’après ce que j’ai compris la condition du seuil des revenus ne sera plus demandée. Donc c’est potentiellement 800 personnes qui pourront en être bénéficiaires soit 32 000 € pour cela. Je m’interroge sur la pertinence d’avoir supprimé ce plafond.

David Gehant : Il y a une volonté d’élargir effectivement les bénéficiaires de ce colis, mais la subvention va aussi permettre de financer un plus grand nombre d’actions, puisque l’intégralité de la subvention ne sera évidemment pas consommée par les colis de noël. Nous souhaitons par exemple multiplier le nombre d’animations et d’actions.

Caroline Masper : La solidarité passe aussi par l’accompagnement des personnes isolées qui ne sont pas forcément dans les critères « sociaux » mais qui pour autant, ont tout autant besoin d’être accompagnées.

Karima Coeuret : Il est vrai que beaucoup de personnes dépassaient le seuil fixé de très peu et nous avons trouvé dommage qu’elles ne puissent pas bénéficier du colis. Enfin, le colis n’est plus livré à domicile mais lors d’une assemblée festive pour permettre également de combattre l’isolement.

Charles Dannaud : Je suis évidemment favorable à l’augmentation de la subvention mais est ce que pour autant toutes les personnes de plus de 70 ans souffrent d’isolement ? Je trouve cela un peu simpliste.

Vous nous dites que certaines personnes dépassaient de peu le seuil, pourquoi ne l’avons-nous pas augmenté tout simplement ?

Jean-Pierre George : Je voudrais dire que l’on vient de voter 7,5 millions d’euros d’investissement et on est en train d’épiloguer pour 40 € de colis… Je rappelle que donner des colis à des personnes ça veut aussi simplement dire « vous existez », et ça me semble largement valoir ces 40 €.

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 92 000 € au CCAS de Forcalquier ;Procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2024 12

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024 sur l’imputation 657363 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

1.5 Achat de tablettes numériques à destination des seniors

Rapporteur : David GEHANT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que la municipalité souhaite acquérir des tablettes numériques tactiles à destination des seniors dans les Ehpad et la résidence autonome ;

CONSIDERANT que la municipalité souhaite mettre en place des séances informatiques dans les Ehpad et la résidence autonome ;

CONSIDERANT le plan de financement prévisionnel de l’opération :

CHARGES Montant PRODUITS Montant

Achats Subventions et participations

Prestations de services 4 000 € Région 8 000 €

Matériel 11 000 € Département 4 000 €

Autofinancement 3 000 €

Total 15 000 € Total 15 000 €

Charles Dannaud : Nous avions parlé en commission de 15 tablettes et vous nous annoncez 40.

David Gehant : Ce sera 40 tablettes et nous ferons en sorte le cas échéant de solliciter les demandes de subventions afférentes.

Charles Dannaud : Ce qui me gêne dans cette délibération, c’est que c’est une des promesses de campagne et la question que je me pose c’est : est-ce que c’est adapté aux personnes qui sont suivies dans ces établissements ?

Par exemple, il y a un certain nombre de patients atteints de maladies neuro-dégénératives, bien souvent sous tutelle ou curatelle donc ils n’ont pas de démarches administratives à faire. Il y a des choses à voir avec les principaux interressés. Cette proposition mériterait d’être plus étudiée.

David Gehant : Vous faites des raccourcis un peu rapides sur la situation physique et psychique des personnes qui sont dans ces établissements. Ce que l’on veut ici concrètement c’est répondre à un besoin qui a été exprimé.Procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2024 13

Jacqueline Villani : Monsieur Dannaud, je suis choquée par les propos que vous avez tenus concernant les patients en maison de retraite. Pas tout le monde, heureusement, n’est dans l’état que vous avez décrit. C’est dommage de généraliser .

Charles Dannaud : Jacqueline, je vous prie de bien vouloir m’excuser si je vous ai choquée. Je parlais d’un certain nombre de résidents, pas de tous évidemment.

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A 22 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE (JM. GRES, C. DANNAUD, D. KLINGER, G, GONZALEZ, A. POINSO, L. PRUNET, L. ISIRDI (pouvoir à JM GRES) :

- D’approuver l’acquisition de tablettes numériques tactiles à destination des seniors dans les Ehpad et la résidence autonome ;

- D’adopter le plan de financement ci-dessus détaillé pour un montant global prévisionnel de 15 000 € ;

- De solliciter les financements afférents dans le respect de l’enveloppe globale subventionnée ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

1.6 Centre socioculturel la Cordelière : Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2024

Rapporteur : Sylvie SAMBAIN

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la demande de subvention formulée par le Centre socio-culturel La Cordelière,

CONSIDERANT que le Centre socioculturel la Cordelière bénéficie chaque année dans le cadre des missions qui lui sont dévolues d’une subvention de fonctionnement versée par la commune à hauteur de 194 400 €,

ATTENDU qu’il convient de formaliser sous forme de convention, passée entre les parties, l’utilisation des fonds mis à leur disposition.

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’approuver le versement au centre socioculturel la Cordelière de la subvention de fonctionnement d’un montant de 194 400 € au titre de l’exercice 2024 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention financière relative à l’utilisation des fonds versés qui sera passée entre la commune et le centre socioculturel la Cordelière ;

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024 ;Procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2024 14

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

1.7 Plan d’action en faveur de la santé des seniors

Rapporteur : Karima COEURET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’obtention des subventions régionales et départementales en 2021 pour la mise en place du projet « Vieillissement des populations » ;

VU l’appel à projet Départemental 2024 de la Conférence des Financeurs sur le programme « bien vieillir » ;

CONSIDERANT que la municipalité souhaite faire perdurer les actions déjà en place autour de l’activité physique adaptée pour les seniors et les aidants ;

CONSIDERANT le plan de financement prévisionnel de l’opération :

CHARGES Montant PRODUITS Montant

Achats Subventions et participations

Prestations de services 8 704 € Région 24 000 €

Département 6 000 €

Charges de personnel CARSAT 2 000 €

Rémunération des personnels 27 424 €

Charges sociales 10 872 € Autofinancement 15 000 €

Total 47 000 € Total 47 000 €

Charles Dannaud : Une précision, est ce que cela ne concerne que les séniors ou l’intégralité du dispositif sport santé ?

Karima Coeuret : Il s’agit de l’intégralité du dispositif.

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’adopter le plan de financement ci-dessus détaillé pour un montant global prévisionnel de 47 000 € ;

- De solliciter les financements indiqués dans le plan de financement ainsi que toutes autres contributions complémentaires susceptibles de s’y rajouter dans le respect de l’enveloppe globale subventionnée ;Procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2024 15

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

1.8 Subventions de fonctionnement 2024 aux associations culturelles

Rapporteur : Jean-Pierre GEORGE

VU les demandes de subventions déposées par les associations auprès des services de la commune de Forcalquier au titre de l’année 2024,

CONSIDERANT que la commune de Forcalquier tient à poursuivre ses encouragements envers la vie associative par le biais d’une participation financière,

CONSIDERANT qu’en corollaire au vote du budget principal pour 2024, il convient d’adopter la ventilation proposée pour l’affectation des subventions allouées au titre de l’exercice 2024 telles que figurant dans le tableau ci-dessous :

DESIGNATION DE L'ASSOCIATION MONTANT 2024 ACROF 1 500,00 € AMIS DE L’HOTEL D'ASTIER 2 200,00 € AU NOM DE LA TERRE MERE 1 000,00 € CIEL ET TERRE 600,00 € COMITE DE JUMELAGE GUASTALLA 1 000,00 € COMPAGNIE REVAMBULE 2 000,00 € CONFLUENCE 1 000,00 € CORPS ESPACE CREATION 3 500,00 € ECHO FORCALQUIEREN 2 200,00 € ESCOLO DI AUP 600,00 € FONDATION DU PATRIMOINE 3 000,00 € FORCALCOSSEBRE 1 000,00 € HARMONISATION DE GAIA 400,00 € LE RENOUVEAU CAMPANAIRE 1 100,00 € LES AMIS DE L'ORGUE 4 000,00 € LES ATELIERS 2 500,00 € PATRIMOINE PAYS DE FORCALQUIER 1 600,00 € SAB TENDANSE 3 000,00 €

TABARA 1 000,00 €

TOTAL CULTURE 33 200,00 €

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’approuver le tableau ci-dessus fixant la liste des bénéficiaires des subventions allouées au titre de l’année 2024 et leur montant ;

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2024 16

1.9 Subventions de fonctionnement 2024 aux associations sportives et sociales

Rapporteur : Karima COEURET

VU les demandes de subventions déposées par les associations auprès des services de la commune de Forcalquier au titre de l’année 2024,

CONSIDERANT que la commune de Forcalquier tient à poursuivre ses encouragements envers la vie associative par le biais d’une participation financière,

CONSIDERANT qu’en corollaire au vote du budget principal pour 2024, il convient d’adopter la ventilation proposée pour l’affectation des subventions allouées au titre de l’exercice 2024 telles que figurant dans le tableau ci-dessous :

Solidarité – social - divers

DESIGNATION DE L'ASSOCIATION MONTANT 2024 ANCIENS COMBATTANTS VICTIMES GUERRES 100,00 € ASS JARDINS FAMILIAUX 500,00 € ASS JARDINS FAMILIAUX DES CHARMELS 500,00 € AUTO MOTO RETRO 500,00 €

AUTOMNE D'AZUR 2 000,00 €

AVF ACCUEIL 500,00 € CHATS SANS TOI 2 000,00 € FNACA 500,00 € GAULE ORAISONNAISE 1 000,00 € MAISON DE LA FAMILLE 1 500,00 € SANG ET VIE 500,00 € SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE 300,00 € SOLIDARITE 04 350,00 € UNAFAM 300,00 €

Sous total solidarité - social - divers 10 550,00 €

Sports

DESIGNATION DE L'ASSOCIATION MONTANT 2024

SPORT - ASF 9 000,00 €

SPORT - ASS BOULISTE DE FORCALQUIER 3 650,00 €

SPORT - ASS BOULISTE DE FORCALQUIER 1 444,00 €

SPORT - ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 900,00 €

SPORT - BASKET 2 500,00 €

SPORT - BOXE - HIGH TECH BOXING 3 000,00 €

SPORT - ESCALADE 1 900,00 €

SPORT - FORCAL'CREW 1 000,00 €

SPORT - FOUS DU VOLANT - BADMINTON 3 000,00 €

SPORT - GROSSE BOULE 350,00 €

SPORT - JUDO CLUB/KODOKAN 2 500,00 €

SPORT - SANDOKAI 2 500,00 €

SPORT - SKI CLUB 1 300,00 €

Sports suite

SPORT - TAEKWANDO MOYENE DURANCE 500,00 €

SPORT - TAI CHI LA JEUNE FORET 575,00 €

SPORT - TENNIS 2 000,00 €

SPORT- WILD TRAIL 1 500,00 €

Sous total sport 37 619,00 €Procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2024 17

Charles Dannaud : Nous sommes sollicités par des associations car il semblerait qu’il y ait peu de subventions de fonctionnement et plutôt des subventions pour des manifestations ou des événements. Enfin, pourriez-vous nous rappeler les critères d’attribution ?

David Gehant : Si les associations souhaitent des précisions elles peuvent se rapprocher de nos services pour leur expliquer les critères qu’elles ont reçus par mail, par courrier ou par voie de presse à plusieurs reprises.

Jean-Pierre George : C’est ici la limite d’avoir des conseillers municipaux qui changent régulièrement ; nous répondons à cette même question depuis 2 ans.

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’approuver le tableau ci-dessus fixant la liste des bénéficiaires des subventions allouées au titre de l’année 2024 et leur montant ;

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur Fabien JOURDAN ne prend pas part au vote, en référence à l'article L2131-11 du Code général des collectivités territoriales : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».

2. RESSOURCES HUMAINES

2.1 Création d’un emploi de puéricultrice

Rapporteur : Sylvie SAMBAIN

VU le code général de la fonction publique territoriale et notamment les articles L313-1, L332-8 et L313-14,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pouvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

VU le tableau des emplois et des effectifs,

CONSIDÉRANT qu’il convient de créer un emploi de puéricultrice à temps complet afin d’assurer le bon fonctionnement de la crèche municipale « La Ninéia »,Procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2024 18

Il est donc demandé au conseil municipal de créer un emploi de puéricultrice de catégorie A (filière médico-sociale). Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales.

Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui- ci exercera les fonctions définies précédemment et sa rémunération sera calculée par rapport à la grille indiciaire du cadre d’emploi cité précédemment.

Geoffroy Gonzalez : Je suis étonné de voir la création d’un poste de puéricultrice d’autant qu’il y en a déjà une qui n’est autre que la directrice. Il me semble plutôt au regard des discussions que j’ai pu avoir avec le personnel que le besoin soit plutôt dans le recrutement d’un éducateur jeunes enfants (EJE).

Sylvie Sambain : Il y a une augmentation de la capacité et donc un besoin supplémentaire de sécurité. Nos équipes sont au complet en termes d’équivalents temps plein mais il suffirait qu’il y ait une défection pour qu’elles se retrouvent en difficulté.

Karima Coeuret : C’est vraiment un poste créé « au cas où », on se donne les moyens de pouvoir recruter si le besoin s’en fait sentir.

Charles Dannaud : D’ailleurs, je crois savoir qu’un certain nombre d’agents sollicitent une revalorisation salariale.

David Gehant : Nous faisons avec les contraintes budgétaires et le principe de réalité.

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A 22 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE (C. DANNAUD, G. GONZALEZ, D. KLINGLER, JM. GRES, L. ISIRDI (pouvoir à JM GRES) ET 2 ABSTENTIONS (L. PRUNET, A. POINSO) :

- D’approuver la création d’un poste de puéricultrice,

- De préciser que cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel,

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2024 19

3. PETITE ENFANCE

3.1 Règlement de fonctionnement de la crèche municipale

Rapporteur : Karima COEURET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que le règlement de fonctionnement du multi accueil la Ninèia est un document officiel qui doit être transmis à la CAF et au conseil départemental,

CONSIDERANT que le règlement de fonctionnement doit présenter les aspects organisationnels de façon exhaustive,

CONSIDERANT que Monsieur le Maire est chargé de faire appliquer le règlement de fonctionnement,

CONSIDERANT l’avis du comité technique du 18 mars 2024,

CONSIDERANT qu’un certain nombre de changements sont à opérer dans le règlement intérieur de la crèche,

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’approuver le règlement de fonctionnement ci-annexé,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.

Le Président de séance La secrétaire de séance David GEHANT Elodie OLIVER