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Arrêté - Arrêté n°2023 324 portant Demande dautorisation de voirie pose de panneau photovoltaïque rue Emile Combes
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 324 portant Demande dautorisation de voirie pose de panneau photovoltaïque rue Emile Combes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
mis en ligne 11.12.2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2023-324
Domaine : urbanisme - actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols Objet : demande d'autorisation de voirie - Pose de panneau photovoltaïques rue E. COMBES,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu les articles L2212-2, L2213-1 et suivant du CGCT :
Vu le Code de la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants, Vu la demande présentée par la société aides maison confort pour effectuer la pose de panneaux
photovoltaïques sur le toit 18, rue Emile COMBES,
Vu la DP n° 011 116 23 00091 du 14 septembre 2023,
Vu l'état des lieux,
CONSIDERANT que ces travaux effectués à l’aide d’une nacelle nécessitent une modification des
règles de stationnement et de circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le pétitionnaire est autorisé à installer un camion nacelle rue Emile COMBES à Cuxac d'Aude pour exécuter les travaux sus mentionnés, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions de conditions du règlement de voirie. Le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant toute la durée de celui-ci. La circulation sera interrompue temporairement selon les besoins du chantier.
ARTICLE 2 : Délai d'exécution
La présente autorisation est valable le lundi 08 janvier 2023 de 08h00 à 18h00. Elle sera périmée de plein droit si elle n’a pas été utilisée avant l'expiration de ce délai.
ARTICLE 3 : Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Exécution
Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Vinassan, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 07 décembre 2023
Le Maire
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