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Déliberation - 20241212 461 Etat Previsionnel Coupes 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20241212 461 Etat Previsionnel Coupes 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
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CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil: 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 12
Décembre 2024. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN,
Maire : 18 membres, absents excusés ayant donné procuration : 8 membres, absents excusés : 3
membres, absent : O membre
POINT N° 461
FORET COMMUNALE - ETAT DE PREVISION DES COUPES POUR L'EXERCICE 2025
L'état de prévision de coupes présenté par l'O.NF. pour l'exercice 2025 se résume comme suit :
Coupes
2025 Rappel 2024
Volume coupes à façonner : 12 650 M 14168 m*
Volume coupes en vente sur pied: 8041 m 3 009 m“
20 691 m*° 17177 M
Bois de feu : (315 m°) 450 st (façonnés) 600 st. (façonnés)
Valeur brute des produits : 956 940 € 855 250 €
Frais d'exploitation :
- façonnage en régie | 369 000 € 180 340 €
- façonnage à l'entreprise 182 170 €
-_ _ débardage 182 000 € 217 580 €
- honoraires et assistance gestion MO 60 215 € 42 719 €
- autres dépenses 0 € 0 €
521215 € 622 809 €
Recette "nette" bois : 345 325 € 232 441 €
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 1 /2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20241212-461_2024-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
sur proposition des Commissions « Espaces Naturels »
- APPROUVE l'état prévisionnel des coupes, chablis et bois non façonnés s'élevant à 20 691
m* pour 2025. Selon la conjoncture, le mode de vente de bois et le volume (sur pied ou
façonné) pourront être modifiés :
- DELEGUE Mme la Maire pour le signer et approuver par la voie de conventions où de devis
sa réalisation dans la limite des moyens ouverts par le Conseil Municipal :
- DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2025 ou ultérieurement par
décision modificative selon les résultats enregistrés tant en dépenses qu'en recettes ;
- AUTORISE Mme la Maire à signer la convention d'assistance à la gestion de la main-
d'œuvre bücheron-ouvrier sylviculteur et les conventions de maîtrise d'œuvre pour l'année
2024.
Délibération adoptée à 24 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Eric FREYBURGER et Patrice
BENOIT)
La secrétaire de séance, La Maire,
Marianne MARAFIOTI Noëllie HESTIN
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .19/ 12/2024 2/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20241212-461_2024-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024