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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150319 10 FIN Budget Annexe Federal Mogul ca 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150319 10 FIN Budget Annexe Federal Mogul ca 2014)
Thèmes du document : Budget, Exploration spatiale, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
Présents :
Pouvoirs :
Suppléants :
Excusés :
BUDGET ANNEXE FEDERAL MOGUL - COMPTE ADMINISTRATIF 2014 REGU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 19 MARS 2015
MM. BERNOS, MORA, Mme COIG, CASABONNE, Mme ARTIGAU, TEULADE, IDOIPE, Mme PAPAREMBORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme MENE-SAFFRANE, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, ROSENTHAL, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GIRAUDON, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE
Joseph LEES à Aimé SOUMET
Michel BARRERE-MAZOUAT à Jean CASABONNE
Anne VOELTZEL à Martine MIRANDE
Dominique FOIX à Gérard ROSENTHAL France JAUBERT-BATAILLE à Laurent KELLER
Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET
Marc OXIBAR à Fabienne MÈNE-SAFRANE Denise MICHAUT à Dominique FOIX
Pierre SERENA à Maylis DEL PIANTA
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY
Robert BAREILLE à Aurélie GIRAUDON
Christophe GUERY à André LABARTHE
Yves CALIARO suppléant de Jean LABORDE
Pierre CASAUX-BIC, Suzanne SAGE, Gérard LEPRETRE, Rosine CARDON, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE, Marylise GASTON
RAPPORT N°150319-10-FIN-
M. Uthurry expose :
Le Compte Administratif de l'exercice 2014 du budget annexe Federal Mogul est arrêté comme suit, avant affectation des résultats antérieurs :
Dépenses Recettes Résultat
Section Investissement 21 824.39 21 049.08 -775.31
Section Fonctionnement 4 644.74 26 845.29 22 200.55
TOTAL 26 469.13 47 894.37 21 425.24
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_Le 26 pags 205 |
SGUS - PREFECTURE OLORON Ste MARIE ___ Le résultat de clôture, c'est-à-dire après intégration des résultats antérieurs, est le suivant :
Résultat Exercice Résultat
2013 2014 clôture
Section Investissement -22 628.02 - 775.31 -23 403.33
Section Fonctionnement 22 200.55 22 200.55
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, M. le Président ne participant pas au vote
- APPROUVE le Compte Administratif 2014 du budget Federal Mogul qui est conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Percepteur
- APPROUVE le Compte de Gestion
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 mars 2015
Suivent les signatures
lAffiché le 26.03. AS
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Le 26 Wars 20
SOUS - PREFECTURE
POLORON Ste MARIE" LORON Ste