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Arrêté - view document.php?id=12
Arrêté - view document.php?id=13
Document publié le Mercredi 22 juin 2016 par la commune de Kembs.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=13)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
KEMBS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
pure
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
L
5
im
-
j
D
JUIL
9n1
COMMUNE
DE
KEMBS
5 rue de Saint-Louis
nas
ae
Fe
|
68680
KEMBS
:
98 contrôle
ARRETE
MUNICIPAL
n°
80/2016
Portant
réglementation
permanente
de
la
limitation
de
vitesse
des
poids-lourds
rue
du
Rhin,
rue
du
Maréchal
Foch
ainsi
que
rue
de
Habsheim
Le
Maire
de
KEMBS
VU
La
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
3221-4,
ainsi
que
les
articles
L.
2212-2,
L.
2213-2.2°
et
L.
2213-6,
L.
2542-2
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.
411-8,
R.
411-25
et
R.
413-1
VU
l'article
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue)
CONSIDERANT
que
des
mesures
de
limitation
de
vitesse
s'imposent
dans
les
rues
suivantes
:
rues
du
Rhin,
du
Maréchal
Foch
et de-Habsheim,
qui
connaissent
un
trafic
plus
important
avec
des
vitesses
élevées,
sont
de
nature
à
entre
re"
isque
pour
la sécurité
des
usagers.
2 C\
;
ARRETE
ne wi “Ha Vitesse
des
poids-lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
est
limitéeà
30
km/h,
dans
les tronçons
suivants
dans
les
2 sens
de
circulation:
Rue
du
Rhin
depuis
le n°
1 jusqu’au
n°
99
;Rue
du
Maréchal
Foch
depuis
le
n°
11
jusqu’au
panneau
d'agglomération
sortie
de
commune
direction
Niffer
; Rue
de
Habsheim
depuis
le
n°
1
jusqu’au
panneau
d'agglomération
sortie
de
commune
direction
Habsheim.
Article
2
:
L’attention
des
usagers
sera
attirée
sur
cette
nouvelle
réglementation
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
appropriée
conforme
aux
dispositions
de
l'arrêté
interministériel
relatif
à
la
signalisation
des
routes
Article
3 :
La
police
municipale
sera
chargée
de
vérifier
le respect
de
ces
dispositions
Article
4
:
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
précise
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Fait à KEMBS,
le 22 juin 2016
Le
Maire
Gérard
KIELWASSER
Destinataires
: Sous-Préfecture
— CD68
COLMAR
— Procureur
de
la
République
MULHOUSE
-— Gendarmerie
SIERENTZ
— Groupement
de
Gendarmerie
du
Haut-Rhin
COLMAR
-—
DIRT
MULHOUSE
—
Registre
des
arrêtés
- Dos.