Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 167 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 170 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 173 recueil
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 019 recueil
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 174 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 169 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 171 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 118 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 175 du 28 oc
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 111 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 166 special du 01 octobre 2021
Document publié le Vendredi 1 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 166 special du 01 octobre 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2021-166
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2021 Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2021-10-01-00001 - Arrêté interdiction rave-party semaine 39 (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2021-10-01-00001
Arrêté interdiction rave-party semaine 39
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-10-01-00001 - Arrêté interdiction rave-party semaine 39 3 E CABINET DU PRÉFET PRÉFET Bureau des sécurités
DE LA NIÈVRE Pôle sécurité civile
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 58-2021-10-
portant interdiction temporaire
des rassemblements festifs à caractère musical
de type teknival ou rave-party dans le département de la Nièvre
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-
9, et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et dans les départements ;
Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical de type teknival ou rave-party pouvant
regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler entre le 1er et le 4 octobre 2021
dans le département de la Nièvre ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.211-5 du code de la sécurité intérieure, ce type
de rassemblement est soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département, en
indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour
garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants pour assurer que ce type de rassemblement
se déroule dans de bonnes conditions ;
Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et le secours aux personnes, ainsi qu'en
matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
Considérant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature à provoquer des troubles sérieux à l’ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant qu'il convient de se prémunir contre ce type de rassemblement non déciaré en présence de Covid-
19 ;
Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre, à la tranquillité publics et les pouvoirs
de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L. 2215-1 susvisé du code général
des collectivités territoriales ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des services du Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°’: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-party
répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure,
autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l’ensemble du territoire du département de la Nièvre, entre le vendredi 1° octobre 2021 à 00 heures et le lundi 4 octobre 2021 à 24 heures.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-10-01-00001 - Arrêté interdiction rave-party semaine 39 4 Article 2: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27 du
code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le
tribunal.
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur des
services du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et la directrice
départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
À Nevers, le) } OCT. 2621
Le Préfet,
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-10-01-00001 - Arrêté interdiction rave-party semaine 39 5