Procès Verbal - 20230210 PV

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Procès Verbal - 20230210 PV Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230210 PV)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Justice et droit, République Française

Département de l'Aisne

Canton de GUIGNICOURT

Commune de CORBENY

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 10 février 2023 à 20h00

Commune de Corbeny

Date de la convocation : 31 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix février à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Dany VANDOIS, maire, à la salle du conseil

municipal (mairie 10 rue Pierre Curtil à Corbeny).

Présents: M. VANDOIS Dany, M. GRANDJEAN Patrice, M. SAILLARD Eric, Mme

DESIMEUR Véronique, Mme FIDANZA Stéphanie, M. KOLKES Julien, M. GRALLA Régis,

M. DE CARVALHO Charles, M. HOUPEAU Bernard, M. CURTIL Mickaël, M. OGET Cyril.

Absents représentés : Monsieur LE TERTRE Claude par Madame DESIMEUR Véronique, Monsieur DELOIZY Patrice par Monsieur GRALLA Régis, Monsieur SUBRA Thomas par Monsieur KOLKES Julien.

Absent : M. LARS Xavier

Secrétaire : Madame FIDANZA Stéphanie

La séance est ouverte le quorum étant atteint.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 9 décembre 2022 est validé à

l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

- Nomination du secrétaire de séance,

- Validation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 9 décembre 2022, - Travaux de voirie rue des Remparts du Midi : demande de subvention Aisne Partenariat Voirie,

- Validation du projet «Rénovation thermique Installation de 12 radiateurs programmables », du plan de financement et de la demande de subvention DSIL (dotation de soutien à l’investissement local),

- Validation du projet « Travaux de mise en accessibilité Installation de WC suspendus », du plan de financement et de la demande de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux),

- Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune, - Désaffectation et déclassement du domaine public du chemin (domaine non cadastré actuellement) qui après division aura pour désignation nouvelle section AB plan 640 d’une contenance de 1a27ca, suivant le plan de division,

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 10 février 2023 - Page 1 sur 7- Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice __ précédent),

- Les décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT),

- Questions diverses.

1-Travaux de voirie rue des Remparts du Midi : demande de subvention Aisne Partenariat Voirie :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la rue des Remparts du Midi est actuellement empierrée et que cette voie

est régulièrement empruntée par de nombreux collégiens pour se rendre au collège.

Monsieur le Maire propose des travaux de réfection de voirie et précise que le coût des

travaux et de la prestation MOE est estimé à 91 953.04 € HT et qu’une subvention au titre de

l’'APV peut être sollicitée.

Le conseil municipal après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré par 14

voix POUR, 0 voix Contre, O0 Abstention :

- APPROUVE et ARRETE l'opération et l’enveloppe budgétaire pour les travaux de réfection

de voirie rue des Remparts du Midi, d’un montant prévisionnel de 91 953.04 € HT,

- SOLLICITE une subvention du département au titre de l’APV 2023,

- ADOPTE le plan de financement suivant :

Assiette Taux APV Montant de la

subventionnable subvention

Rue des Remparts 91 953.04 € 47% 43 217.92 €

du Midi

- S'ENGAGE à prendre en charge la part non couverte par la subvention et à réaliser les travaux

avant le 31 décembre 2023.

- DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2023.

2 — Validation du projet «Rénovation thermique Installation de 12 radiateurs programmables », du plan de financement et de la demande de subvention DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire expose :

La rénovation énergétique des bâtiments réunit un ensemble de travaux qui doit aboutir à

une meilleure performance (ou efficacité) énergétique.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 10 février 2023 - Page 2 sur 7Autrement dit, de tels travaux permettent de mieux maitriser sa consommation d'énergie, de

faire baisser sa facture d'énergie mais aussi réduire ses émissions de CO2.

A l'échelle individuelle, la rénovation énergétique améliore la qualité de vie, notamment grâce

à une isolation thermique de meilleure qualité.

Dans la volonté de maitriser ses dépenses d'énergie, il est proposé au conseil municipal

d'installer dans divers bâtiments communaux 12 radiateurs électriques programmables (6

radiateurs à la mairie, 1 radiateur à l'agence postale et 5 radiateurs dans la salle d'activités)

d’un montant prévisionnel de 4 064.64 € HT.

Le conseil municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré par 13

voix POUR, 1 voix CONTRE et O Abstention :

- APPROUVE et ARRETE l'opération et l'enveloppe budgétaire pour le projet de

rénovation thermique : installation de 12 radiateurs électriques programmables, d’un

montant prévisionnel de 4 064.64 € HT,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DSIL (dotation

de soutien à l'investissement local) et à signer tout document s'y rapportant,

- ADOPTE le plan de financement et s'engage à prendre en charge la part non couverte

par la subvention.

3 — Validation du projet « Travaux de mise en accessibilité Installation de WC suspendus », du plan de financement et de la demande de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire expose :

Dans la volonté de répondre à la règlementation en vigueur en matière de mise en

accessibilité, et afin de permettre une vie ordinaire aux personnes en situation de handicap, il

est proposé d'installer dans différents bâtiments communaux des WC suspendus d’un

montant prévisionnel de 2 856.34 €HT soit 3 427.61 €TTC.

Le conseil municipal après avoir oufï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré par 14

voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :

- APPROUVE et ARRETE l'opération et l'enveloppe budgétaire pour le projet de « travaux

de mise en accessibilité-Installation de WC suspendus », d’un montant prévisionnel de

2 856.34 €HT,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR (dotation

d'Equipement des Territoires Ruraux) et à signer tout document s’y rapportant,

- ADOPTE le plan de financement et s'engage à prendre en charge la part non couverte

par la subvention.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 10 février 2023 - Page 3 sur 74- Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du

Grenelle de l’environnement,

Vu le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatifà la prévention et à la limitation des

nuisances lumineuses,

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la

maîtrise des consommations d'énergie. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil

municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle

de l’éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait

également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet

de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage relèvent du pouvoir de police du maire, qui

dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement,

compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la

protection des biens et des personnes.

D’après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il

apparaît que l’extinction nocturne de l'éclairage public n’a pas d'incidence notable : à

certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité

absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges Ad hoc dans les armoires

de commande d'éclairage public concernées.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et

d’une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d'évènements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout

ou partie de la nuit.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par 14 voix POUR, O voix CONTRE et O0

ABSTENTION :

- Décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit,

- Charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application

de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction et les

mesures d’information de la population et d'adaptation de la signalisation.

5- Désaffectation et déclassement du domaine public du chemin (domaine non cadastré actuellement) qui après division aura pour désignation nouvelle section AB plan 640 d’une contenance de 1a27ca, suivant le plan de division :

Le sujet ne sera pas abordé. La procédure d'échange doit être approfondie en collaboration avec le géomètre et le notaire. En effet, la loi dite 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022) rend possible l'échange d'un chemin rural. Une enquête publique ne serait alors plus nécessaire.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 10 février 2023 - Page 4 sur 76- Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) :

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L. 1612-1 du code général des

collectivités territoriales :

Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1°' janvier

de l’exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à

l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et

de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de

l’année précédente.

llest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités

de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d'adoption du budget

avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents

au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou

d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater

dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération

d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son

adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes

émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé — dépenses réelles d'investissement 2022: 813 705.97 € Budget

Communal {hors chapitre 16 « remboursement d'emprunts » ; hors RAR; hors opération

d'ordre)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application

de cet article à hauteur de 50 000 € (< 25% * 813 705.97 €).

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 20: 3 000 €

Chapitre 21 : 47 000 €

Le conseil municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par 14

voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION décide d'accepter les propositions de Monsieur

le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 10 février 2023 - Page 5 sur 77- Les décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT :

NUMERO | OBJET SOCIETE

Transposition des données M14 vers | JVS MAIRISTEM

M57 350 € HT soit 420 € TTC

Contrats d’assurance SMACL 01/01/2023 AU 31/12/2028 - Contrat ALEASSUR AUto

collaborateurs

- Contrat ALEASUR Dommages aux

biens

Contrat ALEASSUR PROMUT

Protection fonctionnelle

- Contrat ALEASSUR Responsabilités

- Contrat ALEASSUR Véhicules à

moteur {dont garantie catastrophes

naturelles)

- Contrat JURIPACTE Protection

juridique

- Contrat ALEASSUR Agents affiliés à

la CNRACL

- Contrat ALEASSUR Agents affiliés à

l'IRCANTEC

Pour 2023 — 13 619.29 €

Bail professionnel au profit de M.

FLEURY

Du 1% mars 2022 au 28 février 2028

reconduit tacitement pour la même durée

sauf notification contraire.

3 rue Pierre Curtil étage + pièce au rez-de-

chaussée réservée aux consultations des

personnes à mobilité réduites,

Loyer 600€/mois révisé chaque année en

fonction de l’indice des Loyers des Activités

tertiaire Dépôt de garantie 600€.

Bail rural au profit de M. PLISTA Du 11 novembre 2022 au 11 novembre 2031 ZB 204 LA SALEPRETRE 4ha35a68ca

Le bailleur pourra refuser le renouvellement

du bail si le preneur atteint l’âge de la retraite

au cours du bail ; et éventuellement limiter ce

renouvellement à l’expiration triennale au

cours de laquelle le preneur atteindra cet âge.

Cependant, dans ce cas, le bail pourra être

cédé à l’un des bénéficiaires déterminés par

les dispositions de l’article L 41 1-64 du Code

rural et de la pêche maritime, qui pourra

prétendre au renouvellement de son baïl, Le

preneur pourra demander au bailleur le report

de plein droit de la date d’effet du congé à la

fin de l’année culturale où il aura atteint l’âge

lui permettant de bénéficier d’une retraite à

taux plein

Fermage annuel 632 € actualisé chaque

année compte tenu de la variation de l’indice

des fermages

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 10 février 2023 - Page 6 sur 7Bail commercial au profit de la SAUR Du 19 décembre 2022 au 18 décembre 2031 avec possibilité de mettre fin au bail et droit

au renouvellement,

Local à usage de bureau et de stockage de

matériel 5 rue des Remparts du Midi

Loyer 500€ /mois mais à titre de convention

particulière 300€/mois du 19 décembre 2022

au 18 décembre 2023.

8 — Questions diverses :

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de réfléchir sur l’éventualité de

reprendre le gymnase à la charge exclusive de la commune.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un échange de chemin entre la

commune et M. Dautreppe est à prévoir. Le dossier est en cours et concerne l’échange

d’une partie du chemin menant au cimetière avec un autre chemin attenant au terrain de

M Dautreppe.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la création de l’espace à la mairie

réservée au dispositif de recueil CNI/PASSEPORT a nécessité un financement de

2 067.16 € TTC.

Madame DÉSIMEUR Véronique propose de participer comme l’an dernier à

l’opération « Hauts de France propres ». La date retenue est le 18 mars 2023 à partir de

14h00.

Madame DÉSIMEUR Véronique propose d'organiser pour les habitants du village et

alentours plusieurs sessions de formation aux gestes qui sauvent. Ces sessions se

déroulent, à raison de 2 par jour de 10h à 12h et de 14h à 16h. Elles sont ouvertes à tous,

à partir de 10 ans. Le conseil municipal procèdera prochainement à la distribution d’un flyer pour recueillir les pré-inscriptions.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h58

Fait à CORBENY, les jours, mois et an susdits

La secrétaire de séance, Le Maire,

Mme FIDANZA Stéphanie M. VANDOIS Dany

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 10 février 2023 - Page 7 sur 7