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Déliberation - d 2023 103 domaine et patrimoine mise en reforme de vehicules
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 103 domaine et patrimoine mise en reforme de vehicules)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Pubié le
CO NS E | L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20230920-D 2023 103-DE
DÉLIBÉRATION N°103/2023
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 79 14/09/2023
Suppléants présents : 4 Date d'affichage :
Pouvoirs : 13 25/09/2023
Votants : | 96 | Pour : | 96 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-trois, le vingt septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : BAILLY Hervé : BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ;
BLASER Michel : BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Jean Pierre; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS
Rachel ; BOURGEOIS Josette; BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CAPELLI
Sophie; CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ;
COLIN Gwenaël : CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DELORME Carole ; DEPARIS-VINCENT
Christelle; DUBOCAGE Françoise ;: DUFOUR Christiane ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-
Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GRAS Françoise ; GUERIN Jean
Luc; GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille
: LANIS Yves : LAVRY Dominique ; LONG Grégoire : LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ; MILLET Jacqueline ;
MILLET Michel ; MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PARIS Robert; PERRIN
Alexandre ; PIETRIGA Guy ; POURCELOT Anaïs ; PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; RAVIER Pascal ; REBREYEND COLIN
Micheline : RETORD Dominique ; REVOL Hervé; REYDELLET DELORME Emmanuelle; ROUX Nathalie; ROZEK Evelyne
: RUDE Bernard : SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean- Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : DOUVRES Jacques ; GIBOZ Brigitte ; JULLEROT Pascal ; RIQUOIS Jean-Pierre.
Excusés ayant donné pouvoir : BAILLY Thierry à DEPARIS-VINCENT Christelle ; BAILLY Jacques à MOREL BAILLY
Hélène: BANDERIER Dominique à MILLET Michel ; BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé à
DUBOCAGE Françoise ; CHAMOUTON Patrick à VUITTON Antoine ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT Jean- Yves : GEAY David à LONG Grégoire ; GROSDIDIER Jean Charles à DALLOZ Jean-Charles ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette : HALBOURG Bertrand à PARIS Robert; LACROIX Serge à BONDIER Jean-Robert ; RASSAU jean- Noël à RUDE Bernard.
Excusés: AYMONIER Gaëtan : CAILLON Gérard représenté par RIQUOIS Jean-Pierre ; DEVAUX Catherine ;
LANCELOT Catherine représentée par GIBOZ Brigitte; LARUADE Laurent représenté par JULLEROT Pascal ;
MARQUES Patrick ; VILLESSECHE Anne représentée par DOUVRES Jacques.
Absents : ARTIGUES Damien: BARIOD Denis ; BIN Richard ; BOISSON Laurence ; BRIDE Frédéric ; CIOE Bruno ; DE
MERONA Bernard : DUFOUR Anne ; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; GROS-FUAND Florence; LAMARD
Philippe; MOREL Alain ; MORISSEAU Gilles; PAGET Jean-Marie ; PANISSET Marilyne ; THOMAS Rémi.
Secrétaire de séance : BOZON Fabienne.
Obiet : DOMAINE ET PATRIMOINE - Mise en réforme de véhicules
Rapporteur : BUCHOT Jean-Yves
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023 T
Publié le
ID : 039-200090579-20230920-D 2023 103-DE
EXPOSE
Terre d'Emeraude Communauté dispose d'un parc de véhicules et de matériels qui lui permettent
d'exercer ses compétences.
Compte tenu de l'ancienneté, du kilométrage et de la vétusté de certains véhicules et matériels, il est
nécessaire de les retirer de l'inventaire de TEC et de procéder à leur réforme.
Ces véhicules et matériels pourront être vendus, cédés gratuitement en l'état ou recyclés en filière de
retraitement agréée.
Il s'agit des véhicules suivants :
Modèle/Marque Immatriculation Date de première mise en
circulation
PEUGEOT PARTNER FW 523 GW (ex 7218RS39) 30/12/1996
RENAULT KANGOO FV 495 KC (ex 5145SP39) 04/05/2004
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 12 septembre 2023 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE PRONONCER la réforme et des véhicules listés ci-dessus compte-tenu de leur vétusté,
D'APPROUVER la cession des véhicules réformés,
DE DIRE que ces biens mobiliers sont totalement amortis,
DE DIRE que les éventuelles recettes correspondantes seront encaissées sur le budget 2023, au
chapitre 024.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette
réforme.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
our extrait conforme,
ITA
Le Président