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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240410DB02D publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h18
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240410DB02D publi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
Séance
du
10
avril 2024
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Décision
n° 20240410DB02D
Reçu
en préfecture
le 11/04/2024
Publié
en
ligne
le
12/04/2024
ID
: 040-244000865-20240410-20240410DB02D-AR
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
DÉCISION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L. 5211-10
DU
CGCT
ET
DE
LA
DÉLIBERATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
1F8
DÉCEMBRE
2022
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2024
À
18
HEURES
SALLE
DU
CONSEIL,
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre
de
membres
du
bureau :
en
exercice
: 28
présents
: 15
absents
représentés
: 10
absents
excusés
: 3
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
du
mois
d'avril
à
18
heures,
le
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
4
avril
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Pierre
FROUSTEY,
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Pierre
LAFFITTE,
Hervé
BOUYRIE,
Louis
GALDOS,
Jean-François
MONET,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Benoît
DARETS,
Philippe
SARDELUC,
Pierre
PECASTAINGS,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Dominique
DURHIEU,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Alexandre
LAPEGUE. Absents
représentés
: Madame
Frédérique
CHARPENEL
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
FROUSTEY,
Madame
Aline
MARCHAND
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
PECASTAINGS,
Monsieur
Patrick
BENOIST
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
DARETS,
Madame
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
Madame
Marie-Thérèse
LIBIER,
Monsieur
Patrick
LACLEDÈRE
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Louis
GALDOS,
Monsieur
Jean-Luc
DELPUECH
a
donné
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Monsieur
Eric
LAHILLADE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Dominique
DUHIEU,
Monsieur
Alain
SOUMAT
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Monsieur
Jérôme
PETITIJEAN
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Bertrand
DESCLAUX,
Monsieur
Régis
GELEZ
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
LAFFITTE.
Absents
excusés
: Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Francis
BETBEDER,
Christophe
VIGNAUD,.
COMMANDE
PUBLIQUE
-
ATTRIBUTION
D’ACCORDS-CADRES
RELATIFS
À
L'ACHAT
DE
BARQUETTES
DE
CONDITIONNEMENT
DE
PLATS
CUISINÉS,
FILMS
D'OPERCULE,
ÉTIQUETEUSE
ET
ÉTIQUETTES
POUR
LE
PÔLE
CULINAIRE
DE
MACS
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Claude
DAULOUËDE
Une
procédure
d’appel
d'offres
ouvert
a été
lancée
le
29
janvier
2024
pour
la
passation
de
deux
accords-cadres
à
bons
de
commande,
sans
montant
minimum
mais
avec
un
montant
maximum,
portant
sur
l’achat
de
barquettes
de
conditionnement
de
plats
cuisinés,
films
d’opercule,
étiqueteuse
et
étiquettes
pour
le
Pôle
Culinaire
de
la Communauté
de
communes
MACS.
La
consultation
fait
l’objet
d’une
décomposition
en
2
lots
comme
suit :
-
Lot
1 :
Fourniture
de
barquettes
pour
le conditionnement
de
plats
cuisinés,
films
d’operculage
et films
à
transfert
thermique
pour
étiqueteuse
de
type
Markem
{montant
maximum
: 220
000
€ HT)
-
Lot
2
: Fourniture
d’étiqueteuse,
étiquettes
et
films
à
transfert
thermique
pour
machines
de
type
CAB
A4
et SQUIX
{montant
maximum
: 12
000
€ HT). Séance
du
10
avril 2024
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Décision
n° 20240410DB02D
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
Publié
en
ligne
le
12/04/2024
ID
: 040-244000865-20240410-20240410DB02D-AR
Chaque
accord-cadre
mono-attributaire
s’exécutera
par
l'émission
de
bons
de
commande
au
fur
et à
mesure
des
besoins. La
durée
de
chaque
accord-cadre
s’étendra
du
10
mai
2024,
où
à
compter
de
sa
notification
si
elle
est
postérieure,
jusqu’au
31
décembre
2025,
sans
possibilité
de
reconduction.
Cette
durée
est
fixée
en
adéquation
avec
le
calendrier
d'exécution
des
travaux
du
nouveau
site
du
Pôle
culinaire
à
Saint-Geours-de-Maremne
qui
ouvrira
fin
2025
et
qui
aura
des
besoins
spécifiques
en
la
matière.
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a été
transmis
le
29
janvier
2024
pour
publication
au
BOAMP,
au
JOUE,
sur
le
profil
acheteur
de
la
communauté
de
communes:
https://www.demat-ampa.fr
et
sur
son
site
Internet:
http://www.cc-macs.org. La
date
limite
de
remise
des
offres
a
été
fixée
au
6
mars
2024
à
12h00. 2
plis,
contenant
2
offres,
sont
parvenus
dans
les
délais,
aucun
pli
n’est
parvenu
hors
délai.
Les
échantillons
requis
ont
été
envoyés
à
la
communauté
de
communes
conformément
au
règlement
de
la consultation.
Les
plis
sont
répartis
ainsi
:
Intitulé
Candidats
LOT
1 - Fourniture
de
barquettes
pour
le conditionnement
de
plats
cuisinés,
films
d’operculage
et films
à transfert
thermique
pour
NUTRIPACK
étiqueteuse
de
type
Markem
LOT
2 - Fourniture
d’étiqueteuse,
étiquettes
et films
à transfert
thermique
pour
machines
de
type
CAB
A4
et
SQUIX
APMP
Les
plis
et
échantillons
ont
été
transmis
au
Pôle
culinaire
pour
être
analysés
conformément
aux
critères
établis
dans
le
règlement
de
la
consultation.
Pour
chaque
lot,
le
choix
du
titulaire
est
réalisé
par
la
commission
d’appel
d’offres
lors
de
la
séance
du
10
avril
2024
à
16h00
au
siège
de
la Communauté
de
communes
MACS.
Une
restitution
de
l'analyse
des
offres
reçues
et
du
classement
qui
en
résulte
est
effectuée
en
séance
du
bureau,
à
l'issue
de
la
réunion
de
la commission
d'appel
d'offres. Le
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-10
;
VU
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.
2113-12,
R.
2124-1,
R.
2124-2
1°et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n°
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
1°
décembre
2022
portant
modification
de
la délégation
d'une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau
communautaire
et
au
président,
notamment
en
matière
de
commande
publique
;
VU
le
projet
de
marché
public
passé
sous
la forme
de
deux
accords-cadres
à
bons
de
commande
portant
sur
l'achat
de
barquettes
de
conditionnement
de
plats
cuisinés,
films
d’opercule,
étiqueteuse
et
étiquettes
pour
le
Pôle
Culinaire
de
la
Communauté
de
communes
MACS,
sans
montant
minimum
mais
avec
un
montant
maximum
fixé
à
220
000,00
€
HT
pour
le
lot
1
et
à
12
000,00
€
HT
pour
le
lot
2;
VU
la consultation
mise
en
œuvre
comme
suit
: avis
d'appel
public
à la concurrence
transmis
le 29 janvier
2024
au
BOAMP.
au
JOUE,
sur
le profil
acheteur
de
la
communauté
de
communes
(https://www.demat-ampa.fr)
et sur
le
site
Internet
de
MACS
(http://www.cc-macs.org)
;
VU
la
date
limite
de
réception
des
offres
fixée
au
6
mars
2024
à
12h00
et
l'enregistrement
de
2 plis
réguliers
contenant
2 offres
accompagnées
des
échantillons
requis
; Séance
du
10
avril 2024
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Décision
n°
20240410DB02D
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
en
ligne
le
12/04/2024
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
en
séance
de
bureau
communaul
5
: 546/244000865 20240410/20240410D802D-AR
restitution
du
rapport
d'analyse
des
offres
conformément
aux
critères
de
sélection
de
Tojfre
économiquement
1a
plus
avantageuse
définis
dans
le
règlement
de
la
consultation
et
du
choix
des
attributaires
par
la
commission
d'appel
d'offres ;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DÉCIDE :
Article
1
: d'autoriser
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à signer
tout
document
et
acte
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
en
vue
de
l'attribution,
la signature
et
la
notification
des
accords-cadres
suivants
:
Lot
1
: Fourniture
de
barquettes
pour
le conditionnement
de
plats
cuisinés,
films
d’operculage
et
films
à transfert
thermique
pour
étiqueteuse
de
type
Markem :
Société
NUTRIPACK
- 59148
FLINES-LEZ-RACHES
pour
un
montant
maximum
de
220
000
€
HT
Lot
2
: Fourniture
d'étiqueteuse,
étiquettes
et films
à transfert
thermique
pour
machines
de
type
CAB
A4
et
SQURX
:
Société
APMP
- 91310
LINAS
pour
un
montant
maximum
de
12
000
€
HT
Article
2
: la
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
Il
en
sera
rendu
compte
à
l'occasion
de
la
prochaine
séance
du
conseil
communautaire. La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
se,
le
10
avril
2024
Pierre
e
A\SAT
ST
US
VIP
ET
APS
D
©
RE
{,
pr
V,
N&
Age
Fr d
5
CE
»
>= Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
en
ligne
le
12/04/2024
ID
: 040-244000865-20240410-20240410DB02D-AR
S4
ne