Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026 03 030
Déliberation - D2026 03 024
Déliberation - D2026 03 028
Déliberation - D2026 03 035
Déliberation - D2026 03 027
Déliberation - D2026 03 031
Déliberation - D2026 03 032
Déliberation - D2026 03 039
Déliberation - D2026 03 026
Déliberation - D2026 03 034
Déliberation - D2026 03 038
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 03 038)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Reçu
en
préfecture
le PRE
G
L
n
Publié
le
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL] ;,
574 21702155 20260550: 02026 09 ose-0e
MAIRIE
Délibération
n°
D-2026-03-038
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trente
mars,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Séverine
FONTANGES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
23
mars
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Séverine
FONTANGES,
Murielle
DEPARIS,
Laurent
SÉER,
Elodie
SANNINO,
Perrine
ARVIN-BEROD,
Antoine
BLONDEL,
Sandrine
EMONET,
Jean-Michel
GUÉDON,
Christophe
JOND,
Martine
JOUY,
Gaby
MOLLIER,
Serge
TUAZ,
Anne
VALENGIN
Absents
représentés
- Procurations
: René
DE
MONTE
donne
pouvoir
à Murielle
DEPARIS,
Amélina
CHARRIER
donne
pourvoir à Antoine
BLONDEL
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
EMONET
N°
D-2026-03-038
OBJET
: ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DANS
LES
ORGANISMES
EXTERIEURS
— ASSOCIATION
DES
COMMUNES
FORESTIERES
DE
HAUTE-SAVOIE
Rapporteur:
Madame
le
Maire
Exposé : VU
l'adhésion
de
la commune
à l'association
des
communes
forestières
de
Haute-Savoie
;
VU
les statuts
de
l'association
des
communes
forestières
de
Haute-Savoie
:
VU
le renouvellement
du Conseil
municipal ;
L'association
des
Communes
forestières de
Haute-Savoie
œuvre
depuis
90
ans
au
service
des
communes
propriétaires
de
forêts
afin
de
les
accompagner
vers
une
gestion
forestière
vertueuse
et adaptée
aux
attentes
de
la société.
Forte
de
ses
160
adhérents,
l'association
aide
les
communes
à
relever
les
enjeux
forts
de
notre
époque,
tels
que
la
restructuration
du foncier forestier,
la protection
de
la biodiversité,
la lutte contre
les dépérissements,
le renforcement
de
la filière forestière
locale,
la transition énergétique,
la valorisation du bois local dans
les constructions
publiques,
…
La commune
est représentée
par un délégué
titulaire et un suppléant.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
pour
désigner
les
délégués
titulaire
et suppléant
auprès
de
l'association
des
communes
forestières
de
Haute-Savoie.
Le
Maire
lance
un
appel
à
candidature
et procède
aux opérations
de vote.
Se
présentent
:
Titulaire
= Serge
TUAZ
-
Suppléant = Murielle
DEPARIS
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Reçu
en
préfecture
le
PRE
G
L
9
Publié
le
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 074-217402155-20260330-D2026
03
038-DE
MAIRIE
Décision
:
Le conseil
municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité :
e
DESIGNE
Monsieur
Serge
TUAZ
en
tant
que
délégué
titulaire
auprès
de
l'association
des
communes
forestières de Haute-Savoie
et Madame
Murielle
DEPARIS
en tant que déléguée
suppléante
;
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
13
PIOCUFATIOM réussir
02
Votants...
15
POUF
nn
15
Contre
00
Abstention.…........................
00
Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Sandrine
EMONET
Séverine
FONTANGES
Fait et délibéré
les jour, mois
et an que
dessus.
Au
registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu de la télétransmission
en Sous-Préfecture
le (voir tampon)
et la publication
le (voir tampon).
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
la juridiction compétente,
Tribunal
administratif de Grenoble,
2 Place
de
Verdun,
BP
1135
- 38022
Grenoble
Cedex
- Tél:
04
76
42
90
00
Courriel
: greffe.tagrenoble@juradmfr
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr,
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr — www.mairie-prazsurarly.fr