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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20241128D02E publi
Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20241128D02E publi)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Intelligence artificielle et robotique,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2024
Séance
du
28
novembre
2024
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2024
Délibération
n° 20241128D02E
Publié
en
ligne
le 04/12/2024
ID
: 040-244000865-20241128-20241128D02E-DE
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
28
NOVEMBRE
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE TYROSSE
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
: 58
présents
: 39
absents
représentés
: 13
absents
excusés
: 6
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
novembre
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
20
novembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY. Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Jean-Luc
ASCHARD,
Alexandrine
AZPEITIA,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Véronique
BREVET,
Pascal
CANTAU,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Jean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Florence
DUPOND,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Cédric
LARRIEU,
Eric
LARROQUETTE
(suppléant
de
M.
Eric
LAHILLADE),
Isabelle
MAINPIN,
Aline
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Jean-François
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Philippe
SARDELUC,
Alain
SOUMAT,
Virginie
VAN
PEVENAGE,
Serge
VIAROUGE,
Christophe
VIGNAUD. Absents
représentés :
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBAST
a
donné
pouvoir
à M.
Jean-Luc
DELPUECH,
M.
Francis
BETBEDER
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
Mme
Géraldine
CAYLA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Mme
Frédérique
CHARPENEL
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
MAINPIN,
Mme
Nathalie
DARDY
a
donné
pouvoir
à
Mme
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
M.
Gilles
DOR
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS,
Mme
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN
a
donné
pouvoir
à
M.
Cédric
LARRIEU,
M.
Olivier
GOYENECHE
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUBUS,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS,
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER
a
donné
pouvoir
à
M.
Benoît
DARETS,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a
donné
pouvoir
à Mme
Armelle
BARBE,
Mme
Kelly
PERON
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Jérôme
PETITJEAN
a donné
pouvoir
à
Mme
Véronique
BREVET.
Absents
excusés :
Madame
Séverine
DUCAMP,
Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Lionel
CAMBLANNE,
Alain
CAUNÈGRE,
Olivier
PEANNE,
Mickaël
WALLYN. Secrétaire
de
séance
: M.
Dominique
DUHIEU.
OBJET:
FINANCES
COMMUNAUTAIRES
- DEMANDE
DE
REMISE
GRACIEUSE
SUR
LES
PÉNALITÉS
DE
RETARD
DE
LA
SOCIÉTÉ
ECONOCOM Rapporteur
: Monsieur
Jean-Claude
DAULOUÈDE
La
Communauté
de
communes
a attribué
le
lot
n°
4
du
marché
de
matériel
informatique
de
marque
Apple
à
la
société
Econocom,
permettant
la commande
de
tablettes
et
accessoires
pour
les
écoles
du
territoire. Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2024
Séance
du 28 novembre
2024
Reçu
en préfecture
le 03/12/2024
\
Délibération
n°
20241128D02E
Publié
en
ligne
le
04/12/2024
KE
ID
: 040-244000865-20241128-20241128D02E-DE
Le
lot
n° 4 a
fait
l’objet
d’une
commande
de
152
242,50
€
HT,
dont
14
680
€
HT
de
housses.
L'article
6.1
du
CCAP
du
marché
de
matériels
et
logiciels
informatiques
(G2021F0501)
prévoit,
par
dérogation
à
l'article
14.1.1
du
CCAG
TIC,
des
pénalités
de
retard
à
hauteur
de
10
%
du
restant
à livrer par
jour
de
retard
de
livraison.
MACS
a eu
recours
aux
pénalités
de
retard
pour
un
total
de
39
jours
par
rapport
au
calendrier
prévu
et donc
un
montant
de
pénalité
de
29
360
€
HT,
concernant
les
housses
des
tablettes.
Par
courrier
en
date
du
22
octobre
2024,
la société
Econocom
a sollicité
une
remise
gracieuse
auprès
de
MACS
concernant
ces
pénalités
de
retard.
En
effet,
le retard
est à imputer
aux
sous-traitants
de
la société,
qui
même
si elle
reste
responsable
des
opérations
sous-traitées,
a fait son
possible
pour
rattraper
ledit
retard.
l'est
ainsi
proposé
d'accorder
cette
remise
gracieuse
pour
96
%
du
montant
HT,
soit
28
185,60
€
HT
(basé
sur
le montant
des
housses
et
non
sur
la totalité
de
la commande).
Le
montant
des
pénalités
étant
retenu
sur
un
compte
d'attente
au
Trésor
Public,
le solde,
soit
1
174,40
€
HT,
fera
l’objet
d’un
titre
de
recette
au
compte
21838
sur
le
budget
principal
de
MACS.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le code
de
la commande
publique
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n°
107
en
date
du
8 avril 2024
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et 28
mars
2024,
portant
définition
et modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui y sont
soumises
;
VU
la
décision
du
président
en
date
du
24 juin
2021
portant
attribution
du
lot
n° 4
« Acquisition
de
matériels
et logiciels
compatibles
Apple
» - Marché
G2021F0501
« Acquisition
de
matériels
et logiciels
informatiques
pour
la
Communauté
de
communes
MACS
et
le
Centre
Intercommunal
d’Actions
Sociale
»
à
la
société
Econocom
;
VU
le CCAG
Matériel
et logiciels
informatiques
et notamment
son
article
6 « pénalités,
primes
» ;
VU
le CCAP
n° G2021F0501 ;
VU
le courrier
de
la société
Econocom
en
date
du
22
octobre
2024
demandant
une
remise
gracieuse
à MACS
sur
les pénalités
de
retard
d’un
montant
de
29
360
€ HT,
concernant
les
housses
des
tablettes
;
CONSIDÉRANT
que
la société
Econocom
n’est pas
l’unique
responsable
de ce retard,
une part de
celui-ci étant imputable
à son
sous-
traitant,
et que,
bien
qu’elle
reste
responsable
des
opérations
sous-traitées,
ses
représentants
ont fait leur possible
pour
rattraper
ce
retard
;
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
e
d'approuver
la
remise
gracieuse
de
96
%
du
montant
HT
des
pénalités
de
retard
s'élevant
à 29
360
€
HT,
soit
une
réduction
de
28
185,60
€
HT
au
profit
de
la
société
Econocom,
titulaire
du
lot
n°
4
«
Acquisition
de
matériels
et
logiciels
compatibles
Apple
» - Marché
G2021F0501
«
Acquisition
de
matériels
et
logiciels
informatiques
pour
la
Communauté
de
communes
MACS
et
le
Centre
Intercommunal
d’Actions
Sociale
»,
e
d'autoriser
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à prendre
tout
acte
et à signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr. Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
novembre
2024
Délibération
n°
20241128D02E
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de Tyrosse,
le 28
novembre
2024
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2024
Publié
en
ligne
le 04/12/2024
ID
: 040-244000865-20241128-20241128D02E-DE Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2024
Publié
en
ligne
le 04/12/2024
ID
: 040-244000865-20241128-20241128D02E-DE
S4
ne