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Compte-Rendu - 14 fevrier 2018
Document publié le Mercredi 14 février 2018 par la commune de Champagne-et-Fontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 fevrier 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Dordogne COMMUNE de CHAMPAGNE ET FONTAINES
L'an deux mil dix huit, le sept février, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de CHAMPAGNE ET FONTAINES,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. François GIROUX.
Étaient présents : M. François GIROUX, M. Daniel PÉRON, M. Jean-Noël VIRECOULON, M. Christophe MÈGE, Mme Martine AUPY, Mme Véronique BARRETEAU, M. Laurent BIRCKEL, M. Hervé Thierry COUTURIER, Mme Françoise ROVERE, Mme Jennifer VILLIER, M. Stéphane ZIEGLER.
Secrétaire : Mme Françoise ROVERE.
DUR A NN
ibération: Reconduction sous forme d'une nouvelle convention de l'assistance technique au
fonctionnnement des systèmes d'assainissement, de suivi, mesures et conseils après de l'
ATD24.
N° MA: 018-007
Par délibération du 8 mars 2014, la commune a souhaité bénéficier de l'appui du SATÈSE et une convention d'assistance technique pour l'assainissement collectif des eaux usées domestiques a été signée. Il est proposé une nouvelle convention d'une durée de quatre ans, renouvelable tacitement tous les ans, pour le suivi de notre site avec des prestations adaptées.
Le Conseil est donc appelé à délibérer sur la reconduction de ce dispositif, et, à autoriser le Maire à signer la convention au nom de la commune.
Après en avoir pris connaissance, le Conseit Municipal, à l'unanimité :
° Décide de continuer à bénéficier de l'appui du SATESE et approuve la convention proposée par ATD24,.
+ Autorise M le Maire à signer la Convention, Assistance Technique au fonctionnement des systèmes d'assainissement : suivi, mesures et conseils, entre ATD24 et la Commune de Champagne et Fontaines qu'il représente.
— DEL 2018002
de 1 VER Re ee É ET
Consultation pour un choix des rythmes scolaires applicables pour la rentrée scolaire 2018.
Suite au décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, la Communauté de Communes du Pays Ribéracois assumant la compétence service des écoles mais ayant décidé de consulter tous les partenaires, élus, enseignants, parents, inspection académique, sollicite l'avis des conseils municipaux.
Dès la rentrée de septembre 2018 :
- Soit le maintien du rythme scolaire actuellement en vigueur = 4 jours 1/2.
- Soit passage à 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi).
Les conclusions des consultations menées par la CCPR sont en faveur de la semaine de 4 jours : à 61.97 % pour les familles, 9 pour les conseils d'école, 23 pour les conseils municipaux qui se sont prononcés. Il appartient à Mme l'inspectrice d'Académie de la Dordogne de prendre la décision finale.
Le Conseil Municipal consulté pour avis se prononce de la façon suivante : - 7 votes pour la semaine de 4 jours
- 2 votes pour le maintien du rythme scolaire actuellement en vigueur de 4 jours 1/2 - 2 abstentions.
Donc, se positionne en faveur d'une dérogation à l'organisation actuelle, dès la rentrée de septembre 2018, avec de nouveaux rythmes scolaires sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours, les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Discussion concernant l'union des communes.
= Le Conseil est plutôt contre l'union des communes avec pour réserve une union avec les communes strictement limitrophes, une union de taille humaine avec services de proximité.
- Il a été évoqué que la CCPR devrait s'occuper de la mutualisation des services : personnel et matériel, fournitures. {frais supplémentaires avec une union des communes).
Le canton n'étant pas à une bonne échelle, le conseil n'est pas favorable au fait de transformer le SIVOS en SIVOM et
d'y être membre {mauvais souvenirs). Qui dirigera ce SIVOM ?
Le conseil est plus en faveur d'une entraide avec les communes limitrophes évoquées.
La refonte des adresses : identification et de numérotation des rues.
L'arrivée de la fibre est programmée pour ce début d'année.
Une numérotation par système métrique des adresses s'avère nécessaire et sera mise en place prochainement avec la collaboration du Conseil Départemental et de la Poste.
Les enjeux de la mise au norme des adresses :
- l'aménagement du territoire,
- la sécurité,
- la livraison et le e-commerce,
- là connexion au très haut débit.
Le territoire communal étant très étendu, la durée de cette opération pourrait être d'environ 2 ans.
PLUI : éléments à préparer par les élus communaux.
Les élus feront un premier repérage concernant le bâti pour changement d'affectation, la localisation des activités isolées, le patrimoine remarquable, les emplacements et projets.
Toute personne intéressée est invitée à s'exprimer.
Procédures des chemins "des Ecures" et de "chez Bidou”.
Fin de la procédure du chemin des Ecures : acte signé le 19 janvier 2018 pour le changement d'assiette. Relance de la procédure du chemin de chez Bidou : un rebornage par géométre doit être fait.
Location de la salle des fêtes : mise à disposition, réglement, organisation à repenser.
Le Conseil Municipal considérant que la secrétaire de mairie n'a pas à être à la disposition des locataires de la salle des fêtes, un référent est désigné au sein du conseil, il s'agit de Daniel PÉRON, Il sera en charge des états des lieux avant et après location, de la remise des clés et de la mise à disposition.
Les réservations (incluant le contrat de location et la caution), les paiements s'effectueront par le biais du secrétariat de mairie aux heures d'ouverture où sur rendez-vous préalable.
Les locations en milieu de semaine ne seront consenties que pendant les jours de fermeture de la mairie (soit le mardi ou le jeudi) pour respect des heures d'ouverture au public.
Si les lieux ne sont pas rendus en état de propreté correcte ou des dégradations sont constatées, la caution ne sera pas restituée au locataire.
(* Ce débat a aussi fait prendre conscience du problème de remplacement du personnel dans son ensemble. Des renseignements seront demandés au Centre de Gestion pour y pallier.)
érationiN® MA-DEL 03 Création des postes d'Agent de Maitrise et de Rédacteur correspondant au tableau des
propositions d'avancements de promotion interne.
Monsieur le Maire communique au Conseil les propositions d'avancements de promotion interne : Ces possibilités sont offertes à deux agents de la collectivité, un pour le grade d'Agent de Maitrise, l'autre pour le grade de Rédacteur. Si ces Agents sont retenus après étude de leurs dossiers par la commission administrative paritaire du CDG24, ils ne
pourront accéder à leurs grades que si les postes sont créés.
ll'appartient au Conseil de consentir ou non aux créations de ces postes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
+ __ APPROUVE les créations des postes d'Agent de Maitrise et de Rédacteur afin de permettre aux Agents proposés au tableau des avancements de promotion interne de pouvoir y accéder s'ils en remplissent, après examen, les conditions.
Reprise du sujet Adhésion à la SPA ou autre association SOS Chats Libres.
Le problème à résoudre est celui de la prolifération des chats vivant à l'état sauvage. Le Conseil est d'accord pour que l'Association SOS Chats libres s'occupe de la stérilisation des chats errants sur notre commune. Les interventions sont prises en charge par l'Association, pas de coût pour la commune.
Autres informations.
° Demande de subvention "zéro phyto" à Adour Garonne accordée pour un montant de 2 275 €.
+ Informations cyclistes :
1. : - Entente cycliste de Ribérac UFOLEP le 16 JUIN 2018 de 15 à 18H.
2. - Tour cycliste (ex) canton Verteillac : - Etape Champagne-Vendoire samedi matin 7 JUILLET 2018. - Tour étape Verteillac dimanche 8 JUILLET 2018.
+ Demande du Maire de Vendoire d'installer un relai téléphonie mobile en limite de nos deux communes, et également d'y participer financièrement. Sujet à débattre lorsque nous aurons plus d'informations.
* Le retrait des sacs poubelles se fera à l'Agence Postale Communale (la gestion sera confiée à Vanessa).
Date de la prochaine réunion du conseil : mercredi 21 mars 2018 à 18 H 00.