Déliberation - la deliberation 57 du Conseil municipal du 26 septembre 2024

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Déliberation - la deliberation 57 du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 57 du Conseil municipal du 26 septembre 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Sport, VDM-24-1181 Page 1/5

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DGA Ressources

Service Juridique – Assurances –

Assemblées – Pôle des Assemblées

AV/CT

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-six septembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 20 septembre 2024 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. C. JEAN , Mme A. LARSON, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme. I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.

Absents et représentés : Mme C. POUPINEAU, Mme S. MOISY, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme R. KAZIEWICZ, M. P. MARIETTE, Mme B. AFFAGARD, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, M. H. BOURGEOIS, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA.

Absents et excusés : Mme A. BESNARD ; Mme P. CHARTON ; Mme F. LAGARDE ; Mme M. KARAMANLI, M. C. RAVÉ.

Votes par procuration :

Mme C. POUPINEAU a donné pouvoir à Mme L. HAMONOU-BOIROUX Mme S. MOISY a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE

M. A. AMMAR a donné pouvoir à M. S. LE FOLL

M. C. JEAN a donné pouvoir à Mme C. LEROUX jusqu’à son arrivée Mme R. KAZIEWICZ a donné pouvoir à M. C. LACOSTE

M. P. MARIETTE a donné pouvoir à M. M. GUIHARD jusqu’à son arrivée Mme B. AFFAGARD a donné pouvoir à M. C. COUNIL

M. A. LECHAT a donné pouvoir à M. M. LECOSSIER

M. T. TOUCHE a donné pouvoir à Mme F. PAIN jusqu’à son arrivée

Mme N. BUCHOT a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE

Mme J. ROUSSEAU a donné pouvoir à Mme. I. GARSMEUR

M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à M. O. BIENCOURTVDM-24-1181 Page 2/5

Mme H. LAFORÊT-THIBAULT a donné pouvoir à Mme O. BERNY

Mme K. FOFANA a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD

Mme Isabelle GARSMEUR remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 26 juin 2024 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibérations 1 à 3 :

Délibérations 4 et 5 :

Délibérations 7 et 8 :

Délibérations 9 à 11 :

Délibérations 12 à 28 :

Délibérations 29 à 58 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 36

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 37

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 38

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 40

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 43

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44VDM-24-1181 Page 3/5

l

57

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 septembre 2024

57- Indemnité horaire pour travail normal de nuit - Rectificatif de la délibération n° 36 du 26 juin 2024

DGA Ressources - Ressources Humaines

Rapporteur(s) M. Claude PETIT-LASSAY

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 313-1 et L. 332-24,

Vu le décret n° 61-467 du 10 mai 1961 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit ;

Vu le décret n° 76-208 du 24 février 1976 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif ;

Vu l’arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif ;

Vu la délibération n° 36 du conseil municipal du 26 juin 2024,

Considérant la nécessité de compléter la délibération susvisée ;

Vu le budget de la Ville du Mans,

Il est proposé à l’assemblée délibérante de mettre en œuvre l’indemnité horaire de travail de nuit dans les conditions suivantes :

1) Bénéficiaires

L’indemnité horaire pour travail normal de nuit peut être attribuée, quel que soit leur quotité de temps de travail (temps complet, temps non complet, temps partiel) : - Aux agents titulaires ou stagiaires,

- Aux agents contractuels

Qui travaillent sur l’une des fonctions suivantes :

Fonction exercée Direction / Service de rattachement Cadre d’emplois correspondant

Opérateur-trice de supervision

urbain

Direction Sécurité et

Prévention de la Délinquance –

Police Municipale

Adjoints techniques territoriaux

Adjoints administratifs territoriaux

Agent-e placier

Agents de maîtrise territoriaux

Adjoints techniques territoriaux

Adjoints administratifs territoriaux

Policier-cière municipal-e Agents de police municipaleVDM-24-1181 Page 4/5

Animateur-trice SPOT

Direction Enfance, Jeunesse et

Sports - Sports

Animateurs territoriaux

Adjoints d’animation territoriaux

Responsable du secteur SPOT

Educateurs territoriaux des

activités physiques et sportives Educateur-trice sportif-ve

Agent-e de caisse des

établissements aquatiques

Direction Enfance, Jeunesse et

Sports - Sports

Adjoints techniques territoriaux

Adjoints administratifs territoriaux

Agent-e d’exploitation des

équipements sportifs : agent-e

d’accueil et d’entretien et

agent-e de tournée

Agents de maîtrises territoriaux

Adjoints techniques territoriaux

Agent-e de maintenance

polyvalent

Direction Culture et Patrimoine

Développement et Action

Culturels

Adjoints techniques territoriaux

Technicien-ne du spectacle

Adjoints techniques territoriaux

Adjoints d’animation territoriaux

Coordonnateur-trice technique

de spectacle Agents de maîtrises territoriaux

Responsable de secteur

Animateurs territoriaux

Techniciens territoriaux

2) Conditions d’octroi

Accomplir un service normal entre 21 heures et 6 heures du matin dans le cadre de la durée réglementaire du travail.

3) Montant

Montant horaire de référence au 1 er janvier 2002 : 0,17 euros par heure

En cas de travail intensif, le montant horaire de référence pour travail de nuit est majoré de 0,80 € par heure (soit un total de 0,97 € par heure).

Est considéré comme du travail intensif, une activité continue ne se limitant pas à de simples tâches de surveillance, et correspondant au même travail effectif que s’il était accompli en service de jour.

Les fonctions mentionnées au point 1) de la présente délibération entrent dans la définition du travail intensif.

Le montant de l’indemnité normal de nuit ne peut être modulé au regard du temps de travail de l’agent.

Il pourra néanmoins être revu en fonction de l’évolution de la réglementation en vigueur.VDM-24-1181 Page 5/5

4) Cumul

Cette indemnité est cumulable avec le RIFSEEP.

En revanche, elle n’est pas cumulable avec les indemnités pour travaux supplémentaires (IHTS) ou tout avantage versé au titre des permanences de nuit.

Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012, articles 64118 et 64138.1.

Je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir faire vôtre, la présente proposition.

Votes

55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par M. Y. CALIPPE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE , M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR (représenté par M. S. LE FOLL), M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par M. C. LACOSTE), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE , Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD (représentée par M. C. COUNIL), Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT (représenté par M. M. LECOSSIER), M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN , M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT (représentée par Mme I. SÉVÈRE), Mme J. ROUSSEAU (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme O. BERNY , Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT (représentée par Mme O. BERNY ), Mme K. FOFANA (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : DEL241181H1

Affichage le 02 octobre 2024

Délibération exécutoire le 02 octobre 2024