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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250716DB29 publi Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250716DB29 publi)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Intelligence artificielle et robotique, Industrie, Décision n° 20250716DB29

Séance du 16 juillet 2025

1

DÉCISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISE EN APPLICATION

DE L’ARTICLE L. 5211-10 DU CGCT

ET DE LA DÉLIBÉRATION S’Y RAPPORTANT EN DATE DU 30 JANVIER 2025

PORTANT DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 16 JUILLET 2025 À 18 HEURES 00

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Nombre de membres du bureau :

en exercice : 28

présents : 17

absents représentés : 5

absents excusés : 6

L’an deux mille vingt-cinq, le seize juillet à dix-huit heures, le bureau communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 10 juillet 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Pierre FROUSTEY.

Présents :

M. Pierre FROUSTEY, Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Hervé BOUYRIE, M. Jean-François MONET, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, Mme Aline MARCHAND, M. Benoit DARETS, M. Patrick BENOIST, M. Philippe SARDELUC, Mme Maïté LIBIER, M. Dominique DUHIEU, M. Bertrand DESCLAUX, M. Mathieu DIRIBERRY, M. Alexandre LAPEGUE, M. Régis GELEZ.

Absents représentés :

M. Francis BETBEDER donne procuration à M. Benoit DARETS, M. Patrick LACLEDERE donne procuration à M. Jean-François MONET, M. Alain SOUMAT donne procuration à M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Jérôme PETITJEAN donne procuration à Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, M. Christophe VIGNAUD donne procuration à M. Pierre FROUSTEY.

Absents excusés : M. Louis GALDOS, M. Henri ARBEILLE, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Pierre PECASTAINGS, M. Jean-Luc DELPUECH, M. Éric LARROQUETTE.

COMMANDE PUBLIQUE - Accords-cadres multi attributaires à marchés subséquents relatifs à la fourniture d’équipements numériques et de logiciels informatiques et prestations associées pour la Communauté de communes MACS - 5 lots

Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUEDEDécision n° 20250716DB29

Séance du 16 juillet 2025

2

Un appel d’offres ouvert a été lancé le 16 mai 2025 pour la passation de cinq accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents portant sur la fourniture d’équipements numériques et de logiciels informatiques et la réalisation de prestations associées pour la Communauté de communes MACS et le CIAS de MACS constitués en groupement de commandes.

Compte tenu de de la diversité des matériels informatiques nécessaires à l’exercice des missions de la Communauté de communs MACS et de son CIAS, cinq lots techniques ont été définis comme suit :

• Lot 1 : Fourniture de matériels et logiciels, et prestations associées, pour l’environnement utilisateur et la bureautique,

• Lot 2 : Fourniture de matériels et logiciels, et prestations associées, pour l’infrastructure réseau,

• Lot 3 : Fourniture de matériels et logiciels, et prestations associées, pour le cœur de réseau serveurs,

• Lot 4 : Fourniture de matériels, accessoires et logiciels en environnement APPLE ou compatibles et prestations associées,

• Lot 5 : Fourniture de matériels, accessoires et logiciels d’affichage dynamique et d’écrans de grande taille et prestations associées.

Il est prévu que chacun des contrats soit conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification, reconductible deux fois un an par voie expresse, soit une durée maximale de 4 ans.

Aucune tranche n’a été élaborée, aucune variante ni aucune prestation supplémentaire éventuelle n’a été prévue.

L’avis d’appel public à la concurrence a été transmis le 16 mai 2025 pour publication au BOAMP, au JOUE, sur le profil d’acheteur de la communauté de communes : https://www.demat-ampa.fr et sur son site Internet : http://www.cc-macs.org, avec comme date limite de dépôt des offres le 17 juin 2025 à 12h00.

11 plis (dont un doublon) contenant 21 offres sont parvenus dans le délai imparti comme suit :

Pour le lot 1 : 4 offres

• Société LAFI 33700 MÉRIGNAC

• Société ACTUELBURO 40180 NARROSSE

• Société ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS 92800 PUTEAUX

• Société MEDIACOM SYSTÈME DISTRIBUTION 13013 MARSEILLE

Pour le lot 2 : 2 offres

• Société ACTUELBURO 40180 NARROSSE

• Société ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS 92800 PUTEAUX

Pour le lot 3 : 4 offres

• Société LAFI 33700 MÉRIGNAC

• Société ACTUELBURO 40180 NARROSSE

• Société ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS 92800 PUTEAUX

• Société MEDIACOM SYSTÈME DISTRIBUTION 13013 MARSEILLE

Pour le lot 4 : 3 offresDécision n° 20250716DB29

Séance du 16 juillet 2025

3

• Société C&C FRANCE 33600 PESSAC

• Société LAFI 33700 MÉRIGNAC

• Société ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS 92800 PUTEAUX

Pour le lot 5 : 8 offres

• Société LANDES BUREAUTIQUE 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

• Société LAFI 33700 MÉRIGNAC

• Société HPL - TBI DIRECT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

• Société ACTUELBURO 40180 NARROSSE

• Société PSI INFORMATIQUE BORDEAUX 33520 BRUGES

• Société ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS 92800 PUTEAUX

• Société HUMELAB 28100 DREUX

• Société VIDELIO 33320 EYSINES.

Aucun pli n’est parvenu hors délai.

Les plis ont été remis à la Direction des Systèmes d’Information et du Numérique de la Communauté de communes MACS, coordonnateur du groupement de commande intégré auteur de la consultation, pour analyse conformément aux critères établis dans le règlement de la consultation de la façon suivante pour les cinq lots :

• Critère 1 : PRIX 50 % (sur la base du montant total HT de la simulation de commande ou du montant

total HT cumulé des simulations de commande selon les lots)

• Critère 2 : VALEUR TECHNIQUE 35 % (sur la base du mémoire technique et de ses annexes)

− Sous-critère 1 : Adéquation et diversité des matériels et équipements proposés pour satisfaire les

besoins 15 %

− Sous-critère 2 : Performance des délais d’exécution proposés pour la livraison des fournitures et

l’exécution des prestations 10%

− Sous-critère 3 : Qualité de la méthodologie et des moyens alloués pour la réalisation des commandes

10%

• Critère 3 : PERFORMANCES EN MATIÈRE DE PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES 15 % (sur la base du mémoire environnemental et de ses annexes éventuelles)

Le BUREAU COMMUNAUTAIRE,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 ;

VU le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024 et 24 juin 2025 portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;Décision n° 20250716DB29

Séance du 16 juillet 2025

4

VU la délibération du conseil communautaire en date du 30 janvier 2025 portant modification de la délégation d’une partie des attributions du conseil au bureau communautaire et au président ;

VU les projets de marché public passés sous la forme de cinq accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents portant sur la fourniture d’équipements numériques et de logiciels informatiques et sur la réalisation de prestations associées pour la Communauté de communes MACS et le CIAS de MACS constitués en groupement de commandes ;

VU la consultation mise en œuvre comme suit : avis d’appel public à la concurrence publié le 16 mai 2025 au BOAMP, au JOUE, sur le profil d’acheteur de la Communauté de communes (https://www.demat-ampa.fr) et sur le site internet de MACS (https://www.cc-macs.org) ;

VU la date limite de remise des offres fixée au 17 juin 2025 à 12h00 et l’enregistrement de 11 plis réguliers (dont un doublon) contenant 21 offres à analyser ;

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur en séance du bureau communautaire du 16 juillet 2025 portant restitution du rapport d’analyse des offres conformément aux critères de sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse définis dans le règlement de la consultation et du choix par la commission d’appel d’offres de l’attributaire pour chaque lot ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE DE :

• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document et acte se rapportant à l’exécution de la présente en vue de l’attribution, la signature et la notification des cinq accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents portant sur la fourniture d’équipements numériques et de logiciels informatiques et sur la réalisation de prestations associées pour la Communauté de communes MACS et le CIAS de MACS constitués en groupement de commandes intégré :

∘ Lot n°1 : Fourniture de matériels et logiciels, et prestations associées, pour l’environnement utilisateur et la bureautique: Société LAFI (33700 Mérignac),Société ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS (92800 Puteaux) et Société MEDIACOM SYSTÈME DISTRIBUTION (13013 Marseille), pour un montant maximum de 400 000.00 € HT pour la période initiale et 200 000 € HT pour chaque période de reconduction soit 800 000.00 € HT pour toute la durée de l’accord-cadre,

∘ Lot n°2 : Fourniture de matériels et logiciels, et prestations associées, pour l’infrastructure

réseau: Société ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS (92800 Puteaux) et Société ACTUELBURO (40180 Narrosse) pour un montant maximum de 400 000.00 € HT pour la période initiale et 200 000 € HT pour chaque période de reconduction soit 800 000.00 € HT pour toute la durée de l’accord-cadre,

∘ Lot n°3 : Fourniture de matériels et logiciels, et prestations associées, pour le cœur de réseau

serveurs: Société MEDIACOM SYSTÈME DISTRIBUTION (13013 Marseille), Société ACTUELBURO (40180 Narrosse) et Société LAFI (33700 Mérignac) pour un montant maximum de 400 000.00 € HT pour la période initiale et 200 000 € HT pour chaque période de reconduction soit 800 000.00 € HT pour toute la durée de l’accord-cadre,

∘ Lot n°4 : Fourniture de matériels, accessoires et logiciels en environnement APPLE ou compatibles et prestations associées: Société C&C FRANCE (33600 Pessac) Société ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS (92800 Puteaux) et Société LAFI (33700 Mérignac) pour un montant maximum de 560 000.00 € HT pour la période initiale et 280 000 € HT pour chaque période de reconduction soit 1 120 000.00 € HT pour toute la durée de l’accord-cadre,Décision n° 20250716DB29

Séance du 16 juillet 2025

5

∘ Lot n°5 : Fourniture de matériels, accessoires et logiciels d’affichage dynamique et d’écrans de

grande taille et prestations associées: Société ACTUELBURO (40180 Narrosse), Société VIDELIO (3320 Eysines) et Société LAFI (33700 Mérignac) pour un montant maximum de 300 000.00 € HT pour la période initiale et 100 000 € HT pour chaque période de reconduction soit 500 000.00 € HT pour toute la durée de l’accord-cadre.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 16 juillet 2025

Le président,

Pierre Froustey