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Procès Verbal - pv Conseil du 9 JUIN 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Thumeries.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 9 JUIN 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
COMMUNE DE THUMERIES TMunerieyæ
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUIN 2023
PROCES-VERBAL L'an deux mil vingt-trois, Le neuf juin, le Conseil Municipal de la ville de THUMERIES, s'est
réuni, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Nadège
BOURGHELLE-KOS Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée Le trente-et-un mai
2023, laquelle convocation a été affichée dans Les formes réglementaires.
I. Ouverture de la séance à 18h00
Nombre de conseillers en exercice : 27
Etaient présents: Mme BOURGHELLE-KOS Nadège, Mme MASQUELEZ Corinne, M.
CROXO Pierre, Mme MICHEL Fabienne, M CARLIER Jean-Louis, Mme WOLOSZ
Angélique, M. BIENKOWSKT Renaud, Mme BAYART Angélique, M. FOUQUET Hervé, M.
LAGACHE Frédéric, Mme RUBY Valérie, Mme CIESIELSKT Magali, Mme MALECHA
Sandrine, M. KOS Arnaud, Mme DELEDICQUE Sylvie, M. FLUET Guillaume, M. FILLTERE
Patrick, M. QUILLTOT Philippe, lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
Présents : 18 - Votants : 21 - Pouvoirs : 3
Absents excusés et représentés : Monsieur Jean-Paul VERHELLEN donne pouvoir
à Madame Nadège BOURGHELLE-KOS, Monsieur Fabrice SION donne pouvoir à
Monsieur Hervé FOUQUET, Madame Isabelle CLAEYMAN donne pouvoir à
Monsieur Frédéric LAGACHE.
II. Désignation du secrétaire de séance
Il a été procédé en conformité à l'article L2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans Le sein du conseil. Madame Angélique
WOLOSZ est désignée pour remplir cette fonction.
III. Délibérations
Madame le Maire propose à l'assemblée d'entamer les travaux des sujets soumis à
délibération du conseil municipal et inscrits à l'ordre du jour de cette séance.
a Procès-verbal - Conseil Municipal du 9 juin 2023
Page
2
• ed
A - ELECTIONS (Rapporteur : Madame Nadège BOURGHELLE-KOS, Maire)
C.
03-23-22 - Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs
suppléants en vue de l'élection des sénateurs le 24 septembre 2023 (décret
n°2023-257 du 6 avril 2023)
Synthèse: Conformément au décret n°2028-257 du 6 avril 2023 portant
convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, Les élections
concernant le renouvellement des sénateurs de la série 1, dont relève le
département du Nord, auront lieu le 24 septembre 2028.
Ce décret fixe au 9 juin 2028, la date à laquelle les conseils municipaux sont
convoqués pour désigner leurs délégués et suppléants.
Nombre de délégués et suppléants à élire
L'effectif légal du conseil municipal de la commune de THUMERIES étant fixé à
27, il convient d'élire 15 délégués titulaires et 5 suppléants.
Qui peut être désigné délégué ou suppléant?
Les délégués et suppléants sont élus parmi les conseillers municipaux. Si le
nombre de conseillers est insuffisant, les suppléants sont élus parmi les
électeurs inscrits sur la liste électorale de La commune.
Les conseillers municipaux n'ayant pas la nationalité française, où qui détiennent
un mandat de sénateur, député, conseiller régional où départemental, où encore
les militaires en position d'activité ne peuvent pas être élus délégués.
Dépôt des candidatures
Seul Un conseiller municipal où Un groupe de conseillers peut présenter une
liste.
L'élection des délégués et des suppléants ayant lieu simultanément, les
candidats sont donc présentés globalement et non pas spécifiquement aux
fonctions de délégués où de suppléants. En outre, elles doivent être composées
alternativement d'un candidat de chaque sexe et peuvent être complètes ou
incomplètes mais ne doivent pas dépasser le nombre de délégués et suppléants
à élire.
Procès-verbal - Conseil Municipal du 9 juin 2023
Page
3
➢ ed
La déclaration de candidature est déposée auprès du Maire jusqu'à l'ouverture
du scrutin. Elle est rédigée sur papier libre et comporte le titre de la liste
présentée, Les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que
l'ordre de présentation des candidats en format A4, 80g recto.
Le retrait des candidatures est admis jusqu'à l'ouverture du scrutin.
Modalités du scrutin
Les délégués et suppléants sont élus par Les conseillers municipaux en exercice
de nationalité française.
Quorum: il est apprécié selon les règles de droit commun lors de la tenue des
réunions du conseil municipal. Il est atteint dès qu'une majorité de conseillers
municipaux est présente. Il en est de même pour Les pouvoirs, chaque conseiller
peut détenir 1pouvoir, ce qui résulte qu'un candidat n'est pas tenu d'être présent
pour pouvoir être élu.
Mode de scrutin: La désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu
simultanément et se déroule au scrutin secret plurinominal à la représentation
proportionnelle à La plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel et
sans débat.
Le bureau électoral, présidé par Le Maire est installé à l'ouverture de la séance et
est composé des 2 conseillers municipaux les plus âgés et des 2 plus jeunes
présents à l'ouverture du scrutin.
Les sièges attribués pour chaque liste sont calculés d'abord pour les fonctions
de délégués puis, par un second calcul, pour les suppléants.
Le bureau électoral procède au dépouillement immédiatement après Le scrutin
et détermine le quotient électoral permettant la répartition des sièges de
délégués puis dans un second temps, des suppléants. Le quotient est égal au
nombre de suffrages exprimés divisés par Le nombre de sièges à pourvoir, sans
arrondi. Un outil dématérialisé fourni par les services préfectoraux permettra
d'automatiser ce calcul.
Proclamation des résultats et établissement de la liste des délégués
L'ordre des délégués et des suppléants est déterminé :
Procès-verbal - Conseil Municipal du 9 juin 2023
Page
4 ed
de façon distincte dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus par chaque
liste, et pour chacune d'entre elles, dans l'ordre de présentation des candidats ;
les suppléants sont élus après les délégués de toutes Les listes, en poursuivant
l'ordre de chaque liste ;
si une liste obtient plus de mandats que de candidats, les mandats non pourvus
restent vacants et ne peuvent pas être alloués aux autres listes.
Refus d'exercice du mandat de délégué où de suppléant :
AU cours de la séance : les délégués élus, présents à La séance, doivent signaler
avant la levée de la séance leur refus d'exercer leur mandat. Dans ce cas, c'est le
19" suppléant de la même liste qui est appelé à Le remplacer et Le 1° candidat non
élu de cette liste devient suppléant;
Postérieurement à la séance, le maire doit notifier dans les 24 heures leur
élection aux délégués élus (titulaires et suppléants) absents lors de la séance.
Ces délégués disposent d'un jour franc pour refuser Le mandat et en informer Le
préfet et Le maire.
En cas de refus d'exercer son mandat d’un délégué, Le maire Le remplace d'office
sur la liste des délégués par le Ter suppléant appartenant à la même
liste. Le maire notifie au nouveau délégué sa désignation, le raye de la
liste des suppléants et informe le préfet dans les plus brefs délais. S'il n'y a plus
suffisamment de suppléants pour remplacer des délégués, les postes restent
vacants sauf s'il n'y a plus aucun délégué. Dans ce dernier cas, il y a lieu de
procéder à une nouvelle élection. Un suppléant qui refuse d'exercer son mandat
après la séance ne peut pas être remplacé, son nom est
rayé de la liste et Le poste reste vacant.
Transmission du procès-verbal
Dès la fin du scrutin, les procès-verbaux sont transmis par mail à la Préfecture,
les documents originaux sont acheminés à la gendarmerie de Templeuve.
Procès-verbal - Conseil Municipal du 9 juin 2023
Page
5
►
► Communes de 1 000 à 8999 habitants
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES
DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS
SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES
SÉNATEURS
Communes de 1 000 à 8999 habitants
COMMUNE : THUMERIES
Département NORD
Arrondissement LILLE
Effectif légal du conseil municipal 27
Nombre de conseillers en exercice 27
Nombre de délégués à élire 15 ||
||
|
Nombre de suppléants à élire 5
|
a Procès-verbal - Conseil Municipal du 9 juin 2023
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6 Communes de 1 000 à 8999 habitants
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 18 heures 00 minute, en application des articles L. 283
à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de
THUMERIES.
À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants1:
Nadège BOURGHELLE-KOS Fabienne MICHEL Corinne MASQUELEZ
Pierre CROXO Renaud BIENKOWSKI Jean-Louis CARLIER
Angélique WOLOSZ Frédéric LAGACHE Angélique BAYART
Hervé FOUQUET Magali CIESIELSKI Sandrine MALECHA
Valérie RUBY Sylvie DELEDICQUE Guillaume FLUET
Arnaud KOS Patrick FILLIERE Philippe QUILLIOT
Étaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? £
Fabrice SION Jean-Paul VERHELLEN Isabelle CLAEYMAN
Absents non représentés :
Alain MERESSE Patrice LAINE Sandrine RIOU
Nathalie TOURNEUR Laurent VAN MEENEN Savéria DERBAY
1. Mise en place du bureau électoral
Mme Nadège BOURGHELLE-KOS, maire (ou son remplaçant en application de l’article L.
2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.
Mme Angélique WOLOSZ a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal
(art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 21 conseillers
présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du
CGCT était remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau
électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux
| Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité
française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).Les
militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
2 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être
porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.
3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.
2
Procès-verbal - Conseil Municipal du 9 juin 2023
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7 Communes de 1 000 à 8999 habitants
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à
savoir MM. Hervé FOUQUET, Patrick FILLIERE, Guillaume FLUET et Renaud BIENKOWSKI.
2. Mode de scrutin
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs
suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et
R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat,
à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni
vote préférentiel.
Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité
française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection
des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).
Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également
députés, sénateurs, conseillers régionaux, ou conseillers départementaux, peuvent participer à
l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287,
L. 445 et L. 556 du code électoral).
Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil
municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus
délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999
habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les
membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune, de nationalité française.
Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas
échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 15 délégués et 5 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste unique comportant autant de noms
qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code
électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté que 1 liste de candidats avait été déposée.
Un exemplaire de cette liste de candidats a été joint au procès-verbal (annexe 1).
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était
porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher
l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le
réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote
à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du
bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins
ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les
contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-
verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une
désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi
3
Procès-verbal - Conseil Municipal du 9 juin 2023
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8 Communes de 1 000 à 8999 habitants
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation
de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation
d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs
bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du
scrutin concerné.
4. Élection des délégués et des suppléants
4.1 Résultats de l’élection
a. Nombre de conseillers présents et représentés 21
b. Nombre de conseillers présents à l’appel 0
n'ayant pas pris part au vote
(abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins 21
déposés dans l’urne)
(a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0
bureau
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 0
bureau
f. Nombre de suffrages exprimés 21
[c-(d+e)]
Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation
proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages
exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire”.
8
Quotient électoral pour l'élection des délégués ns
Il'est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de
la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions
précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division
du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un,
donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier
siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de
suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
4 Le quotient électoral ne doit en aucun cas être arrondi à un nombre qui lui est inférieur.
4
Procès-verbal - Conseil Municipal du 9 juin 2023
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9 Communes de 1 000 à 8999 habitants
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière
pour l'attribution des mandats de suppléants, le bureau déterminant le quotient électoral en
divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre de suppléants à élire“.
Quotient électoral pour l'élection des suppléants 4,2
INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU DU Suffrages Nombre de Nombre de CANDIDAT TÊTE DE LISTE obtenus délégués suppléants
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus) obtenus obtenus
THUMERIES AVEC ENVIE 21 LS 4
4.2 Proclamation des élus
Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de
délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de
délégués obtenus, soit :
- sur la liste « THUMERIES AVEC ENVIE » :
e M. VERHELLEN Jean-Paul
e Mme VAN DE STEENE-MASQUELEZ Corinne
e M. CROXO Pierre
e Mme DUBOIS-MICHEL Fabienne
e M. CARLIER Jean-Louis
e Mme LEROY-WOLOSZ Angélique
e M. BIENKOWSKI Renaud
e Mme BAYART Angélique
e M. FOUQUET Hervé
e Mme KOMOROWSKI-RUBY Valérie
e M. LAGACHE Frédéric
e Mme LEROY-CIESIELSKI Magali
e M. KOS Arnaud
e Mme MALECHA Sandrine
M. FLUET Guillaume
Procès-verbal - Conseil Municipal du 9 juin 2023
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10 Communes de 1 000 à 8999 habitants
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier
candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de
mandats de suppléants obtenus, soit :
- Sur la liste « THUMERIES AVEC ENVIE » :
e Mme DELEDICQUE Sylvie
e M. VAN MEENEN Laurent
e Mme LEON-CLAEYMAN Isabelle
e M. FILLIERE Patrick
4.3 Refus des délégués et des suppléants”
Après la proclamation de leur élection, le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus des
délégués présents suivants :
- sur la liste « THUMERIES AVEC ENVIE » : NEANT
En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste
venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le
premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
Pour les délégués élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie
leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc
à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le
préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).
Après la proclamation de leur élection, le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus des
suppléants suivants :
- sur la liste « THUMERIES AVEC ENVIE » : NEANT
En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même
liste devient suppléant.
Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire notifie leur élection dans
les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour
de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-
commissaire (art. R.145 du code électoral).
4. 4 Liste des délégués et suppléants de la commune
A la suite des refus des délégués et suppléants présents lors de la séance, la liste des
délégués et suppléants de la commune est établie conformément à la feuille nominative jointe au
présent procès-verbal (annexe 2).
5 Rayer le 4.3. en l'absence de refus des délégués et des suppléants.
6
PA Procès-verbal - Conseil Municipal du 9 juin 2023
Page
11 Communes de 1 000 à 8999 habitants
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
5, Observations et réclamations®
6. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à 18 heures et 43 minutes, en triple
exemplaire”, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du
bureau et le secrétaire.
Le secrétaire
CD:
VS
Angélique WOLOSZ.
Les deux conseillers municipaux les plus Les deux conseillers municipaux les plus
âgés, jeunes,
M. Hervé FOUQUET. M. Guillaume FLUET.
M. Patrick FILLIERE. M. Renaud BIENKOWSKI.
6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur
une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette
annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
7 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième
exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être
transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).
7
A Procès-verbal - Conseil Municipal du 9 juin 2028
Page
12 Communes de 1 000 à 8999 habitants
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
ANNEXE 1
égués et suppléants æ Listes candidates à l’élection des dél
de la commune de THUMERIES
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NO119313
Procès-verbal - Conseil Municipal du 9 juin 2023
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13 Communes de 1 000 à 8999 habitants
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
_ représentant la commune de THUMERIES
Liste des délégués et suppléants élus
Nom Nom de la liste Prénom
Délégués élus
THUMERIES AVEC ENVIE VERHELLEN Jean-Paul
THUMERIES AVEC ENVIE VAN DE STEENE-MASQUELEZ Corinne
THUMERIES AVEC ENVIE CROXO Pierre
THUMERIES AVEC ENVIE DUBOIS-MICHEL Fabienne
THUMERIES AVEC ENVIE _ CARLIER Jean-Louis
THUMERIES AVEC ENVIE LEROY-WOLOSZ Angélique
THUMERIES AVEC ENVIE BIENKOWSKI Renaud
THUMERIES AVEC ENVIE BAYART Angélique
THUMERIES AVEC ENVIE FOUQUET Hervé
THUMERIES AVEC ENVIE KOMOROWSKI-RUBY Valérie
THUMERIES AVEC ENVIE LAGACHE Frédéric
THUMERIES AVEC ENVIE LEROY-CIESIELSKI Magali
THUMERIES AVEC ENVIE kos Arnaud
THUMERIES AVEC ENVIE MALECHA Sandrine
THUMERIES AVEC ENVIE FLUET Guillaume
Suppléants élus
THUMERIES AVEC ENVIE DELEDICQUE Sylvie
THUMERIES AVEC ENVIE VAN MEENEN Laurent
THUMERIES AVEC ENVIE LEON-CLAEYMAN Isabelle
THUMERIES AVEC ENVIE FILLIERE Patrick
a
Le secrétaire,
UE Nadège BOURGHELLE-KOS Angélique WOLOSZ
Les deux conseillers municipaux les plus âgés, Les deux conseillers municipaux les plus jeunes,
M. Hervé FOUQUET M. Guillqume FLUET
CE M. Patrick FILLIERE M. Renaud BIENKOWSKI
PA Procès-verbal - Conseil Municipal du 9 juin 2023
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14 DELIBERATION
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU NORD
Séance du 9 juin 2023
Présidence de Madame Nadège BOURGHELLE-KOS, Maire
Membres élus Le 15 mars 2020
Nomore de membres en exercice : 27
Nomore de memores orésents :18
Nomore de suffrages exorimés :2
Pour : Vote à scrutin secret (voir PV ient présents :
annexe) Mme BOURGHELLE-KOS Nadège, Mme MASQUELEZ Corinne, M
CROXO Pierre, Mme MICHEL Fabienne, M. CARLIER Jean-Louis, Mme
WOLOSZ Angélique, M BIENKOWSKI Renaud, Mme BAYART Angélique,
M. FOUQUET Hervé, M. LAGACHE Frédéric, Mme RUBY Valérie, Mme
CIESIELSKI Magali, Mme MALECHA Sandrine, M. KOS Arnaud, Mme
Convocation du : 30 mai 2023
Date d'efficnage : 31 mai 2023
Acte rendu exécutoire par DELEDICQUE Sylvie, M. FLUET Guillaume, M. FILLIERE Patrick, M
télétransmission en Préfecture du QUILLIOT Philippe
Nord Le 12 Juin 2023 et ouolication du
12 Juin 2023. Absents excusés et représentés : Mme Isabelle CLAEYMAN, MM. SION Fabrice, VERHELLEN Jean-Paul.
Délibération N° 03-23-22 Absents excusés et non représentés: Mmes RIOU Sandrine,
TOURNEUR Nathalie, DERBAY Savéria, MM. VAN MEENEN Laurent,
LAINE Patrice, MERESSE Alain
Secrétaire de séance: Mme WOLOSZ Angélique
DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS
OBJET SUPPLEANTS EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS LE 24 SEPTEMBRE
2023 (Décret n°2023-257 du 6 avril 2023)
Le conseil municipal,
Vu Le décret n° 2023-2657 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux
pour l'élection des sénateurs,
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2028 relative à La désignation des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du
tableau des électeurs sénatoriaux,
Vu le procès-verbal des opérations électorales établi en cette séance,
Madame Le maire proclame les résultats définitifs :
4 Commune de Thumeries
2, rue Léon Elum 59239 Thumeries
03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 Q0
res
PA Procès-verbal - Conseil Municipal du 9 juin 2023
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15 Liste « THUMERIES AVEC ENVIE » : 15 sièges de délégués et 4 sièges de
suppléants
- Approuve la liste des délégués et suppléants telle qu'annexée au
procès-verbal joint à l'appui de La présente délibération.
Ont signé au registre des délibérations Les membres du Conseil
Municipal repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus.
Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59299 Thumeres
teléchone 03 20 16 85 95 - fax 03 79 “6 85 20
centactthumeries fr
ww thumeries fr
A Procès-verbal - Conseil Municipal du 9 juin 2028
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16 ed
B - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 MARS 2023 (Rapporteur : Madame Nadège BOURGHELLE-KOS, Maire)
Synthèse: Madame le Maire rappelle que l'ensemble des membres du conseil
municipal a reçu le procès-verbal de la séance du 15 mars 2028, et demande si des
observations sont à formuler. Monsieur CROXO souhaite revenir sur la suppression
de la subvention qui était versée auparavant à l'amicale des sapeurs-pompiers. Il
s'agissait en fait d'Une subvention de 1500 € qui a été supprimée au vu de
l'excédent de trésorerie de cette association. Monsieur FILLIERE indique que ce
sujet a mal été interprété, il s'agissait d'un autre dispositif par lequel un chèque était
remis aux anciens pompiers retraités, mais le dispositif de l'époque était peut-être
inadapté, mais tout de même perçu par Les bénéficiaires par Une reconnaissance de
leurs services. Monsieur CROXO répond qu'il n'était pas au courant de ce dispositif
tiers. Il s'agissait, lors de la réunion du 15 mars 2028 de la subvention versée à
l'amicale et non aux sapeurs-pompiers retraités. Ces précisions étant faites, Le
procès-verbal est adopté à l'unanimité.
C - FINANCES (Rapporteur: Monsieur Pierre CROXO, Maire-adjoint délégué aux
finances, aux affaire juridiques et aux ressources humaines)
03-23-23 - Contrat pour l'obtention d'une ligne de trésorerie d’un montant de
894 000 €
Synthèse: Dans l'attente de la perception des subventions notifiées dans le
cadre des travaux de rénovation énergétique de la salle de sports F.Béghin, et
afin de pouvoir honorer les factures des entreprises qui ont travaillé sur ce
chantier, la commune a besoin de recourir à une ligne de trésorerie qui sera
remboursée au fur et à mesure du versement des soldes par Les cofinanceurs. A
ce titre, nous vous proposons de contractualiser cette offre de ligne de trésorerie
d'un montant de 894000 € avec un établissement bancaire. En effet, pour
pouvoir percevoir le solde des financements qui noùs ont été accordés, nous
sommes dans l'obligation de transmettre des factures acquittées et certifiées
comme payées par le trésorier. Il faut donc pouvoir s'en donner les moyens
financiers.
À ce titre, nous avons reçu 2 offres, listées dans le tableau ci-dessous.
Procès-verbal - Conseil Municipal du 9 juin 2023
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17
➢ ed
OFFRE DE LA
OFFRE DU CREDIT
CAISSE
AGRICOLE
D'EPARGNE
Montant de la ligne 894 000 € 894 000 €
Durée 12 mois maxi 12 mois maxi
Taux Euribor 3 mois € STR (dernier
moyenne (dernier taux connu: 3,147
taux connu : 8,462 %) %)
Marge 115% 1,00 %
Frais ou 2 235 € 0,20 % :17/88 €
commission
Périodicité de Trimestrielle Mensuelle
paiement des
intérêts
Intérêts + frais
estimés sur une
ns 43 466,28 € 38 862,18 € utilisation totale
pendant 12 mois*
* Le montant indiqué est purement indicatif car il est calculé en fonction de
l'Utilisation intégrale de la ligne sur la durée maximale, les intérêts diminueront
dès le 1" remboursement, c'est-à-dire, lorsque la collectivité aura perçu les
subventions et pourra ainsi rembourser cette ligne de trésorerie au fur et à
mesure de l'arrivée des fonds de la part des cofinanceurs.
AU regard de ces propositions, il est soumis au conseil municipal, la délibération
autorisant Madame le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie avec la
Caisse d'Epargne sur la base de son offre détaillée ci-dessus, et classée comme
étant la meilleure proposée à la collectivité.
Débats : Monsieur CROXO précise bien qu'il ne s'agit pas de venir alimenter le
budget de la commune (notamment pour la salle des sports) mais uniquement
sa trésorerie. IL faut savoir que nous voyons désormais, en fin de chantier, Les
situations des entreprises qui commencent à arriver et nous allons devoir
honorer ces factures en attendant la perception des subventions. Des acomptes
ont déjà été demandés, mais Le solde ne sera versé qu'à La fin du chantier. Tl faut
aussi ne pas méconnaître Le fait que les cofinanceurs peuvent mettre plusieurs
mois à verser ce solde. IL s'agit donc simplement d'obtenir Une avance de
trésorerie à court terme puisque celle-ci sera remboursée dès le versement du
solde des subventions qui noûs ont été notifiées. Monsieur FOUQUET demande
comment sont calculés les intérêts. Monsieur CROXO indique qu'ils sont
calculés par rapport à la somme qui est sollicitée par la commune et sur la
période exacte de mobilisation de ces fonds, sur la base des intérêts indiqués
Procès-verbal - Conseil Municipal du 9 juin 2023
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18 dans le tableau ci-dessus présenté. Monsieur QUILLIOT dit qu'il ne voit que les
offres de 2 banques différentes, alors que sur Thumeries, nous avons le Crédit
Mutuel et le Crédit du Nord par exemple. Monsieur CROXO répond que toutes
les banques ne prêtent pas aux collectivités. Par exemple, La société générale ne
prête qu'aux grosses collectivités et le crédit mutuel ne prête plus aux
collectivités depuis plusieurs années. Madame RUBY se demande pourquoi nous
aurions une trésorerie de 1,2 M€ et nous empruntons 1M€. Monsieur CROXO
répond que nous avions 12M£ de trésorerie, ce qui n'est plus le cas maintenant.
Nous l'avons déjà bien évoqué lors du ROB et du vote du budget. Madame RUBY
demande si nous n'aurions pas pu Le prévoir. Monsieur CROXO répond que c'était
prévu, nous savions bien que nous ne pourrions financer un équipement de
22ME avec 1,ME de trésorerie. Madame RUBY demande pourquoi nous avons
attendu d'emprunter alors que les taux ont augmenté. Monsieur CARLIER
intervient en stipulant que nous ne savions pas que nous ne dégagerions pas
d'excédent à la fin de l'exercice 2022, c'est aussi Un élément de contexte.
Monsieur CROXO ajoute que si nous avions emprunté avant, nous aurions dû
rembourser dès cette année et donc ajouter près de 100 K€ de dépenses
complémentaires. Nous avons donc préféré attendre que notre annuité diminue
pour pouvoir rembourser l'emprunt en 2024. Madame le Maire précise que nous
avons dû faire face à plusieurs aléas, et abandonner ün chantier démarré n'est
pas envisageable. Néanmoins, elle ajoute que cette situation ne nous satisfait pas
pour autant! Monsieur CARLIER indique que nous optimisons au maximum
l'Utilisation de cette ligne de trésorerie, afin de pouvoir bénéficier du solde des
subventions accordées le plus rapidement possible pour atténuer le coût des
intérêts. Monsieur CROXO indique qu'effectivement, nous aurions pu emprunter
l'année dernière, rejoignant ainsi l'observation de Madame MASQUELEZ et de
Madame RUBY, mais nous aurions alors subi un déficit beaucoup plus important
fin 2022. Toi, si nous empruntons, nous ne rembourserons qu'à partir de 2024,
année où notre charge d'emprunt diminuera, ce qui amortira en partie la nouvelle
annuité.
Monsieur CROXO ajoute que fin juin, le conseil sera amené à délibérer sur cet
emprunt d'IM€. La Caisse d'Epargne nous propose un emprunt indexé sur le
taux du livret A (8% actuellement) et, nous sommes tentés de penser que ce taux
n'évoluera pas, en tout cas de manière significative, notamment au regard du
contexte inflationniste qui commence à décroitre. Même si ce taux était révisé à
3,5 %, cette offre resterait moins-disante comparée à celle émise par le Crédit
Agricole. Dans les années à venir, ce taux serait même susceptible de diminuer.
Monsieur CROXO estime aussi que notre excédent de trésorerie de 12 ME à
l'époque ne nous incitait pas à emprunter puisque cette trésorerie ne rapporte
absolument rien à la commune.Tl n'était donc pas opportun d'emprunter sachant
que nous avions de la trésorerie.
Procès-verbal - Conseil Municipal du 9 juin 2023
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19 DELIBERATION
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU NORD
Séance du 9 juin 2023
| ù © —— — — —————
j Présidence de Madame Nadège BOURGHELLE-KOS, Maire
Mernbres élus Le 15 mars 2020
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membores or
Nomore de suffrages exo !
Pour : Unanimité Etaient présents :
Mme BOURGHELLE-KOS Nadège, Mme MASQUELEZ Corinne, M
CROXO Pierre, Mme MICHEL Fabienne, M. CARLIER Jean-Louis, Mme
WOLOSZ Angélique, M. BIENKOWSKI Renaud, Mme BAYART Angélique,
M. FOUQUET Hervé, M. LAGACHE Frédéric, Mme RUBY Valérie, Mme
CIESIELSKI Magali, Mme MALECHA Sandrine, M. KOS Arnaud, Mme
Convocation du : 30 mai 2023
Date d'efficnage : 31 mai 2023
Acte rendu exécutoire or
télétransmission en Préfecture du DELEDICQUE Sylvie, M. FLUET Guillaume, M. FILLIERE Patrick, M
tord Le 12 Juin 2023 et ouolicetion du QUILLIOT Philippe
12 Juin 2023.
Absents excusés et représentés : Mme Isabelle CLAEYMAN, MM. SION
Fabrice, VERHELLEN Jean-Paul.
Absents excusés et non représentés: Mmes RIOU Sandrine,
TOURNEUR Nathalie, DERBAY Savéria, MM. VAN MEENEN Laurent,
LAINE Patrice, MERESSE Alain,
Délibération N° 03-23-23
Secrétaire de séance : Mme WOLOSZ Angélique
CONTRAT POUR L'OBTENTION D'UNE LIGNE DE TRESORERIE D'UN OBJET MONTANT DE 894 000 €
Le conseil municipal,
Vu Le Code général des collectivités territoriales,
Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2023,
Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements
bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité :
Article 1 : d'ouvrir un crédit de trésorerie de 894 000 Euros.
4 Commune de Thumeries
3 nie! 4 J
PA Procès-verbal - Conseil Municipal du 9 juin 2028
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20 Article 2 : d'autoriser Madame le maire à contractualiser les conditions
financières de la ligne de trésorerie avec La Caisse d'Epargne.
Article 3 : d'autoriser Le maire à signer La convention à intervenir.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant
de l'Etat.
Article $ : Le maire et Le receveur municipal seront chargés, chacun en
ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Ont signé au registre des délibérations Les membres du Conseil
Municipal repris ci-dessus. Fait et délibéré Les jour, mois et an que
dessus.
Nadège BOURGHELLE-KOS.
Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59238 Thumer'es
teléchone 03 20 16 85 95 - fax 02 29 16 85 90
contactthumeries fr
ve thunner ies fr
A Procès-verbal - Conseil Municipal du 9 juin 2028
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21 D - QUESTIONS ET/OU INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur Pierre CROXO: Consultation des établissements bancaires pour
l'obtention d'un prêt pour investissements d’un montant d'1M£ et d’un crédit
relais pour un montant de 335 654 €
Monsieur CROXO indique que cette consultation porte sur 2 volets:
Un prêt d'un montant d'un million d'euros
Un prêt relais pour Le financement de la FCTVA
Concernant ce 2°" volet, il ne sera utilisé que si nous en éprouvons le besoin, il
ne sera donc pas nécessairement débloqué. IL s'agira donc juste de pouvoir
prendre une décision lors du prochain conseil afin de pouvoir éventuellement
bénéficier de cette avance de TVA si besoin.
Il présente les offres des 2 établissements, en précisant que les offres sont
valables jusqu'au 18 juin 2028.TL faudrait donc pouvoir acter une simple décision
de principe pour pouvoir ensuite délibérer fin juin.
Voici Les offres présentées:
Etablissement Crédit Agricole Caisse d'Epargne
bancaire
Montant 1000 000 € 1000 000 €
Durée 20 ans 20 ans
Taux 4,41 % fixe Livret À + 08 %, soit
3,80 %
Commission 2000 € 2000 €
Annuité 75 508,12 € 72 917,87 €
Périodicité de | Trimestrielle Annuelle
remboursement
Etablissement Crédit Agricole Caisse d'Epargne
bancaire
Montant 339 000 € 330 654 €
Durée 24 mois 24 mois
Taux 4,834 % 464%
Commission 6/0 € 671€
Intérêts annuels 14 539 € 15 574,35 €
Procès-verbal - Conseil Municipal du 9 juin 2023
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22
➢
▪
▪ ed
Il précise que le Crédit Agricole propose aussi Un emprunt sûr une durée de 25
ans, mais forcément, le remboursement de ce prêt coutera plus cher à terme,
puisqu'il y aura 5 années supplémentaires de remboursement par rapport à
l'offre de la Caisse d'Epargne. Madame DELEDICQUE demande comment ce
montant d'un million d'euros et pourquoi pas plus ou moins. Monsieur CROXO
répond qu'il s'agit de pouvoir équilibrer l'opération de la salle des sports, voire
pour d'autres opérations d'investissement qui ont déjà été engagées mais pas
pour financer l'ensemble des projets votés, notamment ce qui demeurent en
attente. Monsieur QUILLTOT demande si cet emprunt permettra de financer la
construction du restaurant scolaire de l'école Paul Bert. Monsieur CROXO
répond par la négative. IL faudra réévaluer la situation à la fin de l'exercice
budgétaire 2023. Monsieur FOUQUET demande quel est l'avis des techniciens
sur ces 2 offres. Monsieur CROXO répond qu'il préfèrerait choisir l'option du taux
variable du livret À, car il sera peut-être revu à court terme de + 0,5 %, mais il
baissera très certainement à l'avenir. Il ajoute qu'il ne s'agit que de sa position,
mais qu'il ne peut présager de l'avenir.
Un accord de principe est recueilli aux fins de présentation de ces 2 offres de la
caisse d'Epargne lors du conseil municipal de fin juin
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est Levée à 19h40.
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