Déliberation - la deliberation 40 du conseil municipal du 26 juin 2024

Documents similaires

Déliberation - la deliberation 36 du conseil municipal du 26 juin

Déliberation - la deliberation 37 du conseil municipal du 26 juin

Déliberation - la deliberation 38 du conseil municipal du 26 juin

Déliberation - la deliberation 34 du conseil municipal du 26 juin

Déliberation - la deliberation 57 du Conseil municipal du 26 sept

Déliberation - la deliberation 39 du conseil municipal du 26 juin

Déliberation - la deliberation 26 du conseil municipal du 26 juin

Déliberation - la deliberation 40 du Conseil municipal du 26 sept

Déliberation - la deliberation 58 du Conseil municipal du 26 sept

Déliberation - la deliberation 55 du Conseil municipal du 26 sept

Déliberation - la deliberation 40 du conseil municipal du 26 juin 2024 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 40 du conseil municipal du 26 juin 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Institutions publiques, VDM-24-0236 Page 1/5

___

DGA Ressources

Service Juridique – Assurances – Assemblées

Pôle Assemblées

KB/CT

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU MERCREDI 26 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi vingt-six juin à 16 h 00, les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 20 juin 2024, sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M.S. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, M. M. GUIHARD, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR.

Absents et représentés : M. C. COUNIL, Mme A. BESNARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, M. M. LECOSSIER, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.

Absents et excusés : Mme F. PAIN après le départ de Mme I. SÉVÈRE, M. L. BU.

Votes par procuration :

M. C. COUNIL a donné pouvoir à M. S. LE FOLL jusqu’à son arrivée Mme A. BESNARD a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU

Mme C. BRULÉ-DELAHAYE a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE

M. P. MARIETTE a donné pouvoir à M. M. GUIHARD

Mme P. LAUTRU a donné pouvoir à M. N. CHÂRON durant son absence M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à Mme M. CABARET après son départ Mme F. PAIN a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE jusqu’au départ de cette dernière M. R. BATIOT a donné pouvoir à M. J. GOUFFÉ jusqu’à son arrivée Mme I. SÉVÈRE a donné pouvoir à Mme N. BUCHOT après son départ Mme O. BERNY a donné pouvoir à M. I. GARSMEUR

Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT après son départ M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT

M. C. RAVÉ a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD jusqu’à son arrivéeVDM-24-0236 Page 2/5

Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU

Mme Christine POUPINEAU remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 23 mai 2024 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibération 1 :

Délibération 2 :

Délibérations 3 à 9 :

Délibérations 10 à 15 :

Délibérations 16 à 18 :

Délibérations 19 à 23 :

Délibération 24 :

Délibérations 25 à 40 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 46

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 46

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45VDM-24-0236 Page 3/5

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44VDM-24-0236 Page 4/5

40

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 juin 2024

40- Actualisation du Tableau des Emplois Permanents

DGA Ressources - Ressources Humaines

Rapporteur(s) M. Claude PETIT-LASSAY

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois permanents de la Ville du Mans sont créés par l’organe délibérant suite au Comité social territorial mutualisé qui a émis un avis sur les propositions des services portant création, suppression, modification des postes permanents.

Ainsi, suite au CST en date du 5 juin 2024, il est proposé de prendre en compte les différentes évolutions au sein du service Sécurité et Prévention de la Délinquance.

Pour chaque emploi permanent, il sera détaillé au tableau annexé à la présente délibération :

- Libellé de l’emploi

- Temps de travail hebdomadaire : temps complet (TC) ou temps non complet (TNC) - Catégorie hiérarchique

- Grade (s) rattaché (s) à cet emploi

- Si l’emploi est pourvu à la date de la délibération

L’emploi permanent est par principe pourvu par un fonctionnaire.

Toutefois, par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 du Code général de la fonction publique et sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues, il sera précisé si l’emploi permanent peut être également occupé de manière permanente par des agents contractuels territoriaux dans les cas prévus à l’article L332-8 du Code général de la fonction publique à savoir :

- S’il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes,

- Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique

Soit en synthèse les modifications suivantes :

- 2 créations de postes

Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir :

- Adopter la modification du tableau des emplois et des effectifs,

- Inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité VILLE DU MANS- chapitre 012 Charges du Personnel,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder aux formalités nécessaires aux procédures de recrutement en vigueur.VDM-24-0236 Page 5/5

Votes

53 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER (représenté par Mme CABARET Muriel), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par Mme N. BUCHOT , Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : DEL240236H1

Affichage le 05 juillet 2024

Délibération exécutoire le 05 juillet 2024TC

TNC

En heures

En ETP

A

B

C

oui

non

Chef d'équipe

Service Sécurité et Prévention de la

délinquance

Création

x

1

1

Brigadier chef principal

x

x

Chef d'équipe

Service Sécurité et Prévention de la

délinquance

Création

x

1

1

Brigadier chef principal

x

x

TOTAUX

2,00

0

0

2

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET DES EFFECTIFS - VILLE DU MANS SUITE AU COMITE SOCIAL

TERRITORIAL DU 5 JUIN 2024

ANNEXE A LA DELIBERATION DU 26/06/2024

EMPLOI/ POSTE

Création / Modification

/

Transformati

on /

Suppression

Service d'affectation

Temps de

travail

hebdomadaire

de l'emploi

créé

Total

EMPLOIS

Pour rappel

: Article L313-1 du CGFP "L

es emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés. Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent."

Catégorie

hiérarchique

Grade (s)

rattaché (s) à cet

emploi

Emploi pouvant

être pouvu

par un contractuel (L332-8 du CGFP)

Emploi pourvu à la date du CST

Emploi

non

pourvu à la date du CST

N° 40

40