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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kembs.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
COMMUNE
DE
KEMBS
59
rue
du
Maréchal
Foch
68680
KEMBS
ARRETE
MUNICIPAL
n°
3/2013
réglementant
la circulation
au
niveau
de
l'intersection
de
la
rue
des
Primevères
et
de
la
rue
des
Orchidées
Le
Maire
de
KEMBS,
VU VU VU VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2
à
L.
2213-5
relatifs
aux
pouvoirs
conférés
aux
Maires
en
matière
de
police
de
la circulation
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R.
110-1
et
R.
415-6
CONSIDERANT
que
par
mesure
de
sécurité,
il convient
de
réglementer
la
circulation
au
niveau
de
l'intersection
Article
À
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
de
la
rue
des
Primevères
et
de
la
rue
des
Orchidées.
ARRETE
Un
panneau
de
signalisation
dit
"STOP"
sera
mis
en
place
à
l'intersection
de
la
rue
des
Primevères
et
de
la
rue
des
Orchidées
pour
les
conducteurs
circulant
sur
la
rue
des
Orchidées
et
abordant
la
rue
des
Primevères
dont
les
utilisateurs
bénéficieront
de
la
priorité
de
passage
A
cette
intersection,
le
conducteur
circulant
sur
la
rue
des
Orchidées
doit
marquer
un
temps
d'arrêt
à
la
limite
de
la
chaussée
abordée.
Il doit
ensuite
céder
le
passage
aux
véhicules
sur
la
rue
des
Primevères
et
ne
s'y
engager
qu'après
s'être
assuré
qu'il
le peut
sans
danger
La
signalisation
réglementaire,
ainsi
que
le
marquage
au
sol,
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
Conformément
à
la
réglementation,
ces
dispositions
entreront
en
vigueur,
dès
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
précité
Tous
les
agents
de
la
force
publique
seront
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
l'ampliation
sera
notifiée
à :
—
Monsieur
le Procureur
de
la
République
de
Mulhouse
—
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
la Gendarmerie
du
Haut-Rhin
—
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SIERENTZ
—
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
KEMBS
—
La
police
municipale
Fait
à
KEMBS,
le 9 janvier
2013
Le
Maire
Gérard
KIELWASSER