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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140925 10 FIN Budget Annexe du Spanc 2014 BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140925 10 FIN Budget Annexe du Spanc 2014 BUDGET SUPPLEMENTAIRE)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Exploration spatiale,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
Présents :
Pouvoirs :
Excusés :
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
MM. BERNOS, MORA, LEES, CASAUX-BIC, CASABONNE, BARRERE- MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, LABORDE, Mme PAPAREMBORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, LEPRETRE, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE-SAFFRANE, LUCBEREÏLH, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme CARDON, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, Mme GIRAUDON, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY
Madeleine COIG
Valérie SARTOLOU
Robert BAREILLE
Jean-Etienne GAILLAT
Joseph LÉES
Denise MICHAUT
Aurélie GIRAUDON
Bernard UTHURRY D-
D:
@-
Pierre SERENA, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE
RAPPORT N° 140925-10-FIN-
BUDGET ANNEXE DU SPANC 2014 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Mme BESSONNEAU précise que le présent rapport concerne le Budget Supplémentaire 2014 du Budget Annexe du Spanc dans la mesure où le Compte Administratif 2013 a été approuvé le 19 juin 2014 soit postérieurement au Budget Primitif approuvé le 30 avril 2014.
Ce Budget supplémentaire a pour objet d'intégrer les résultats cumulés de l'exercice précédent
après affectation des résultats.
L'équilibre de la section de Fonctionnement est ainsi porté à 182 012.72 €, avec les
modifications suivantes au niveau des chapitres :
En dépenses REÇU - Charges à caractère général 54 680.09
- Dépenses imprévues 5 000.00
p Le -8 OCT, 20
En recettes SOUS - PREFECTURE - Excédent CA 2013 reporté 59 680.09 OLORON Ste MARIE
La section d’Investissement est équilibrée à 441 886.78 €, en tenant compte des adaptations
suivantes : En dépenses
- Achat de matériel de bureau et informatique 834.76
En recettes
- Excédent CA 2013 report 834.76
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- _ APPROUVE le Budget Supplémentaire du Budget Annexe du Spanc 2014, arrêté aux
chiffres susvisés.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 25 septembre 2014
Suivent les signatures
pen
Affiché le sb
iu «
RES O7
Le Président
Daniel LACRAMPE
REÇU
Le -6 OCT. 204
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE