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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
FT ...# | VILLEDE
: &, | Sainte-Marie
| > |'aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 12
Décembre 2024. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN,
Maire : 16 membres, absents excusés ayant donné procuration : 9 membres, absents excusés :
4 membres, absent : O membre
POINT N° 441
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme la Maire expose :
L'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales indique :
« Au début de chacune de ses séances le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de
ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
|| peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en-dehors de ses membres, qui
assistentaux séances mais sans participer aux délibérations. »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Marianne MARAFIOTI pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibération adoptée à l'unanimité.
La secrétaire de séance La Maire
LS Marianne MARAFIOTI
e
Noëllie HESTIN
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du … /…. /… 1/1
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20241212-441_2024-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024