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Arrêté - view document.php?id=373
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Kembs.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=373)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
rx
ARRETE MUNICIPAL n° 123/2026
Portant réglementation temporaire du stationnement sur les parking de la rue du Rhin pour des
travaux de peinture.
Le Maire de Kembs,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R411-8, R411-21, R411-25 et R411-26 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-2 et L2542-2 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8°" partie signalisation temporaire)
en vigueur ;
VU la demande formulée le 28 avril 2026 par l’entreprise SIGNATURE- 84 rue de Mulhouse 68170 RIXHEIM
représentée par Monsieur GURES Huseyin - pour des travaux de marquage zone bleue sur le parking du
Groupe Scolaire Jean Monnet.
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des ouvriers, des riverains et des usagers de la voie il y a
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes.
ARRETE
A compter du 13 mai et jusqu’au 15 mai 2026 inclus, des travaux de marquage zone bleue
seront exécutés sur le parking du Groupe Scolaire Jean Monnet.
En cas de stationnement gênant, les forces de l’ordre seront autorisées à prendre toutes
dispositions utiles afin de procéder à l'enlèvement de tous véhicules. Les frais d'enlèvement
seront à la charge exclusive des contrevenants.
Durant cette période, la signalisation provisoire mise en place sera conforme à la
réglementation en vigueur.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque
extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Kembs.
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative modifié par décret
n°2019-82 du 07.02.2019 articles 24, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Monsieur le Maire de la commune de Kembs, le Chef de la brigade de gendarmerie de Sierentz,
la Brigade Verte, la police municipale seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
- Saint-Louis Agglomération,
- Centre de Première Intervention de Kembs,
- L'entreprise SIGNATURE.
Kembs, le 28 avril 2026
5 rue de Saint-Louis - 68680 KEMBS : Tél. : 03 89 48 37 08 : Fax : 03 89 48 37 79 . mairiemkembs.alsace - www.kembs.alsace