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Déliberation - D2026 03 026
Déliberation - D2026 03 032
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 03 032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
MAIRIE
4)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Reçu
en
préfecture
le PRE
G
L
n
Publié
le
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL]
; ç742rane1ss
202600 v2028 00 ce2-0e
Délibération
n° D-2026-03-032
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Séverine
FONTANGES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
23
mars
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Séverine
FONTANGES,
Murielle
DEPARIS,
Laurent
SÉER,
Elodie
SANNINO,
Perrine
ARVIN-BEROD,
Antoine
BLONDEL,
Sandrine
EMONET,
Jean-Michel
GUÉDON,
Christophe
JOND,
Martine
JOUY,
Gaby
MOLLIER,
Serge
TUAZ,
Anne
VALENGIN
Absents
représentés
- Procurations
: René
DE
MONTE
donne
pouvoir à Murielle
DEPARIS,
Amélina
CHARRIER
donne
pourvoir à Antoine
BLONDEL
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
EMONET
N°
D-2026-03-032
OBJET
: DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADMINISTRATEURS
AU
CCAS
Rapporteur: Madame
le Maire
Exposé : VU
e
le Code
de
l'action
sociale
et des
familles
et notamment
ses
articles
L.123-6
et suivants
et R.123-8
et suivants
;
Considérant
que
le conseil
d'administration
du centre
communal
d'action sociale
est présidé
par le maire.
Il comprend
en
nombre
égal,
au
minimum
quatre
(4)
membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
et quatre
(4)
membres
nommés
par
le maire
parmi
les
personnes
non-membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
et
au septième
alinéas
de
l'article L.123-6 du code
de l'action sociale et des
familles.
Parmi
les membres
nommés,
la loi prescrit une
représentation
de quatre
catégories
d'associations
:
e
les associations
de personnes
âgées
et de retraité
e
les associations
de
personnes
handicapées
e
les associations
œuvrant
dans
le secteur
de
l'insertion
et de
la lutte contre
l'exclusion
e
l'Union
départementale
des associations
familiales
(UDAF)
Les
représentants
du
conseil
municipal
sont élus
en
son
sein
au
scrutin
de
liste à la proportionnelle
au
plus fort reste.
Les
représentants
de la société
civile sont nommés
par arrêté du
Maire.
L'ensemble
des
formalités
de
renouvellement
des
administrateurs
doit
s'inscrire
dans
un
délai
maximum
de
2
mois
à
compter du
renouvellement
du conseil
municipal.
Le nombre
des
membres
du conseil d'administration
est fixé par délibération
du conseil
municipal.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90
28
accueil@mairie-prazsurarly.fr
- www.mairie-prazsurarly.fr Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Reçu
en
préfecture
le PRE
G
L
3
Publié
le
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 074-217402155-20260330-D2026
03
032-DE
MAIRIE
l'est
proposé
de
fixer à douze
(12)
le nombre
de
membres
du
conseil
d'administration,
soit six (6) membres
élus et six
(6) membres
nommés.
Décision
:
Le conseil
municipal,
entendu
l'exposé du
rapporteur,
après en avoir délibéré
:
e
FIXE
à douze
(12)
le nombre
de
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
soit six (6)
membres
élus
et
six (6)
membres
nommés,
en
plus
du
Maire
président
de
droit ;
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
13
PrOCUFATION
2 sssscrrmnrreeremnens
02
Votants...
.… 15
Pour
15
Contre
00
Abstention.…........................
00
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sandrine
EMONET
Séverine
FONTANGES
Fait et délibéré
les jour, mois
et an que
dessus.
Au
registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu de la télétransmission
en Sous-Préfecture
le (voir tampon)
et la publication
le (voir tampon).
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
la juridiction compétente,
Tribunal
administratif de Grenoble,
2 Place
de
Verdun,
BP
1135
- 38022
Grenoble
Cedex
- Tél:
04
76
42
90
00
Courriel
: greffe.tagrenoble@juradm.fr
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr,
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36,
Route de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr