Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 104 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 104 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 104 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R20-2023-104

PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2023Sommaire

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A / Juridique, DRH, DIVMOS

R20-2023-12-19-00002 - Délégation de signature du recteur à la cheffe du

service régional enseignement supérieur et vie étudiante (2 pages) Page 3

2Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2023-12-19-00002

Délégation de signature du recteur à la cheffe du

service régional enseignement supérieur et vie

étudiante

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-12-19-00002 - Délégation de signature du recteur à la cheffe du service régional enseignement supérieur et vie étudiante 3E =

ACADÉMIE

DE CORSE

Liberté

Egalfté

Fraternité

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DES UNIVERSITES

ARRETE RECTORAL n° 01-2023/12/19

VU le code de l'éducation ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le code des marchés publics ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de

gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la

délégation de signature des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique : VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :

VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ;

VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : VU l'arrêté rectoral n° 1/2022/10/19 du 19 octobre 2022 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » :

VU la délégation de signature rectorale n° 02-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d’académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de l'académie de Corse ;

VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2019 nommant Madame Lydia Arrighi en qualité d'attachée principale d'administration de l'Etat, à compter du 01/09/2019, au rectorat de l'académie de Corse. imdluse

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-12-19-00002 - Délégation de signature du recteur à la cheffe du service régional enseignement supérieur et vie étudiante 4ARRETE:

ARTICLE 1 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, la délégation de signature qui lui est confiée par l'arrêté rectoral n°2- 2022/10/19 du 19 octobre 2022 sera exercée par :

- Madame Lydia Arrighi, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service

régional à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante, à l'effet de signer, dans la limite

de ses attributions, tous les actes relatifs aux missions de contrôle de légalité

administrative et budgétaire assignées au service régional à l'enseignement supérieur et à

la vie étudiante, ainsi notamment que les courriers en relation avec le CROUS et avec la préfecture de Corse.

ARTICLE 2 :

Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 3 :

L'arrêté rectoral n° 08-2022/10/19 du 19 octobre 2022 est abrogé

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 19 décembre 2023

LE RECTEUR

Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO — Cédex 4

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-12-19-00002 - Délégation de signature du recteur à la cheffe du service régional enseignement supérieur et vie étudiante 5