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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20241212 450 DOB 2025 DELIBERATION)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
| A Sainte-Marie VILLE DE aux-Mines CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES Extrait du Registre des Délibérations Nombre de membres élus au Conseil: 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 12 Décembre 2024. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 17 membres, absents excusés ayant donné procuration : 9 membres, absents excUsés : 3 membres, absent : O membre POINT N'450 DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 L'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « le maire présente au conseil municipal [.] un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette [...] ». Conformément aux dispositions cumulées des articles L. 2312-1 et L.5217-10-4 du CGCT, le débat sur les orientations budgétaires (DOB) doit se tenir dans un délai de dix semaines précédant le vote du budget primitif, et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique. Ce rapport doit présenter : - La situation économique et sociale nationale (voire mondiale), - L'évolution des dépenses et des recettes, - Une présentation des engagements pluriannuels envisagés, - Des informations sur la structure et la gestion de la dette, - L'évolution des dépenses de personnel. Ce rapport constitue le support du débat d'orientations budgétaires 2025 de la commune. Vu la loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 ; Vu le rapport sur les orientations budgétaires 2025, annexé à la délibération ; LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré et sur proposition de la Commission « Economie - Finances», DECIDE : - de prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires (DOB) de la Ville de Sainte-Marie aux Mines pour l'exercice 2025 dans le cadre de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2024 ; - d'autoriser Madame la Maire à prendre toute décision nécessaire à l'application de la délibération Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 19 / 12 /,2024 1/2 Accusé de réception en préfecture 068-216802983-20241212-450_2024-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024 | Da #%. | VILLE DE \ :&",, | Sainte-Marie |» |’aux-Mines DIT que le rapport d'orientations budgétaires 2025 sera transmis au Président de la Communauté de Communes du Val d'Argent dans un délai de quinze jours et sera mis à disposition du public dans les quinze jours suivant la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires. La Secrétaire de séance, La Maire, Marianne MARAFIOTI Noëllie HESTIN Délibération rendue exécutoire par publication à compter du . 9 12 /.2024 2/2 Accusé de réception en préfecture 068-216802983-20241212-450_2024-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024