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Déliberation - délib du 01 12 2016
Déliberation - délib du 20 07 2016
Document publié le Mercredi 20 juillet 2016 par la commune de Pradons.
Lien du pdf (Déliberation - délib du 20 07 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Entrepreneuriat et startup,
Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 20 juillet 2016
L’An deux mille seize, le vingt juillet,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, près convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Bernard DOURS a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD - Yvette DARNOUX - Bernard DOURS - Marie-Paule FIOR - Christophe GEORGES - Samuel LAURIOL – Valérie LESENS Claude TAUPENAS - Joëlle
VANDERPLAETSE
Convocation en date du :
18 juillet 2016
Objet : programme de mise en conformité des bouches d’incendie
Monsieur le Maire fait part de visite par la SAUR en date du 30 mars 2016 concernant le contrôle des bouches et
poteaux d’incendie.
En conclusion de ce rapport, un devis a été établi pour la remise en conformité des bouches et poteaux défectueux.
Le devis s’élève à 8381 € hors taxes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de faire procéder à la mise en conformité des bouches et poteaux d’incendie comme indiqué dans le
rapport de la SAUR
CHARGE Monsieur le Maire de prendre rendez-vous avec la SAUR pour organiser une visite sur place des bouches
et poteaux d’incendie ainsi que de revoir le devis proposé.
DIT que cette opération n° 81 - compte 21568 sera ajoutée au budget 2016 et sera financée par le compte 020,
dépenses imprévues, en ce qui concerne le remplacement complet du matériel.
Objet : Modification du règlement d’occupation de la salle polyvalente pour les associations
Monsieur le Maire fait part de la demande de l’association Animations et Loisirs de Pradons d’utiliser la salle polyvalente plusieurs fois par mois.
Il propose au Conseil Municipal de donner son avis sur cette occupation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de modifier le paragraphe Redevance à régler comme suit :
GRATUITE pour 10 réservations sur l’année civile pour l’ensemble des Associations de Pradons, soit une réservation mensuelle maximum.
En cas de demande de réservation supplémentaire, le tarif de 200 € s’applique. DECIDE de modifier le règlement d’utilisation de la salle polyvalente en modifiant le paragraphe REMARQUE IMPORTANTE comme suit :
Si la salle réservée n’est pas utilisée et la réservation non annulée au moins 8 jours avant la date retenue auprès du secrétariat de la Mairie , le montant de la réservation reste dû dans sa totalité. Pour les associations de Pradons, un forfait de 100 € sera demandé.
DIT que cette modification prendra effet au 1er janvier 2017
Objet : Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche :
Mise en discrétion des réseaux BT/Pradons, place Nicolas
Avant Projet Sommaire
Monsieur le Maire fait part du projet de mise en discrétion des réseaux BT, des réseaux Télécom et d’éclairage
public de la place Nicolas et de l’ensemble du centre du vieux village
Il présente l’avant-projet sommaire du SDE 07 dont le détail est joint à la délibération.
Il s’agit d’une mise en discrétion des réseaux à l’intérieur du centre du vieux village et de la continuité du réseau
d’éclairage du chemin de l’Ardèche.
Il demande au Conseil Municipal de délibérer pour inscrire ce projet dans un programme du SDE07
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de demander l’inscription dans un programme pour les travaux de mise en discrétion des réseaux BT, des
réseaux Télécom et d’éclairage public de la place Nicolas et de l’ensemble du centre du vieux village.
CHARGE Monsieur le Maire d’en faire part au SDE 07
Objet : Signature de la convention pour la valorisation des certificats d’économies d’énergie issus
d’opérations réalisées sur les patrimoines des collectivités.
La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique a posé les
fondements du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ce dispositif repose sur une obligation de
réalisation d’économies d’énergie imposée aux fournisseurs d’énergie dont les ventes annuelles sont supérieures à
un seuil défini par décret en Conseil d’Etat. Cette obligation est fixée par périodes pluriannuelles (généralement
trois à quatre ans).
Résolument engagé en faveur de la collecte et de la valorisation financière des Certificats d’Economie d’Energie
issus d’actions réalisées par le collectivités ardéchoises, le Syndicat d’énergies adopté une démarche consistant à
promouvoir et à organiser cette valorisation.
En contrepartie de la cession des CEE de la collectivité, le SDE07 reverse une subvention aux travaux réalisés.
Monsieur le Maire expose que, dans ce cadre, il est nécessaire de déléguer la valorisation des CEE au SDE07 pour
les dossiers que la commune souhaite valoriser avec le SDE07. La convention n’implique pas une exclusivité de
cessions des CEE au SDE07.
En conséquence, il vous est demandé :
-d’accepter les termes de la convention pour la valorisation des CEE,
D’autoriser le Maire à signer la convention de groupement et à transmettre les éléments nécessaire à chaque
demande de subvention au SDE07.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’accepter les termes de la convention pour valorisation des CEE,
AUTORISE le Maire à signer la convention proposée Objet : demande de subvention pour le programme Archéologie du collège Henri Ageron
Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention du collège Henri Ageron de Vallon Pont d’Arc concernant
le programme pédagogique Archéologie en 6ème.
1 élève de Pradons participera à ce programme pour l’année scolaire 2016-2017
La subvention demandée est de 30 € par élève
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de verser de subvention de 30 € (trente euros)
CHARGE Monsieur le Maire d’en faire part au collège Henri Ageron
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Yves RIEU
Affiché en Mairie le : 22 juillet 2016
Transmis pour contrôle de légalité le : 22 juillet 2016