Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d2025 075 mise a jour beneficiaires tarifs repas a
Déliberation - d2025 044 fixation des tarifs pour escape game du
Procès Verbal - d2025 038 adoption pv cm19052025
Procès Verbal - d2025 066 adoption pv cm17102025
Procès Verbal - d2025 001 adoption pv cm 06122024
Déliberation - d2025 007 convention servitudes sur parcelle b2241
Déliberation - DELIBERATION TARIF CANTINE 2024
Déliberation - d2025 032 reprise concession cimetiere communal bo
Déliberation - d2025 035 creation et suppression emploi maj table
Déliberation - d2025 045 composition conseil communautaire capi p
Déliberation - d2025 043 fixation tarifs exceptionnels pericolaires et cantine
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d2025 043 fixation tarifs exceptionnels pericolaires et cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025
Publié le 28/07/2025
ID : 038-213804552-20250718-DEL2025 043-DE
T
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40 à RE Mere
REGISTRE DES DELIBERATIONS
7) r86e.... DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2025-043
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-cinq, le 18 juillet 2025 à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 17 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 25 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 juillet 2025
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Angélique CONTAMIN, Claude DIMIER,
Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE, Christophe DENIS, Catherine LINAGE, Anne-Lise
MAULOUET, Elodie DUGUE, Nicolas MILLON, Rachel BASSET, Alexandre GINET, Claude BINET, Jean-Philippe
ROUSSEL, Marie-Laure GONCALVES
Absents excusés : Jean-Michel CREMONESI (pouvoir à Anne-Lise MAULOUET), Delphine GUILLOT (pouvoir
à Elodie DUGUE), Franck ROESCH (pouvoir à Catherine LINAGE), Daniel PAILLOT {pouvoir à Florence
VERLAQUE), Clément RAVET (pouvoir à Claude DIMIER), Virginie MATHIEU (pouvoir à Rachel BASSET),
Viviane MONTOVERT (pouvoir à Eveline DUJARDIN), Célia CASTELLI (pouvoir à Angélique CONTAMIN),
Philippe TISSERAND
Absent: Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Alexandre GINET
FIXATION DE TARIFS EXCEPTIONNELS POUR LA CANTINE, GARDERIE ET GARDERIE DU CENTRE
DE LOISIRS (du mercredi et des vacances)
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux, Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025
Publié le 23/07/2025 S L O7
ID : 038-213804552-20250718-DEL2025 043-DE
Compte tenu des retards des parents de plus en plus fréquents, il convient de fixer des tarifs exceptionnels et de
modifier le règlement intérieur des services périscolaires.
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Pour modification du règlement de la garderie :
Compte tenu des retards des parents de plus en plus fréquents, constatés en garderie du soir, qui pour rappel, se
termine à 18h15, il a été discuté en commission scolaire du 4 juin 2025 de modifier le règlement.
La pénalité actuellement de 2 euros passera à 5 euros, espérant que cela incite les parents à un meilleur respect des
règles.
« En cas de retard, au-delà de 18h15, une pénalité de 5 euros sera appliquée »
Pour modification du règlement du centre aéré:
Compte tenu des retards des parents de plus en plus fréquents, constatés au centre aéré le soir, qui pour rappel, se
termine à 18h00, il a été convenu avec le prestataire, La Fraternelle, de modifier le règlement.
Une pénalité de 5 euros sera appliquée, espérant que cela incite les parents à un meilleur respect des règles. « En cas de retard, au-delà de 18h00, une pénalité de 5 euros sera appliquée »
Pour modification du règlement de la cantine :
Les oublis d'inscription en cantine, hors cas de force majeure, sont de plus en plus fréquents et perturbent le service administratif ainsi que le service périscolaire.
Aucune pénalité n’était appliquée jusqu'à maintenant. Il a été convenu en commission scolaire du 4 juin 2025 de modifier le règlement comme suit :
« Les repas commandés en dernière minute (hors délai prévu dans le règlement}, hors cas de force majeure, pourront
être facturés 8 euros. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- FIXE les tarifs exceptionnels des temps périscolaires de la manière suivante (avec prise en compte dans les règlements
intérieurs) :
Pénalité pour retard à la garderie
périscolaire par enfant après 18h15 5,00 € Forfait / jour de retard :
Pénalité pour retard à la garderie du
centre de loisirs par enfant après
18h00 5,00 €
Forfait / jour de retard :
Prix du repas commandé à la dernière
minute {hors délai prévu dans le 8,00 €
règlement)
- DIT que ces tarifs s'appliquent au 1° septembre 2025
Fait et délibéré le 18 juillet 2025
Pour copie conforme.