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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 5526 approbation definitive du plan de mobilite simplifie pdms
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 5526 approbation definitive du plan de mobilite simplifie pdms)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
r RÉGUEN PREFECTURE 1
le 29/05/2826
Appheateon agé E-kogeits com
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 26
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 8
Absents 4
Votants 34
Pour 34
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
22 mai 2026
Date d'affichage
29 mai 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 28 MAI 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 mai, à dix-sept heures, l’assemblée délibérante légalement
convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICH, Angèle MANFREDI, Marie
MONTI FOUILLERON, William DENIS, Marie-Toussainte SISTI, Florence
MANCINTI, Corinne MENDEZ, Don Marc ALBERTINI, Jacques BARTOLI,
Stéphane OTTAVI, François MARTINETTI, Yann EMON, Jean-Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, Toussaint BARBONI, Muriele ELEGANTINI, Anna Félicité LEANDRI, Philippe VITTORI, Guy MOULIN-PAOLI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Josette FERRARI, Georges MORACCHINI, Evelyne ADAM, Philippe GIOVANNI.
Absents avants donné pouvoir: Antoine OTTAVI à William DENIS,
Guillaume SANTONTI à Stéphane OTTAVI, André ROCCAHI à Jean-Jacques FRATICELLI, Anne Marie CHIODI à Yann EMON, Victoria COLOMBANI à Toussaint BARBONI, Esteban SALDANA à Anna Félicité LEANDRI, Jean Noël PROFIZI à François MARTINETTI, Don Philippe SUSINI à Francis GIUDICL.
Absents_: Dominique FRATICELLI, Xavier LUCIANI, Ange PIERI
François TIBERI.
Secrétaire de séance : Don Marc ALBERTINI.
Délibération n°5526 Objet : Approbation définitive du plan de mobilité simplifié
{PDMS)
La Communauté de communes Fium’Orbu Castellu s’est engagée, à compter de 2024, dans
l'élaboration d’un Plan de Mobilité Simplifié (PDMS}, avec l'appui du bureau d'études Inddigo et le
soutien financier de l’ANCT.
Ce document constitue un outil stratégique de planification visant à définir, à court, moyen et long
terme, la politique de mobilité du territoire, notamment en matière de transports collectifs, de
mobilités actives et d’alternatives à l’usage individuel de la voiture.
Le projet de PDMS a fait l’objet d’une concertation associant les communes et les partenaires
institutionnels dans le cadre du comité de pilotage : MTRECU EN PREFECTURE |
e _lla été présenté au Comité des partenaires réuni le 25 juillet 2025, permettant un premier
niveau d’échanges et d'enrichissement du projet.
° Une consultation des partenaires institutionnels et des communes membres a été engagée
par courrier recommandé en date du 30 septembre 2025, avec un retour attendu au 1er
janvier 2026 ;
e Une consultation du public a été organisée du 24 janvier 2026 au 25 mars 2026, selon les
modalités prévues par le Code de l’environnement.
Les contributions recueillies dans le cadre de ces consultations :
° confirment la pertinence des orientations stratégiques du PDMS ;
° traduisent un intérêt marqué pour le développement des mobilités alternatives à la voiture
individuelle ;
° ont permis d'identifier des ajustements ponctuels.
Le Plan de Mobilité Simplifié s'articule autour de 4 axes stratégiques déclinés en 13 actions
opérationnelles : .
Axe 1 : Proposer une offre de transport collectif adaptée au territoire et aux besoins des usagers
° Action 1 : Créer une ligne régulière Ghisonaccia — Prunelli — Ventiseri — Solaro
° Action 2 : Développer des navettes entre les communes de montagne et le littoral
Axe 2 : Déployer la politique cyclable intercommunale
°< __Action3 : Réaliser les aménagements cyclables du schéma directeur
° Action 4 : Pérenniser la location longue durée de VAE
*< __Action5 : Implanter du stationnement vélo
° Action 6 : Assurer la cohérence des aménagements modes actifs
Axe 3 : Favoriser les alternatives à la voiture en solo
«Action 7 : Développer le covoiturage
+ Action8 : Améliorer les aménagements piétons
° Action 9 : Sensibiliser les employeurs (plans de mobilité)
° Action 10 : Mieux faire connaître l'offre de mobilité
«Action 11 : Déployer des actions de sensibilisation ciblées
Axe 4 : Faciliter la mise en œuvre du plan
° Action 12 : Mobiliser le Comité des partenaires
+ Action 13 : Assurer le suivi du PDMS
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités;
Vu les articles L1214-36-1 et R1214-12 du Code des Transports; F REGUENPREFECTURE 1
le 29/95/2026
Agpheatesn aise Ehqatts con
99DE-026-200083827-20260528-8526-DE
Vu la délibération du 19 mars 2021 relative à la prise de compétence « organisation de la mobilité »
par la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 juin 2025 arrêtant le projet de Plan de Mobilité
Simplifié et lançant les phases de concertation et de consultation ;
° _ APPROUVE le Plan de Mobilité Simplifié de la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu,
annexé à la présente délibération ;
+ PREND ACTE des résultats du Comité des partenaires et des consultations des partenaires et
du public ;
+ PRÉCISE que les observations formulées seront prises en compte dans la mise en œuvre |
opérationnelle du plan et dans les études de faisabilité des actions ;
+ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président, Francis GIUDICI
'
|
|
î
j
Certifié exécutoire compte tenu Î
de la transmission en Sous
Préfecture le
Le Président Francis GIUDICI
Slgné numériquement par: Francis GIUDICI Grganisre: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FIIMOREU CASTELLU
Unité osganisationnelle: 0002 20033827 Limites d'utihsation: Explicit Text ETSI EN 319 41 1-2 compliant certificats for naturet persons (GCP-N-GSCD) . Signature and Authenticationgs Explicit Text. ETSI EN 339 411-2 compliant certficates far natural persons (GCP-N-GSCD) : Authentication and Signature Date: 29/05/2026 15:00:45