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Arrêté - Arrêté n°2023 144 portant Demande dautorisation de voirie pose de volets rue Oulmède et rue Marcelin Albert
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 144 portant Demande dautorisation de voirie pose de volets rue Oulmède et rue Marcelin Albert)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2023-144
Domaine : urbanisme - actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols Objet : demande d'autorisation de voirie — pose de volets rue OULMEDE et rue Marcelin ALBERT,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu les articles L2212-2, L2213-1 et suivant du CGCT
Vu le Code de la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants, Vu la demande présentée par ESPACE COTE MENUISERIE,
Vu la DP n° 011 116 23 00030,
Vu l'état des lieux,
CONSIDERANT que les travaux de remplacement des volets à l’aide d’une nacelle nécessitent une modification des règles de stationnement et de circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le pétitionnaire est autorisé à installer un camion nacelle de part et d'autre du bâtiment sis au 7 rue OULMEDE à Cuxac d'Aude pour exécuter les travaux, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions de conditions du règlement de voirie. Le Stationnement sera interdit au droit du chantier pendant toute la durée de celui-ci. La circulation pourra être interrompue temporairement selon les besoins du chantier.
ARTICLE 2 : Délai d'exécution
La présente autorisation est valable le lundi 24 juillet 2023 de 08h00 à 19h00. Elle sera périmée de plein droit si elle n’a pas été utilisée avant l'expiration de ce délai.
ARTICLE 3 : Responsabilité
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en
vigueur.
ARTICLE 4 : Exécution
Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Vinassan, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 10 juin 2023
Le Maire
Mis en ligne le 12/06/2023