Procès Verbal - 20230602 PV

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Procès Verbal - 20230602 PV Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230602 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 2 juin 2023 - Page 1 sur 7

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 2 juin 2023 à 20h00

Commune de Corbeny

Date de la convocation : 27 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le deux juin à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Dany VANDOIS, maire, à la salle du conseil municipal (mairie 10 rue Pierre Curtil à Corbeny).

Présents : M. VANDOIS Dany, M. GRANDJEAN Patrice, M. SAILLARD Eric, Mme DESIMEUR

Véronique, Mme FIDANZA Stéphanie, M. DE CARVALHO Charles, M. HOUPEAU Bernard, M.

CURTIL Mickaël, M. OGET Cyril, M. DELOIZY Patrice, M. KOLKES Julien, M. GRALLA Régis.

Absent représenté : Monsieur LE TERTRE Claude par Madame DESIMEUR Véronique

Absents : Monsieur LARS Xavier, Monsieur SUBRA Thomas

Secrétaire : Monsieur HOUPEAU Bernard

La séance est ouverte le quorum étant atteint.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 14 avril 2023 est validé à l’unanimité des membres présents et représentés.

ORDRE DU JOUR

- Nomination du secrétaire de séance,

- Validation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 14 avril 2023, - USEDA : Enfouissement Télécom et éclairage public rue des Remparts du Nord, Rénovation 1 EP rue des Ecoles,

- USEDA : Remplacement des EP boules rue des Remparts du Midi, extension EP 2 pts ruelle Garlet et éclairage du City Stade,

- USEDA : Remplacement de 8 EP boules rue des Remparts du midi,

- Avis sur la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-XDEMAT,

- Adhésion au Service National Universel,

- Les décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT),

- Questions diverses.

République Française

Département de l'Aisne

Canton de GUIGNICOURT

Commune de CORBENYPROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 2 juin 2023 - Page 2 sur 7

1- USEDA : Enfouissement Télécom et éclairage public rue des Remparts du Nord, Rénovation 1 EP rue des Ecoles :

N° de Dossier : 02.2021.0626.05.215

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il envisage d’effectuer les travaux

suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’USEDA :

Enfouissement Télécom et éclairage public rue des Remparts du Nord, Rénovation 1 EP rue des

Ecoles.

Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à

31 832.01 € HT.

En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution s’élève à

23 444.69 € HT, et se répartit comme suit :

NATURE DES TRAVAUX MONTANT

HT DES

TRAVAUX

PARTICIPATION

USEDA

CONTRIBUTION

COMMUNE

Réseaux télécom

Génie civil

Etude et câblage cuivre

Eclairage Public

Matériel

Réseau

Contrôle technique

6 363.06 €

5 123.45 €

3 841.20 €

16 054.29 €

450.00 €

0.00 €

0.00 €

1 920.60 €

6 421.72 €

45.00 €

6 363.06 €

5 123.45 €

1 920.60 €

9 632.58 €

405.00 €

31 832.01 € 8 387.32 € 23 444.69 €

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics,

conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide par

13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :

1) D’inscrire cette opération sur son budget 2024.

2) S’engage à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus,

actualisée conformément au marché de l’USEDA et des travaux réalisés.PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 2 juin 2023 - Page 3 sur 7

3) En cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront

remboursés à l’USEDA.

2 – USEDA : Remplacement des EP boules rue des Remparts du Midi, extension EP 2 pts ruelle Garlet et éclairage du City Stade :

N° de Dossier : 02.2023.0184.05.215

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il envisage d’effectuer les travaux

suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’USEDA :

Remplacement des EP boules rue des Remparts du Midi, extension EP 2 pts ruelle Garlet et

éclairage du City Stade.

Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à

16433.85 € HT.

En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution s’élève à

9513.34 € HT, et se répartit comme suit :

NATURE DES TRAVAUX MONTANT

HT DES

TRAVAUX

PARTICIPATION

USEDA

CONTRIBUTION

COMMUNE

Eclairage Public

Matériel

Réseau

Contrôle technique

12 262.47 €

3 721.38 €

450.00 €

6 131.23 €

744.28 €

45.00 €

6 131.23 €

2 977.10 €

405.00 €

16 433.85 € 6 920.51 € 9 513.34 €

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics,

conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide par

13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :

1) D’inscrire cette opération sur son budget 2024.

2) S’engage à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus,

actualisée conformément au marché de l’USEDA et des travaux réalisés.

3) En cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront

remboursés à l’USEDA.PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 2 juin 2023 - Page 4 sur 7

3 – USEDA : Remplacement de 8 EP boules rue des Remparts du midi :

N° de Dossier : 02.2023.0184.05.215

Le présent sujet ne fera pas l’objet d’une délibération. La proposition financière de l’USEDA y afférent a été incluse dans un projet global.

4- Avis sur la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-XDEMAT :

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les

Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des

prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de

l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et

plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Mi-mars 2023, SPL-Xdemat comptait 3 184 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de

la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et

affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les

mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement

intérieur.

Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite

aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements

de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la

société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires

décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou

faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis fin avril 2022, 177 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de

collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 17 ont été rachetées pour permettre à

17 actionnaires d’en sortir. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la

répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti

comme suit :

- le Département de l’Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social,

- le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social,PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 2 juin 2023 - Page 5 sur 7

- le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social,

- le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social

- le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital social.

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera

soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés

publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur

la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une

délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et

d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la

prochaine Assemblée générale de la société.

Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale

dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l’Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social,

- le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital

social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du

capital social,

- le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social

- le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit

25,24 % du capital social,

conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;

- donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la

société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la

résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

J’invite le Conseil municipal à en délibérer.PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 2 juin 2023 - Page 6 sur 7

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré par 13

voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :

- ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire.

5- Adhésion au Service National Universel :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du service national et notamment les articles L 111-1, L 111-2, L 112-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service

national universel ;

Considérant que depuis 2019, l’Etat a mis en place le service national universel (SNU) avec pour

finalité de renforcer la cohésion nationale en favorisant la culture de l’engagement et en affirmant

les valeurs de la République ;

Considérant que le SNU s’adresse aux jeunes âgés de 15 à 17 ans et qu’il consiste à impliquer

davantage dans la vie de la Nation ;

Considérant que le dispositif se décline en trois phases dont les deux premières sont obligatoires

et la dernière est facultative :

- Phase 1 : séjour de cohésion de 2 semaines qui se déroule dans un département autre que celui du lieu de domicile du volontaire,

- Phase 2 : une mission d’intérêt général de 84h ou 12 jours minimum qui se déroule à proximité du lieu de domicile du volontaire,

- Phase 3 : un engagement facultatif à plus long terme tel que : service civique, réserve civique, les réserves des armées, de la gendarmerie nationale et de la police nationale, les jeunes sapeurs-pompiers, etc.

Considérant que les collectivités territoriales peuvent accueillir ces jeunes volontaires au titre de

la phase 2 pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général (MIG) ;

La mission d’intérêt général (MIG) se déroule, de façon continue ou perlée, au sein d’une structure

portant un objectif d’intérêt général. Elle peut concerner les domaines suivants : défense et

mémoire, sécurité, citoyenneté, solidarité, santé, éducation, culture, sport, environnement et

développement durable.

Considérant que l’accueil de jeunes volontaires afin de réaliser ces missions d’intérêt général doit

faire l’objet d’une déclaration préalable sur le site internet dédié aux fins de contrôle, qu’il ne

donne pas lieu à une contrepartie financière à l’égard des volontaires et qu’il nécessite la mise en

place d’un mentor encadrant les jeunes volontaires.

Le conseil municipal après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré par 13 Voix

POUR, 0 Voix CONTRE et 0 ABSTENTION :PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 2 juin 2023 - Page 7 sur 7

Article 1 : Autorise la commune de Corbeny à adhérer au dispositif du SNU et à accueillir au sein

de ses services de jeunes volontaires pour la réalisation de missions d’intérêt général dans le cadre

de la phase 2.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre le dispositif et à signer tous les documents y afférents.

6- Les décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) :

NUMERO OBJET SOCIETE

Concession au columbarium M

VEYRIER S.

Durée de 15 ans

Concession au columbarium Mme

DUCHAUSSOY B.

Durée de 15 ans

7 –Questions diverses :

- Monsieur KOLKES demande des informations sur le droit d’affouage. Monsieur Vandois

précise qu’un repérage des parcelles sera fait. L’attribution éventuelle sera par tirage au sort.

- Monsieur KOLKES propose d’afficher le nom des personnes décédées. Monsieur Vandois

précise qu’il convient de respecter la volonté de chacun.

- Monsieur OGET suggère d’organiser avec la gendarmerie plus de contrôles de vitesse aux

entrées du village.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h25.

Fait à CORBENY, les jours, mois et an susdits

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. HOUPEAU Bernard M. VANDOIS Dany