Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 073 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 073 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 073 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R20-2023-073

PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2023Sommaire

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A / Juridique, DRH, DIVMOS

R20-2023-09-05-00003 - Délégation de signature du recteur aux chefs

d'établissement (5 pages) Page 3

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse /

R20-2023-09-11-00001 - Arrêté portant nomination de la présidente de la

Section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) de Corse (2

pages) Page 9

2Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2023-09-05-00003

Délégation de signature du recteur aux chefs

d'établissement

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-09-05-00003 - Délégation de signature du recteur aux chefs d'établissement 3ACADÉMIE

DE CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°1-2023/09/05 du 5 septembre 2023

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DES UNIVERSITES

VU le code de l'éducation et notamment l’article R911-89 ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 concernant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application des articles 7 et 7 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU l'arrêté du 5 octobre 2005 (J.O du 25 octobre 2005, B.O.E.N n° 41 du 10 novembre 2005), relatif à la délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ; 1...

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-09-05-00003 - Délégation de signature du recteur aux chefs d'établissement 4VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean- Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;

VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;

VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;

VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 portant nomination et reclassement de

Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, dans

l'emploi de secrétaire générale de la région académique de Corse.

ARRETE:

ARTICLE 1:

Conformément aux dispositions de l’article R.911-89 du code de l'éducation :

« Dans le cadre des délégations de pouvoirs qui leur sont consenties, les recteurs d'académie peuvent déléguer leur signature, par arrêté, aux chefs d'établissements publics locaux d'enseignement pour les actes de gestion ayant trait :

1° Aux congés de maladie prévus au premier alinéa du 2° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 citée à l'article R. 911-83, aux congés de même nature prévus à l'article 24 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 et à l'article 12 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 mentionnés à l'article R. 911-85 ;

2° Aux congés pour maternité ou pour adoption et au congé de paternité prévus au 5° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée, à l'article 22 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 et à l'article 15 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 précité. »

Délégation de signature est accordée aux chefs des établissements publics locaux d'enseignement ou de formation de l'académie de Corse, dont les noms suivent :

- afin de signer les arrêtés de congés ordinaires de maladie des enseignants titulaires et stagiaires ;

- afin de signer les congés pour maternité ou pour adoption et les congés de paternité des enseignants titulaires et stagiaires. sales

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-09-05-00003 - Délégation de signature du recteur aux chefs d'établissement 5Proviseurs des établissements d'enseignement ou de formation de l'académie de Corse, à

qui la présente délégation de signature est conférée :

Madame Sylvie Peraldi, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure du lycée Laetitia Bonaparte, à Ajaccio ;

Monsieur Pierre Albertini, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseur de la cité soclaire Fesch à Ajaccio ;

Monsieur Fabrice Fara, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseur du lycée

polyvalent de Porto-Vecchio ;

Monsieur Alexandre Sidin-Benedetti, personnel de direction de l'éducation nationale,

proviseur de la cité scolaire Georges Clemenceau à Sartène ;

Madame Marie-Caroline Vitte, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure du lycée professionnel du Finosello, à Ajaccio ;

Monsieur Gilles Poli, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseur du lycée professionnel Jules Antonini, à Ajaccio ;

Madame Julie Caron, personnel de direction de l'éducation nationale, directrice de l'EREA

(établissement régional d'enseignement adapté) à Ajaccio.

Madame Anne Malika, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure du lycée

Giocante de Casabianca à Bastia ;

Monsieur Jean-Martin Mondoloni, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseur de la cité technique de Montesoru à Bastia (lycée Paul Vincensini et lycée professionnel Fred Scamaroni) ;

Madame Anne Sulmoni, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure du lycée professionnel Jean Nicoli à Bastia ;

Madame Emeline Luciani, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure de la

cité scolaire Pascal Paoli, à Corté ;

Madame Marie-Catherine Gandon, personnel de direction de l'éducation nationale,

proviseure du lycée polyvalent de Balagne à l'Ile-Rousse ;

Madame Elisabeth Teigné-Comiti, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure de la cité scolaire du Fiumorbu.

Chefs d'établissements des collèges de l'académie de Corse, à qui la présente délégation de signature est conférée :

Monsieur Rodrigue Boivent, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Arthur Giovoni, à Ajaccio ;

Madame Isabelle Simonpietri, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège Laëtitia Bonaparte à Ajaccio ;

me

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-09-05-00003 - Délégation de signature du recteur aux chefs d'établissement 6Madame Malvina Leca, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège du Stilettu, à Ajaccio ;

Monsieur Laurent Bourgaut, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège de Baleone ;

Madame Maya Cudraz, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège de Bonifacio ;

Monsieur Pascal Robert, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Jacques de Rocca-Serra à Levie :

Monsieur Jean-Luc Giocanti, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège de Porticcio ;

Monsieur Frédéric Benetti, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Léon Boujot de Porto-Vecchio ;

Monsieur Cyril Hamon, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Maria De Peretti de Porto-Vecchio ;

Monsieur Jean-Michel Cucchi, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Jean Nicoli à Propriano ;

Madame Laure Monestié, faisant fonction de chef d'établissement du collège du Taravu ;

Monsieur Jean-Marc Bailleul, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Camille Borossi à Vico ;

Monsieur Guy-Marc Nicolaï, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Giraud, à Bastia ;

Monsieur Jean-Louis Angeli, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège de Montesoru à Bastia ;

Monsieur Andrès Mattei-Govi, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Saint-Joseph à Bastia ;

Monsieur Pierre Rossi, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Simon Vinciguerra à Bastia ;

Madame Julia Albertini, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège de Biguglia ;

Monsieur Arnaud Cohade, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Jean-Felix Orabona à Calvi ;

Madame Marie-Josèphe Filipetti, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège de la Casinca ;

1...

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-09-05-00003 - Délégation de signature du recteur aux chefs d'établissement 7Madame Elisabeth Mazzieri, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège Philippe Pescetti à Cervioni ;

Monsieur Jean-Jacques Héduy, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège du collège Pascal Paoli à l'Ile-Rousse ;

Madame Laurence Mondoloni, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège de Lucciana ;

Madame Morgane Larminier, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège du Cap à Luri ;

Madame Yannick Decombes, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du

collège Maria Ghjentile à Saint-Florent ;

Monsieur Jean-Etienne Cardi, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège de Moltifao.

ARTICLE 2 :

L'arrêté rectoral n°1-2022/09/22 du 22 septembre 2022 est abrogé.

ARTICLE 3 :

La secrétaire générale de l'académie de Corse et les chefs des établissements publics locaux d'enseignement de l'académie de Corse, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 5 septembre 2023

LE RECTEUR

Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO — Cédex 4

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-09-05-00003 - Délégation de signature du recteur aux chefs d'établissement 8Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2023-09-11-00001

Arrêté portant nomination de la présidente de la

Section régionale interministérielle d'action

sociale (SRIAS) de Corse

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2023-09-11-00001 - Arrêté portant nomination de la présidente de la Section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) de Corse 9E » Secrétariat général pour les affaires de Corse PREFET

DE CORSE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° R20-2023-09-

portant nomination de la présidente de la

Section régionale interministérielle d’action sociale (SRIAS) de Corse

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU les articles L731-1 à L731-5 du code général de la Fonction Publique ;

VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l'État dans les régions et les départements;

VU le décret n° 2006-21 modifié du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État, notamment son article 7;

VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

VU l'arrêté du Premier ministre du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du Préfet de la région Corse à compter du 9 mai 2022;

VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 9 mars 2022 du 16 avril 2022 portant nomination de M. Michaël DORANTE, en qualité d’adjoint au secrétariat général pour les affaires régionales de Corse en charge du pôle « modernisation, moyens mutualisations » à compter du 1° avril 2022;

VU l'arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat ;

VU l'arrêté n° R20-2023-05-22-00005 du 22 mai 2023 fixant les modalités de composition de la Section régionale du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (SRIAS) de Corse:

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse

Préfecture de la Corse- Palais Lantivy —- Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cédex 9 - Standard : 04.95.11.13.02 Adresse électronique: sgac@corse.gouv.fr

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2023-09-11-00001 - Arrêté portant nomination de la présidente de la Section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) de Corse 10ARRETE

Article 1: Est nommée Présidente de la section régionale du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (SRIAS) de Corse à compter du 7 septembre 2023 et jusqu'au 7 juillet 2027, Mme Michelle BARBOLOSI, fonctionnaire du ministère de l’Education nationale et de la jeunesse, représentante du syndicat national des lycées et collèges (SNALC).

Article 2: Le secrétaire général pour les affaires de Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.

Ajaccio, le 14 SEP. 2023

Le préfet

ALL si de SAINT-QUENTIN

Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2023-09-11-00001 - Arrêté portant nomination de la présidente de la Section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) de Corse 11