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Déliberation - d 103 2024 territoire en action transfert des credits a la commune de doucier
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 103 2024 territoire en action transfert des credits a la commune de doucier)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024 T
Publié le ID : 039-200090579-20240918-D 103 2024-DE — TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ -
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°103/2024
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 76 12/09/2024
Suppléants présents : 06 Date d'affichage :
Pouvoirs : 10 20/09/2024
Votants : 92 Pour : 92 Contre : 0 | Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ;
BOISSON Laurence : BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-
Yves : CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET
Marie-Claire ;: COLIN Gwenaël : CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice ; DALLOZ Jean-Charles ; DELORME Carole ;
DEPARIS-VINCENT Christelle : DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques ; DUBOCAGE Françoise ; DUTHION Jean- Paul ;
ETCHEGARAY Josiane : FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GERMAIN
Christophe ; GIROD Franck ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; HALBOURG Bertrand; HUGONNET
Franck; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille; LANIS Yves; LAVRY Dominique ;
LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Michel ; MOREL Alain ;
MOREL Denis : MOREL- BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel; PERRIN Alexandre ; POURCELOT Anaïs ;
PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX
Nathalie : ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean- Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents: GIBOZ Brigitte; JULLEROT Pascal; LAGARDE Chantal; MAURON Francine ; MICHAUD Christian ; TREILLE Yannick.
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène ; BRUNET Hervé à DUBOCAGE
Françoise; BUNOD Remy à BUCHOT Jean-Yves ; CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean-Charles ; DAVID Lauriane à
CAPELLI Sophie ; GRAS Françoise à PROST Philippe ; LACROIX Serge à BONDIER Jean-Robert ; PIETRIGA Guy à
CASSABOIS Yannick: PONSOT Pauline à DUTHION Jean-Paul ; REBREYEND COLIN Micheline à ROZEK Evelyne.
Excusés : BAILLY Hervé ; BELLAT Stéphane ; BOILLETOT Jean-Marc; CHAMOUTON Patrick; FATON Patrice ; GAMBEY
Olivier (représenté par MICHAUD Christian) ; HOTZ Richard (représenté par LAGARDE Chantal) ; LANCELOT
Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ; PARIS Robert ;
RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine) ; SCHAEFFER Catherine (représentée par TREILLE Yannick).
Absents : ARTIGUES Damien : BIN Richard: BOURGEOIS Rachel ; BRIDE Frédéric ; CIOE Bruno ; DE MERONA
Bernard : DUFOUR Anne: DUFOUR Christiane; DUMONT GIRARD Philippe ; GEAY David ; GROS-FUAND Florence ;
GUILLOT Evelyne ; LAMARD Philippe ; MILLET Jacqueline ; MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie ; PRELY Fabrice ;
THOMAS Rémi.
Secrétaire de séance : BENIER ROLLET Claude
Obiet : TERRITOIRE EN ACTION - Transfert des crédits de l’axe 4 « Favoriser les mobilités durables
du quotidien » à la commune de DOUCIER pour son projet d'aménagement d'une passerelle sur
le Hérisson Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024 T
punié le ID : 039-200090579-20240918-D 103 2024-DE
Rapporteur : Philippe PROST
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Dans le cadre des crédits alloués par la Région via le Pays Lédonien au titre du programme Territoire
en Action, une enveloppe de 50 000 € est réservée à la mobilité.
Le transfert de cette enveloppe, non consommée à ce jour, sur l'enveloppe destinée à conforter
l'attractivité par le développement de l'offre de service à la population, n'est pas autorisée.
Aussi et afin de pouvoir mobiliser ces crédits sur une action de mobilité, il est proposé de consacrer
une partie de cette enveloppe à l'opération que souhaite réaliser la commune de Doucier au titre de
l'aménagement d'une passerelle. En effet, cette passerelle est destinée à relier le centre du village de
Doucier au hameau de Collondon en évitant la traversée de la route départementale. Elle est destinée
aux piétons et cyclistes et fait partie du parcours du Grand Huit.
Ces travaux d'aménagement s'élèvent à 41 327,50 € HT, et le plan de financement est le suivant :
Dépenses :
Travaux aménagement passerelle 41 327,50 € HT
Recettes :
Région - Territoire en Action (80%) 33 062,00 €
Autofinancement Commune Doucier (20%) 8 265,50 €
Dans ces conditions, Terre d'Emeraude Communauté demande au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural
(PETR) du Pays Lédonien de transférer une partie des fonds consacrés à la mobilité, soit la somme de
33 062,00 € à la commune de Doucier, membre de Terre d'Emeraude Communauté, pour son projet.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 10 septembre 2024 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'ACTER le plan de financement du projet d'aménagement d'une passerelle par la commune de
Doucier, maitre d'ouvrage, comme suit :
Dépenses :
Travaux aménagement passerelle 41 327,50 €HT Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
pere Publié le =
ID : 039-200090579-20240918-D 103 2024-DE
Recettes :
Région - Territoire en Action (80%) 33 062,00 €
Autofinancement Commune Doucier (20%) 8265,50 €
TOTAL HT 41 327,50 €
TOTAL TTC 49 593,00 €
DE SOLLICITER auprès du PETR du Pays Lédonien le transfert d'une partie des crédits de l'enveloppe
relative à l'axe 4 : Favoriser les mobilités durables du quotidien du programme Territoire en Action, et ce pour un montant de 33 062,00 € à la Commune de Doucier.
DE CHARGER Monsieur le Président de mener à bien le projet et de l'autoriser à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication ?
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un [A
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par ,
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. Le Président