Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 26 mars 2024
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 28 mars 2025
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 2 fevrier 2024
Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 28 mars 2025
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 27 mars 2026
Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 6 mars 2017
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 15 novembre 2024
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 4 juillet 2024
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 25 septembre 20
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 26 mars 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 26 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail Le 28 mars 2024
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, M. DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, MM. DESCAMPS, MALLEA, Mme BRUALLA, MM. MONTESANO, ANGIOLINI, Mmes VEGAS, PICCINI, GUASCO, MM. SIMON, QUARANTA, Mme BOUDABOUS, M. ROSELLINI, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : Mme BAJON pouvoir à M. FRASNETTI, M. ANGIBAUD pouvoir à M. MALLEA, M. RAMOS pouvoir à M. BECK, Mme HERVOUET pourvoir à M. DALMASSO, M. POMMERET, Mme FRANCH, M. GUGLIELMI, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 20, votants : 24.
Madame BOUDABOUS a été élue secrétaire de séance.
*********
ORDRE DU JOUR
Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation du procès-verbal du 12 février 2024.
Administration générale
1 - Modification du règlement intérieur du conseil municipal
2 - Demande de renouvellement du classement de la commune en station de tourisme 3 - Approbation de la convention pour le logement des travailleurs saisonniers entre la commune de Cap d’Ail et l’Etat
4 - Demande de subvention pour la mise en œuvre de vitres de protection des gradins et d’une clôture pare-ballon au stade municipal Didier Deschamps
5 - Exploitation du mobilier publicitaire et non publicitaires de la commune – Lancement de la procédure de mise en concurrence
Finances
6 - Approbation du compte de gestion du budget principal 2023
7 - Vote du compte administratif 2023 – budget principal
8 - Affectation du résultat de l’exercice 2023 – budget principal
9 - Vote du budget primitif 2024 – budget principal
10 - Opérations immobilières réalisées par la commune en 2023
11 - Vote des taux d’imposition 2024
Personnel
12 - Approbation du mandat donné au Centre de gestion des Alpes-Maritimes pour le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire pour le risque « prévoyance »
13 - Création de poste et autorisation de recrutement d’un collaborateur de cabinet
Questions diverses
1 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Il s’agit d’apporter des modifications au règlement intérieur du conseil municipal afin de tenir compte de la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités, notamment par leur publication sur le site internet de la commune.
Il convient également d’intégrer les effets de la mise en œuvre de la nomenclature M57 sur les délais de tenue du débat d’orientations budgétaires et de communication du projet de budget de la commune aux membres du conseil municipal avec les rapports correspondants.
Ainsi, les conseillers municipaux ont reçu communication du projet de budget et de ses annexes 12 jours francs avant cette séance consacrée à son vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2 - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DE LA COMMUNE EN STATION DE TOURISME
Nous avons dernièrement reçu l’arrêté préfectoral en date du 1er février 2024 portant dénomination de commune touristique. Ce titre nous permet de prétendre au renouvellement du classement en station de tourisme.
Ces deux distinctions qui valorisent l’offre touristique communale, entrent notamment dans le calcul du montant de la DGF.
Le classement en station de tourisme est toutefois conditionné à la signature avec l’Etat d’une convention pour le logement des travailleurs saisonniers.
Dans ces conditions, la commune avec le Bureau d’Information Touristique a réalisé un diagnostic relatif au logement des saisonniers afin de pouvoir contractualiser avec la Préfecture et ainsi pouvoir redemander le classement en station de tourisme.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3 - APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LE LOGEMENT DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS ENTRE LA COMMUNE DE CAP D’AIL ET L’ETAT
Le diagnostic concernant le logement des travailleurs saisonniers a été réalisé auprès de tous les professionnels du tourisme amenés à recruter des travailleurs saisonniers.
La plupart d’entre eux a répondu à la sollicitation du Bureau d’Information Touristique.
Or, le problème qui se pose au regard des réponses obtenues, ce n’est pas le logement, car ces employés résident essentiellement dans les Alpes-Maritimes, mais le transport. Les travailleurs saisonniers ont en effet du mal à se déplacer ou doivent attendre le Noctambus.
Cette convention pour le logement des travailleurs saisonniers comporte le résultat du diagnostic et la méthode de réalisation, des propositions pour remédier aux problématiques soulevées, le bilan annuel et les sanctions que nous encourons en cas de non renouvellement de la convention.
Cette convention est nécessaire pour que le Préfet accueille favorablement notre demande de renouvellement du classement en station de tourisme
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE VITRES DE PROTECTION DES GRADINS ET D’UNE CLÔTURE PARE-BALLON AU STADE MUNICIPAL DIDIER DESCHAMPS
Il s’agit de mettre en œuvre le programme de travaux prévu pour le stade municipal Didier Deschamps. Ainsi, les clôtures grillagées entre les gradins et le terrain seront remplacées par des pavés de verre incassables, solides qui permettront une meilleure visibilité des matchs.
Des clôtures pare-ballon seront également installées lors de ce chantier.
Ultérieurement, la commune procédera au remplacement de l’éclairage par des leds.
Le montant de cette première phase de travaux est donc de 127 146.64 €, aussi, la commune sollicite la participation du Conseil départemental et de la Région.
L’autofinancement communal pourrait dès lors être de 25 429.64 € HT.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5 - EXPLOITATION DU MOBILIER PUBLICITAIRE ET NON PUBLICITAIRE DE LA COMMUNE – LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE MISE EN CONCURRENCE
La convention qui lie la commune avec l’entreprise Pisoni (groupe JC Decaux France) pour l’exploitation de 5 mobiliers urbains de type « sucette » arrive à son terme le 30 septembre 2024.
Après avis du Comité Social Territorial réuni le 18 mars 2024 qui s’est prononcé favorablement sur ce mode de gestion, il convient dès lors de lancer une procédure de mise en concurrence en incluant 3 nouvelles sucettes dans le cadre du contrat de concession de services à venir qui sera conclu pour une durée de 14 ans et permettra de porter à environ 30 000 € les recettes tirées de ce contrat.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL 2023
Monsieur CASTEL indique que le compte de gestion du receveur correspond au compte administratif 2023.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL
Investissement Fonctionnement Total cumulé
RECETTES
Prévision budgétaire
totale 3 757 277.23 10 306 647.24 14 063 924.47
Titres de recettes émis 2 099 090.59 10 629 266.97 12 728 357.56
Rattachements 48 792.64 48.792.64
Reste à réaliser
DEPENSES
Autorisations budgétaires
totales 3 757 277.23 10 306 647.24 14 063 924.47
Engagements
Mandats émis 1 785 306.30 10 122 997.90 11 908 304.20
Rattachements
Dépenses engagées
non mandatées 28 198.26 28 198.26 Dépenses engagées
non rattachées 31 585.42 31 585.42
RESULTAT DE
L’EXERCICE
Solde d’exécution
Excédent 313 404.17 357 023.31 670 437.48
Déficit
Solde des restes à
réaliser
RESULTAT
REPORTE
Excédent Budget
principal 1 757 166.00 1 590 821.32 3 347 987.32
RESULTAT
CUMULE
Excédent 2 070 570.17 1 947 844.63 4 018 414.80
Déficit
RESULTAT D’EXECUTION DU BUDGET
(Hors reste à réaliser)
Résultat à la clôture
de l’exercice
précédent
Part affectée à
l’investissement Solde d’exécution
Résultat de
clôture
Investissement 1 757 166.00 313 404.17 2 070 570.17 Fonctionnement 1 590 821.32 357 023.31 1 947 844.63 Total 3 347 987.32 670 427.48 4 018 414.80
Monsieur CASTEL, 1er adjoint délégué aux finances est désigné pour assurer la présidence du conseil municipal. Il présente le compte administratif de l’exercice 2023.
Il expose que la consommation des crédits de fonctionnement est moindre que ce qui a été voté en mars 2023, notamment pour ce qui concerne les charges à caractère général (+244 949 € comparativement à 2022) et les charges de personnel (+95 748 € par rapport à 2022).
Le montant des dépenses réelles de fonctionnement s’élève donc à 9 875 606.75 € au terme de l’exercice.
La commune a par ailleurs encaissé des recettes plus conséquentes que prévu : + 246 578 € pour les produits des services et du domaine ; + 630 136 € pour la fiscalité locale en raison des excellents chiffres des droits de mutation et de la surtaxe de 60% sur la taxe d’habitation des résidences secondaires ; + 313 576 € pour les dotations ; + 189 176 € pour les autres produits de gestion courante.
Ainsi, le total des recettes réelles est supérieur de 1 520 687 € à celui de 2022.
En investissement, le taux de réalisation est de 87%, ce qui veut dire que l’on a réalisé la quasi-totalité de ce qui avait été voté.
Les résultats du compte administratif 2023 sont donc les suivants : 1 947 844.63 € en fonctionnement et 2 070 570.17 € en investissement.
Ces résultats permettent la couverture des besoins budgétaires pour les 3 prochaines années sans augmenter la fiscalité locale ni recourir à l’emprunt.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 8 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 – BUDGET PRINCIPAL
Les résultats de fonctionnement et d’investissement tels que présentés dans le compte administratif 2023 sont les suivants :
Section de fonctionnement : + 1 947 844.63 €
Section d’investissement : + 2 070 570.17 € (hors restes à réaliser).
Dans ces conditions, le résultat cumulé d’exploitation de fonctionnement est maintenu en intégralité dans sa section.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
9 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL
SECTIONS DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 10 541 701.06 10 541 701.06
INVESTISSEMENT 3 963 935.33 3 963 935.33
TOTAL 14 505 636.40 € 14 505 636.40 €
Monsieur CASTEL indique en préambule que le budget 2024 a été élaboré en prenant en compte un taux d’inflation de 3%.
En dépenses de fonctionnement les prévisions relatives aux dépenses d’électricité progressent de 74% par rapport au budget 2023 pour un montant de 244 900 € en raison du doublement du prix de KWH qui passe de 0.10 € le KWH à 0.23 €.
En contrepartie, la commune perçoit le produit de la taxe sur l’électricité qui couvre environ 87% de cette dépense même si en raison de nouvelles modalités de calcul intervenues en début d’année 2024, le montant exact de la recette attendue n’est qu’approximatif.
Revenant à cette dépense, Monsieur CASTEL salue la bonne maîtrise des consommations énergétiques par l’ensemble des services municipaux car le nombre de KWH consommés ne varie pas d’une année à l’autre.
Les charges de personnel (chapitre 012), augmentent de 5.17%. Cette évolution provient d’un ensemble de facteurs tels que l’attribution au 1er janvier de 5 points d’indice pour tous les fonctionnaires, ce qui représente 33 000 € sur l’année. Il s’agit également de recrutements nécessaires en 2024 comme 2 MNS supplémentaires pour pallier l’absence des CRS, cette année affectés à la sécurité des JO.
L’augmentation du 012 s’explique également par les révisions des régimes indemnitaires, les avancements de grade ou d’échelon des agents, de la mobilisation de 11 agents pour effectuer le recensement et de 10 agents pour les élections européennes qui auront lieu le 9 juin prochain.
Enfin, la municipalité a fait le choix de verser la prime de pouvoir d’achat pour un montant de 50 000 €.
Les crédits du chapitre incluent également l’augmentation de 1% de la cotisation employeur CNRACL.
En atténuation de produits, les crédits concernent le reversement du forfait post- stationnement ainsi que le fonds de péréquation pour les communes défavorisées.
Le chapitre 65 dédié aux autres charges de gestion courante baisse de 17.05% comparativement au budget 2023 qui comprenait 124 600 € au titre de créances éteintes pour le contentieux avec la société Vildéo et la régularisation de 77 000 € de TVA sur la parkings loués pour la période 2019-2023.
Les charges financières présentées dans le chapitre 66 sont de 400 € cette année pour le versement de la dernère échéance des intérêts du dernier emprunt détenu par la commune.
Les dépenses d’ordre du chapitre 042 s’élève à 1 700 862 €. Ce montant se retrouvera en recettes d’investissement.
Ainsi le montant des recettes de fonctionnement s’élève à 10 541 701.06 €
Concernant les recettes de fonctionnement, le produit des services et domaines est estimé à 1 123 798 €.
Les impôts et taxes : 54 266 €. Il est à noter que sur ce chapitre, l’article 73212 concernant la dotation de soutien métropolitaine est à 0 car nous n’avons pas encore reçu la notification de son montant.
Au titre de la fiscalité locale, les prévisions s’élèvent à 5 459 900 € avec une prévision de droits de mutation de 500 000 €, étant précisé que nous avons actuellement encaissé 323 766 € et qu’au regard des déclarations d’intention d’aliéner reçues en mairie, nous atteindrons les 500 000 € d’ici mai-juin.
Comme déjà évoqué, en raison du changement de mode de calcul de la taxe sur l’électricité, celle-ci est estimée par précaution à 150 000 €. Pour le chapitre dédié aux dotations et participations, la DGF est estimée à 140 000 €, par précaution car elle a tendance à la baisse : en 2013 elle était de 960 000 €.
En investissement nous avons en immobilisations incorporelles 109 253 € pour des études à réaliser pour la Ruche et la Mala.
Au chapitre 204 : subventions d’équipement aux bailleurs sociaux, 278 053 € sont prévus, soit 121 000 € pour Adoma, 75 000 € pour Erilia et 52 000 € pour Logirem.
1 786 371 € sont budgétés au chapitre 21 dédié aux travaux et équipements pour la répartition suivante :
- Travaux : 1 259 100 € ;
- Matériels techniques : 265 045 € ;
- Mobilier : 26 100 € ;
- Littoral : 201 125 € ;
- Espaces verts : 35 000 €.
Enfin, 9 796 € sont prévus au chapitre 016 pour l’ultime remboursement en capital du dernier emprunt de la commune.
Au moment du vote du budget, Monsieur MONTESANO président du comité des fêtes quitte la salle.
L’exposé du budget n’appelle aucune question ni remarque de la part des conseillers municipaux.
La délibération est adoptée à l’unanimité, à l’exception de M. MONTESANO qui ne prend pas part au vote.
10 - OPERATIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LA COMMUNE EN 2023
Acquisition
Vendeur DESIGNATION PRIX
NEANT
Cession
ACHETEUR DESIGNATION PRIX Date de
délibération
NEANT
La délibération est adoptée à l’unanimité. 11 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024
Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires 9.58 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 29.31 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 48.61 %
Monsieur le Maire se réjouit du fait que le budget soit voté à l’unanimité et remercie les élus et les agents qui participent à sa bonne exécution.
Il insiste sur l’originalité de Cap d’Ail qui est la seule commune qui vote des taux plus faibles en 2024 qu’en 1995, tout en continuant à satisfaire et remplir toutes les missions qui lui incombent.
C’est une commune qui accueille les enfants dans les meilleures conditions, à la crèche, à l’école et au centre de loisirs. Elle est « ville active et sportive » 3 lauriers où l’on a la chance d’avoir un bon service des sports ainsi que de bonnes associations sportives, pour l’accompagnement des élèves de l’école, dès leur plus jeune âge, et dans toutes les disciplines, car le sport et la culture contribuent à une bonne éducation des représentants de la jeune génération.
Cela, sans que nous ayons besoin d’augmenter les impôts.
Monsieur le Maire félicite et remercie les élus et les services et expose que le fait de ne plus avoir d’emprunt laisse la possibilité à la commune de trouver des banques qui nous accompagneront en toute confiance dans la réalisation de beaux projets.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
12 - APPROBATION DU MANDAT DONNE AU CENTRE DE GESTION DES ALPES-MARITIMES POUR LE LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LA PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE RISQUE « PREVOYANCE »
Depuis 2013 la mairie participe à la mutuelle santé des agents à hauteur de 25 €.
Depuis 2021, les textes prévoient que les agents soient dotés d’une garantie prévoyance. Ainsi, le Centre de gestion des Alpes-Maritimes va lancer pour le compte des collectivités territoriales une procédure de mise en concurrence pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance.
Il revient dès lors à la commune de lui donner mandat pour ce faire.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
13 - CREATION DE POSTE ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’UN COLLABORATEUR DE CABINET
En raison de sa strate, la commune de Cap d’Ail est autorisée à créer un poste de collaborateur de cabinet.
Il convient dès lors d’officialiser la création du cabinet de l’autorité territoriale, comme dans toutes les collectivités.
Le rôle du collaborateur de cabinet est de veiller à la bonne mise en œuvre de la politique de la municipalité. Ce poste est occupé par Madame MEDINA qui a demandé son détachement au sein de la mairie pour être recrutée en qualité de collaboratrice de cabinet.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 19 h 23.