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Arrêté - délib du 06 04 2016
Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Pradons.
Lien du pdf (Arrêté - délib du 06 04 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 06 avril 2016
L’An deux mille seize, le six avril,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, près convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Joëlle VANDERPLAETSE a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD - Yvette DARNOUX - Bernard DOURS - Marie-Paule
FIOR - Christophe GEORGES - Samuel LAURIOL – Valérie LESENS Claude TAUPENAS - Joëlle VANDERPLAETSE
Convocation en date du :
31 mars 2016
Objet : Agenda d’accessibilité programmé – autorisation de signature
Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté préfectoral n° DDT/SIH/ABD/260216/03 portant
approbation de l’agenda d’accessibilité programmée de patrimoine pour la mise en accessibilité des
établissements : église, salle polyvalente et mairie.
Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer toutes les demandes d’autorisation concernant
les travaux prévus dans l’agenda pour les bâtiments communaux concernés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs aux travaux concernés par l’agenda
d’accessibilité programmé y compris les demandes d’autorisation.
Objet : travaux d’économie d’énergie dans le logement communal au 1er étage de la
mairie : demande de subvention au Département dans le cadre de l’appel à projets :
ARDECHE DURABLE 2016
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant les travaux d’économie
d’énergie pour le logement communal situé au 1er étage de la mairie.
Il s’agit :
- Du changement des huisseries : porte d’entrée et fenêtres
- De l’installation d’une pompe à chaleur
L’ensemble de ces travaux représente un coût de 17 688 € HT
Il présente le projet et le plan de financement suivant :
Travaux H.T. : 17 688.00 €
Travaux T.T.C. : 21 226.00 €
Subvention CD sollicitée : 3 538.00 €
Fonds propres : 12 382.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE l’opération de travaux de travaux d’économie d’énergie du logement communal du 1er étage
de la mairie
ARRETE le financement proposé par Monsieur le Maire
DECIDE de demander une subvention au Conseil Départemental de l’Ardèche dans le cadre de l’appel
à projets : ARDECHE DURABLE 2016
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents correspondant à cette opération
DIT que cette opération est inscrite au budget 2016 : n°32 compte 2135
Objet : travaux d’économie d’énergie dans le logement communal au 1er étage de la
mairie : demande de subvention au SDE 07
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant les travaux d’économie
d’énergie pour le logement communal situé au 1er étage de la mairie.
Il s’agit :
- Du changement des huisseries : porte d’entrée et fenêtres
- De l’installation d’une pompe à chaleur
L’ensemble de ces travaux représente un coût de 17 688 € HT
Il présente le projet et le plan de financement suivant :
Travaux H.T. : 17 688.00 €
Travaux T.T.C. : 21 226.00 €
Subvention SDE demandée : 8 844.00 €
Fonds propres : 12 382.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE l’opération de travaux de travaux d’économie d’énergie du logement communal du 1er étage
de la mairie
ARRETE le financement proposé par Monsieur le Maire
DECIDE de demander une subvention au SDE 07 dans le cadre d’économie d’énergie
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents correspondant à cette opération
DIT que cette opération est inscrite au budget 2016 : n°32 compte 2135
Objet : travaux d’économie d’énergie dans le logement communal au 1er étage de la salle
Escola : demande de subvention au Département dans le cadre de l’appel à projets :
ARDECHE DURABLE 2016
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant les travaux d’économie
d’énergie pour le logement communal situé au 1er étage de la salle Escola.
Il s’agit :
- Du changement des huisseries : porte d’entrée et fenêtres avec isolation des embrasures
- De l’isolation du grenier par la mise en place de laine de verre au sol
- De l’installation d’un poêle à granules
L’ensemble de ces travaux représente un coût de 12 811 € HT
Il présente le projet et le plan de financement suivant :
Travaux H.T. : 12 811.00 €
Travaux T.T.C. : 15 373.00 €
Subvention CD sollicitée : 2 562.00 €
Fonds propres : 12 811.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE l’opération de travaux de travaux d’économie d’énergie du logement communal du 1er étage
de la salle Escola
ARRETE le financement proposé par Monsieur le Maire
DECIDE de demander une subvention au Conseil Départemental de l’Ardèche dans le cadre de l’appel
à projets : ARDECHE DURABLE 2016
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents correspondant à cette opération
DIT que cette opération est inscrite au budget 2016 : n°136 compte 2135
Objet : travaux d’économie d’énergie dans le logement communal au 1er étage de la salle
Escola : demande de subvention au SDE 07
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant les travaux d’économie
d’énergie pour le logement communal situé au 1er étage de la salle Escola.
Il s’agit :
- Du changement des huisseries : porte d’entrée et fenêtres avec isolation des embrasures
- De l’isolation du grenier par la mise en place de laine de verre au sol
- De l’installation d’un poêle à granules
L’ensemble de ces travaux représente un coût de 12 811 € HT
Il présente le projet et le plan de financement suivant :
Travaux H.T. : 12 811.00 €
Travaux T.T.C. : 15 373.00 €
Subvention SDE demandée : 6 405.00 €
Fonds propres : 8 968.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE l’opération de travaux de travaux d’économie d’énergie du logement communal du 1er étage
de la salle Escola
ARRETE le financement proposé par Monsieur le Maire
DECIDE de demander une subvention au SDE 07 dans le cadre d’économie d’énergie
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents correspondant à cette opération
DIT que cette opération est inscrite au budget 2016 : n°136 compte 2135
Objet : déplacements des panneaux d’agglomération côté sud de Pradons
Vu la mise en sécurité de la traversée de la RD 579 au niveau de la voie verte, Monsieur le Maire
propose au Conseil Municipal de déplacer les panneaux d’agglomération de Pradons pour limiter la
vitesse à 50 km/h.
Ce déplacement serait effectué à partir du PR 19 + 418 en direction de Ruoms, soit à 150 m de
l’ouvrage de traversée de la RD 579.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 8 voix pour et 3 abstentions,
Décide le déplacement des panneaux comme indiqué ci-dessus et charge Monsieur le Maire d’en faire
la demande auprès du service des routes du Conseil Départemental. Objet : Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche :
Parcelle A 676 – Poste Ranchin – alimentation du réseau électrique :
Avant Projet Sommaire
Monsieur le Maire fait part du projet alimentation du réseau électrique pour la parcelle A 676 située en
zone Nh du PLU.
Il présente l’avant projet sommaire du SDE 07 dont le détail est joint à la délibération.
Il s’agit d’une demande de permis de construire sur la parcelle A 676, il est nécessaire de faire une
extension du réseau pour alimenter la parcelle.
De ce fait Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qu’une convention de participation à
hauteur de 100% du coût résiduel pour la commune soit proposée au propriétaire, soit la somme de
2 885.52 €.
Il demande au Conseil Municipal de délibérer pour inscrire ce projet dans un programme et de
l’autoriser à établir la convention de participation et à la signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de demander l’inscription dans un programme pour les travaux d’alimentation de la parcelle
A 676
AUTORISE Monsieur le Maire à préparer la convention de participation et à la signer
CHARGE Monsieur le Maire d’en faire part au SDE 07
Objet : demande d’autorisation et de subvention concernant la restauration de la Vierge
à l’Enfant
Monsieur le Maire fait part de la nécessité de procéder à la restauration de la Vierge à l’Enfant revenue
dans l’église de Pradons après un séjour dans l’église de Balazuc.
Deux restaurateurs d’œuvres d’art ont été contactés et ont envoyé une proposition de devis.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
- de faire choisir le restaurateur qui effectuera la restauration
- de faire la demande d’autorisation de travaux et de subvention auprès de la Direction des
Affaires Culturelles de Lyon
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide de choisir l’Atelier Techne Art de Jaillans pour effectuer les travaux de restauration de la
statue, pour un montant de 4 640 € T.T.C
Autorise Monsieur le Maire :
- à procéder à la demande d’autorisation de travaux auprès de la Direction des Affaires
Culturelles de Lyon
- A faire la demande de subvention auprès du même organisme
- A signer tous les documents se rapportant à cette opération.
Dit que cette opération est inscrite au budget 2016 sous le n° 88 compte 2161 Objet : Vote du taux des trois taxes locales
Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour
2016 :
La réalisation 2015 – les bases 2016 – le prévisionnel sans augmentation
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’augmentation ou non du taux des 3 taxes
locales.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide de ne pas augmenter les taux soit :
Bases Taux Produit
Taxe d’Habitation 545600 11.19 61 053
Taxe Foncière Bâtie 374300 9.18 34 361
Taxe Foncière Non Bâtie 9 500 62.40 5 928
Total (compte 73111) 101 342
Compensation exonération Etat
TH + TF + TP (compte 74835 et 74831) 4 748
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Yves RIEU
Affiché en Mairie le : 07 mars 2016
Transmis pour contrôle de légalité le : 07 mars 2016