Déliberation - la deliberation 37 du conseil municipal du 26 juin 2024

Documents similaires

Déliberation - la deliberation 36 du conseil municipal du 26 juin

Déliberation - la deliberation 57 du Conseil municipal du 26 sept

Déliberation - la deliberation 40 du conseil municipal du 26 juin

Déliberation - la deliberation 7 du conseil municipal du 26 juin

Déliberation - la deliberation 10 du conseil municipal du 26 juin

Déliberation - la deliberation 38 du conseil municipal du 26 juin

Déliberation - la deliberation 34 du conseil municipal du 26 juin

Déliberation - la deliberation 39 du conseil municipal du 26 juin

Déliberation - la deliberation 37 du Conseil municipal du 26 sept

Déliberation - la deliberation 26 du conseil municipal du 26 juin

Déliberation - la deliberation 37 du conseil municipal du 26 juin 2024 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 37 du conseil municipal du 26 juin 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Sport, VDM-24-0350 Page 1/7

___

DGA Ressources

Service Juridique – Assurances – Assemblées

Pôle Assemblées

KB/CT

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU MERCREDI 26 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi vingt-six juin à 16 h 00, les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 20 juin 2024, sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M.S. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, M. M. GUIHARD, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR.

Absents et représentés : M. C. COUNIL, Mme A. BESNARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, M. M. LECOSSIER, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.

Absents et excusés : Mme F. PAIN après le départ de Mme I. SÉVÈRE, M. L. BU.

Votes par procuration :

M. C. COUNIL a donné pouvoir à M. S. LE FOLL jusqu’à son arrivée Mme A. BESNARD a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU

Mme C. BRULÉ-DELAHAYE a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE

M. P. MARIETTE a donné pouvoir à M. M. GUIHARD

Mme P. LAUTRU a donné pouvoir à M. N. CHÂRON durant son absence M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à Mme M. CABARET après son départ Mme F. PAIN a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE jusqu’au départ de cette dernière M. R. BATIOT a donné pouvoir à M. J. GOUFFÉ jusqu’à son arrivée Mme I. SÉVÈRE a donné pouvoir à Mme N. BUCHOT après son départ Mme O. BERNY a donné pouvoir à M. I. GARSMEUR

Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT après son départ M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT

M. C. RAVÉ a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD jusqu’à son arrivéeVDM-24-0350 Page 2/7

Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU

Mme Christine POUPINEAU remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 23 mai 2024 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibération 1 :

Délibération 2 :

Délibérations 3 à 9 :

Délibérations 10 à 15 :

Délibérations 16 à 18 :

Délibérations 19 à 23 :

Délibération 24 :

Délibérations 25 à 40 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 46

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 46

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45VDM-24-0350 Page 3/7

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44VDM-24-0350 Page 4/7

37

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 juin 2024

37- Gestion des heures supplémentaires et instauration de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires

DGA Ressources - Ressources Humaines

Rapporteur(s) M. Claude PETIT-LASSAY

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.712-1 et L.714-4

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n o 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu la délibération n° 19 du conseil municipal du 19 octobre 2023 relative à l’organisation du temps de travail à compter du 1 er janvier 2024 et aux dispositions générales du règlement du temps de travail

Vu l’avis du comité social territorial mutualisé en date du 5 juin 2024

Considérant que conformément à l’article 2 du décret n° 91-875 modifié du 6 septembre 1991, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes visés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables aux agents de la collectivité,

Considérant que le bon fonctionnement des services peut nécessiter la réalisation d’heures supplémentaires,

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées, à la demande exclusive de l’autorité territoriale, par un agent au-delà des bornes horaires définies par son cycle de travail. Ainsi, pour un agent à 35h/semaine, les heures supplémentaires seront déclenchées à compter de la 36ème heure de travail.

Le recours aux heures supplémentaires ne doit pas conduire au dépassement des durées et amplitudes de travail maximales légalement prévues.VDM-24-0350 Page 5/7

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées chaque mois est limité à 25 heures, tous motifs confondus y compris les heures de nuit, de dimanche ou de jour férié.

Le choix de rémunérer les heures supplémentaires ou de les faire récupérer relève de l’appréciation discrétionnaire de l'autorité territoriale.

Tel que prévu par le règlement du temps de travail applicable aux personnels depuis le 1 er janvier 2024, la compensation des heures supplémentaires doit être privilégiée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation.

L’octroi et la compensation ou rémunération d’heures supplémentaires doit faire l’objet d’une délibération qui précise la liste des emplois qui, en raison des missions exercées, ouvrent droit à cette indemnisation ou à ce repos.

Article 1 : Favorisation du repos compensateur

Le responsable hiérarchique, par délégation de l’autorité territoriale, doit privilégier la récupération des heures supplémentaires sous forme d’un repos compensateur.

Le paiement ne peut intervenir que s’il n’existe pas de possibilité de récupération, du fait des nécessités de service, conformément à l’article 3 ou lorsque le seuil du Compte Epargne Temps est atteint (transfert possible d’heures supplémentaires en fin d’année civile).

Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.

Article 2 : Majoration du temps de récupération des heures supplémentaires

En cas de repos compensateur, dans les conditions de la circulaire NOR LBL/B/02/10023C du 11 octobre 2002 relative au régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale, le temps de récupération est majoré dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié. Ainsi, une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés est instaurée, avec une majoration de 100% pour le travail de nuit et de 2/3 (66,66%) pour le travail du dimanche et des jours fériés.

Article 3 : Instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont octroyées aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet, non complet et temps partiel, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public, relevant des emplois figurant en annexe.

Il n’est pas possible d’énumérer, par avance, avec davantage de précisions, les évènements qui justifieraient ce dépassement de l’activité normale, ni de répertorier intégralement les postes qui pourraient être concernés.

Cette indemnisation exceptionnelle, soumise à la validation de l’autorité territoriale, par délégation du DGA de secteur, peut être autorisée aux services rencontrant temporairement des difficultés structurelles cumulées à une forte obligation de continuité de service.

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) sont versées uniquement aux agents qui appartiennent à des cadres d’emplois relevant de la catégorie B ou C.

Le calcul de l’indemnisation est effectué comme suit :

Taux horaire = TIB annuel (dont la NBI) / 1820VDM-24-0350 Page 6/7

Une majoration de ce taux horaire est réalisée aux taux de :

Ü 1,25 pour les 14 premières heures,

Ü 1,27 pour les heures suivantes,

Ü 1,25 ou 1,27 x 2 quand l’heure supplémentaire est effectuée de nuit (entre 22 heures et 7 heures),

Ü 1,25 ou 1,27 x 1,66 quand l’heure supplémentaire est accomplie un dimanche ou un jour férié.

L’IHTS est cumulable avec le RIFSEEP.

Article 4 : Agents à temps partiel

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par les agents à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum). Le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1820 la somme du montant annuel du traitement indiciaire brut d'un agent au même indice exerçant à temps plein.

Article 5 : Agents à temps non complet

Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au-delà de la durée de travail fixée pour leur emploi.

Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu’elles ne les conduisent pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures). Elles sont rémunérées au taux normal.

Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35 heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Article 6 : Dérogations liées au dépassement du nombre d’heures supplémentaires réalisées

En raison de circonstances exceptionnelles et à la condition de saisir préalablement pour information le Comité social territorial, les services suivants peuvent bénéficier d’un dépassement du contingent de 25 heures mensuelles pour une durée déterminée et communiquée au comité précité, sans remettre en cause les garanties minimales du temps de travail fixées à l’article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 :

- Stades et gymnases de la Direction Enfance Jeunesse et Sports (EJS) ; - Sécurité et Prévention de la Délinquance (SPD) ;

- Développement et action culturels (DEVAC) ;

- Cabinet du Maire-Président.

Article 7 : Contrôle automatisé

Un contrôle automatisé des heures supplémentaires réalisées est mis en place pour attester de l’exécution réelles des heures par le logiciel de gestion du temps Kairos.

Article 8 : Modalités de paiement et de récupération

Le paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est effectué, après réception d’un état des heures supplémentaires réalisées par les agents et selon une périodicité mensuelle.

La récupération des heures supplémentaires fait l’objet d’un planning déterminé par le responsable de service en concertation avec l’agent qui tient compte des nécessités de service.VDM-24-0350 Page 7/7

Article 9 : Imputation budgétaire

Les crédits correspondants sont inscrits au budget au chapitre 012 - charges de personnel.

Article 10 : Exécution de la délibération

Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Votes

53 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER (représenté par Mme CABARET Muriel), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par Mme N. BUCHOT , Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : DEL240350H1

Affichage le 05 juillet 2024

Délibération exécutoire le 05 juillet 2024ANNEXE A LA DELIBERATION VILLE DU MANS - TEMPS DE TRAVAIL – GESTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET INSTAURATION DE L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX

SUPPLEMENTAIRES (IHTS)

Structure hiérarchique

Catégorie du grade

Cadre emploi

Poste

CONSERVATOIRE

B

REDACTEURS TERRITORIAUX

RESPONSABLE DU POLE ADMINISTRATIF

DECS - DIRECTION

B

REDACTEURS TERRITORIAUX

ASSISTANT DE DIRECTION

DEVELOPT ET ACTION CULTURELS

B

ANIMATEURS TERRITORIAUX

RESPONSABLE DU SECTEUR LOGISTIQUE RESPONSABLE LOGISTIQUE CHARGE-E D'ACTION CULTURELLE

REDACTEURS TERRITORIAUX

CHARGE-E DE PRODUCTION DE SPECTACLE CHARGE-E DE MISSION ARTS DANS LA VILLE CHARGE-E DE MISSION PLEIN CHAMP RESPONSABLE DU POLE COMMUNICATION, EXPOSITIONS ET RH CHARGE-E D'ACTIONS CULTURELLES THEATRE CHARGE-E D'ACTION CULTURELLE DANSE LECTURE ET DEBATS D'IDEES

TECHNICIENS TERRITORIAUX

RESPONSABLE REGISSEUR TECHNICIEN-NE UNIQUE DE SECURITE CHARGE-E D'ACTIONS CULTURELLES MUSICALES

C

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.

ASSISTANT-E DE COMMUNICATION ASSISTANT-E DE GESTION ADMINISTRATIVE AGENT-E DE DISTRIBUTION DE PROGRAMMATION CULTURELLE AGENT-E DE GESTION COMPTABLE

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

OPERATEUR-TRICE UNIQUE DE SECURITE

ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION

AGENT LOGISTIQUE TECHNICIEN-NE DU SPECTACLE

AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX

TECHNICIEN SON TECHNICIEN-NE DU SPECTACLE

EDUCATION COORD-RESP TERRITOIR

B

ANIMATEURS TERRITORIAUX

COORDINATEUR PERISCOLAIRE

EJS - ACCUEILS TECHNOPOLE

C

AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX

ASSISTANT D'ACCUEIL PETITE ENFANCE

EJS - ANIMATION

B

ANIMATEURS TERRITORIAUX

COORDONNATEUR-TRICE JEUNESSE

EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT

RESPONSABLE DE CELLULE ANIMATION JEUNESSE QPV

C

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.

COORDONNATEUR-TRICE JEUNESSE

ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION

ANIMATEUR-TRICE JEUNESSE QPV ANIMATEUR-TRICE JEUNESSE ANIMATEUR DE LOISIRS RESPONSABLE DE CELLULE ANIMATION JEUNESSE COORDONNATEUR-TRICE INFORMATION JEUNESSE ANIMATEUR

EJS - ANIMATIONS SPORTIVES

B

EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT

EDUCATEUR-TRICE SPORTIF-VE QPV EDUCATEUR SPORTIF

C

ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION

RESPONSABLE DU SECTEUR ANIMATIONS SPORTIVES ANIMATEUR-TRICE JEUNESSE

EJS - CENTRES AQUATIQUES

B

EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT

ANIMATEUR - EDUCATEUR SPORTIF

C

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

AGENT-E D'ENTRETIEN ET D'ACCUEIL QPV

EJS - DIRECTION

B

REDACTEURS TERRITORIAUX

ASSISTANT-E DE LA COMMUNICATION VIE ETUDIANTE CHARGE DE COMMUNICATION VIE ETUDIANTE

EJS - ENFANCE JEUNESSE

B

ANIMATEURS TERRITORIAUX

GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF-VE

C

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.

AGENT-E DE GESTION COMPTABLE

EJS - ETANGS CHAUDS MERC

C

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.

AGENT D'ACCUEIL

ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION

AGENT D'ACCUEIL

EJS - GARDERIES

C

AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

EJS - RELAIS PETITE ENFANCE

C

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.

MAGASINIER

N° 37ANNEXE A LA DELIBERATION VILLE DU MANS - TEMPS DE TRAVAIL – GESTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET INSTAURATION DE L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX

SUPPLEMENTAIRES (IHTS)

Structure hiérarchique

Catégorie du grade

Cadre emploi

Poste

EJS - SPOT

B

EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT

RESPONSABLE DU SECTEUR SPOT

C

ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION

ANIMATEUR-TRICE SPOT

EJS - STADES ET GYMNASES

C

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

AGENT D'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AGENT-E D'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS QPV

AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX

AGENT D'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

EJS-ATELIERS

C

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

AGENT-E DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AGENT DE MAINTENANCE GENERALE

EJS-VIE SPORTIVE ET DEV

B

REDACTEURS TERRITORIAUX

RESPONSABLE DU POLE VIE SPORTIVE ET DEVELOPPEMENT CHARGE DE L'EVENEMENTIEL SPORTIF

ENTRETIEN - HYGIENE SECTEURS

C

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

AGENT-E DE MENAGE

HAB - HABITAT - PRIVE

B

TECHNICIENS TERRITORIAUX

INSPECTEUR DE SALUBRITE

M.L.C. LES SAULNIERES

C

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

TECHNICIEN SON TECHNICIEN-NE DU SPECTACLE

AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX

TECHNICIEN LUMIERE TECHNICIEN-NE DU SPECTACLE CHEF-FE D'EQUIPE DE TECHNICIEN-NES DU SPECTACLE REGISSEUR

MEDIATHEQUES

B

ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR.

BIBLIOTHECAIRE GESTIONNAIRE DE MEDIATION CULTURELLE

C

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.

AGENT DE BIBLIOTHEQUE

ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION

AGENT DE BIBLIOTHEQUE

ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE

AGENT DE BIBLIOTHEQUE ASSISTANT-E D'EXECUTION GRAPHIQUE GRAPHISTE

MOBILITE EN COURS

C

AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX

AGENT-E EN MOBILITE CHARGE D'ACCUEIL

NATURE- POLE PATRIMOINE EQUIPT

C

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

JARDINIER-E TERRAINS DE SPORT JARDINIER

AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX

ARBORISTE

NATURE-POLE PARCS ET JARDINS

C

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

JARDINIER-E AGENT-E DE MAINTENANCE POLYVALENT CONDUCTEUR-TRICE DE VEHICULES POIDS LOURDS ET D'ENGINS SPECIALISES

AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX

CHEF-FE D'EQUIPE DE JARDINIERS CHEF-FE D'EQUIPE DE CONDUCTEURS D'ENGINS ET DE VEHICULES

P. RELATIONS EXT. EVENEMENTIEL

B

REDACTEURS TERRITORIAUX

RESPONSABLE DE LA CELLULE PROTOCOLE EVENEMENTIEL RESPONSABLE DU SECTEUR PROTOCOLE EVENEMENTIEL

TECHNICIENS TERRITORIAUX

CHARGE-E D'ORGANISATION EVENEMENTIELLE COORDONNATEUR-TRICE D'ORGANISATION EVENEMENTIELLE

C

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.

ASSISTANT-E CHEF-FE DE SERVICE ASSISTANT-E DE GESTION ADMINISTRATIVE

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

AGENT-E DE RESTAURATION

SALLE DES CONCERTS

C

AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX

TECHNICIEN SON TECHNICIEN-NE DU SPECTACLE

SART - POLE LOGISTIQUE

B

TECHNICIENS TERRITORIAUX

RESPONSABLE DU POLE LOGISTIQUE

C

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

MANUTENTIONNAIRE MANUTENTIONNAIRE CHAUFFEUR PL MANUTENTIONNAIRE CARISTE

AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX

CHEF-FE D'EQUIPE DE TECHNICIEN-NES DU SPECTACLEANNEXE A LA DELIBERATION VILLE DU MANS - TEMPS DE TRAVAIL – GESTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET INSTAURATION DE L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX

SUPPLEMENTAIRES (IHTS)

Structure hiérarchique

Catégorie du grade

Cadre emploi

Poste

COORDINATEUR TECHNICIEN SON

SPD - MEDIATION

B

REDACTEURS TERRITORIAUX

RESPONSABLE DU POLE MEDIATION

C

ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION

MEDIATEUR DE PROXIMITE

SPD - POLICE MUNICIPALE

B

CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNIC

AGENT-E DE POLICE MUNICIPALE CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

C

AGENTS DE POLICE MUNICIPALE

AGENT DE POLICE MUNICIPALE

SPD - REGLEMENTATION

C

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.

ASSISTANT-E DE GESTION ADMINISTRATIVE

SPD-SURVEILLANCE SALUBRITE VP

C

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.

AGENT-E DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE ASVP-VIDEOSURVEILLANCE OPERATEUR DE VIDEOSURVEILLANCE ASSISTANT DE GESTION ADMINISTRATIVE AGENT-E DE GESTION COMPTABLE AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE-PLACIER OPERATEUR-TRICE DE VIDEOSURVEILLANCE AGENT-E PLACIER-E

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE

ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION

AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE

AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX

AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE-PLACIER CHEF D'EQUIPE DE PLACIERS

TOURISME ET PATRIMOINE

B

REDACTEURS TERRITORIAUX

CHARGE-E DES ACTIONS DE MEDIATION RESPONSABLE DE LA CELLULE SERVICES AUX PUBLICS CHARGE-E DES ACTIONS DE MEDIATION RESPONSABLE DE LA CELLULE PROMOTION ET MANIFESTATIONS

TECHNICIENS TERRITORIAUX

GRAPHISTE

C

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT.

AGENT-E D'ACCUEIL

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

AGENT-E DE DISTRIBUTION DE PROGRAMMATION CULTURELLE

AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX

AGENT-E DE PROMOTION TOURISTIQUE

37