Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 028 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 028 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 028 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse, CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R20-2026-028

PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026Sommaire

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A / Juridique, DRH,

DIVMOS

R20-2026-03-31-00003 - Délégation de signature du recteur de la

région académique corse au DASEN de Haute-Corse (8 pages) Page 3

2Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2026-03-31-00003

Délégation de signature du recteur de la région

académique corse au DASEN de Haute-Corse

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-03-31-00003 - Délégation de signature du recteur de la région académique corse au DASEN de Haute-Corse 31

Arrêté rectoral n° 1/2026/03/31 du 31 mars 2026

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DES UNIVERSITES

VU le code de l’éducation,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code des relations entre le public et l’administration ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code du service national ;

VU le code du sport ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ;

VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat ;

VU le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié portant statut particulier des professeurs des écoles ;

VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 concernant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics ;

…/…

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VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

VU le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi- François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;

VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de Monsieur Éric Jalon en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, à compter du 25 août 2025 ;

VU l’arrêté ministériel du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académique dans le domaine de la gestion de carrière des instituteurs ;

VU l’arrêté ministériel du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux inspecteurs d’académie-directeurs académiques dans le domaine de la gestion de la carrière des professeurs des écoles et la note de service n° 90-306 du 27 novembre 1990, prise en application de l’arrêté du 28 août 1990 modifié relatif à la déconcentration de la gestion des professeurs des écoles ;

VU l’arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d’académie pour prononcer des décisions relatives à la gestion des élèves professeurs et des professeurs des écoles stagiaires ;

VU l’arrêté ministériel du 16 juillet 2001 modifié relatif au recrutement des intervenants pour l’enseignement des langues à l’école primaire ;

…/…

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VU l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d’académie et aux inspecteurs d’académie DSDEN en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés ;

VU l'arrêté du 5 octobre 2005 modifié, relatif à la délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

VU l’arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale (JORF n°0167 du 22 juillet 2009, texte n° 15) ;

VU l’arrêté ministériel du 19 avril 2013, modifié par l’arrêté du 13 mai 2015, fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles ;

VU l’arrêté rectoral du 18 décembre 2020 portant création à compter du 1er janvier 2021 de la DRAJES (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse à l’Engagement et aux Sports), et des SDJES (Services Départementaux de la Jeunesse, de l’Engagement et du Sport) ;

VU l’arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;

VU l’arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l’éducation nationale, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU l’arrêté rectoral n° 1/2025/08/28 du 28 août 2025 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU la délégation de signature rectorale n° 02-2025/08/28 du 28 août 2025 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d’académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de la région académique de Corse ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2B-2026-03-27-00001 du 27 mars 2026 portant délégation de signature au recteur de la région académique de Corse, recteur de l’académie de Corse, pour l'exercice des missions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;

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VU le décret du 22 mai 2025 du Président de la République, publié au JORF du 23 mai 2025, portant nomination de Madame Anne CHIARDOLA, en qualité de directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse ;

VU l’arrêté ministériel du 14 octobre 2025 de nomination de Monsieur Andres Mattei-Govi, personnel de direction hors-classe de l’éducation nationale, en qualité de secrétaire général des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute-Corse,

A R R ET E :

ARTICLE 1 : Délégation de signature est conférée à Madame Anne CHIARDOLA, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous les actes portant décisions, relatifs notamment à :

I – LA GESTION DES PERSONNELS

a) Personnels appartenant au corps des professeurs des écoles

Tous actes et décisions relatifs :

- A la nomination ;

- A la titularisation ;

- A la mutation ;

- A la notation ;

- A l'avancement d'échelon ;

- A l'octroi et au renouvellement des congés prévus par les articles 34 et 34 bis de la loi du n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, notamment par l’ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020» ;

- Congé annuel ;

- Congé de maladie ;

- Congé de longue maladie ;

- Congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis);

- Congé pour maternité ou pour adoption ;

- Congé de formation professionnelle ;

- Congé pour formation syndicale ;

- Congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres ou animateurs ;

- A l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;

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- A l'autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;

- Aux autorisations spéciales d'absence, à l'exception de celles prévues à l'article 14 du décret du 28 mai 1982 ;

- Aux décharges de service, à l'exception des décharges syndicales prévues à l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

- A l'octroi et au renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus aux articles 43 à 47 du décret du 16 septembre 1985 sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;

- A la mise en position de congé parental ;

- A la mise en position de non-activité ;

- A l'inscription sur les listes d'aptitude ;

- Au classement ;

- A l'affectation ;

- A l'établissement des tableaux d'avancement et à l'avancement de grade ;

- A l'ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements ;

- A la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et relevant du ministre chargé de l'éducation ;

- A la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.

- Toutes les sanctions disciplinaires en application de la note de service n° 90-306 du 27 novembre 1990, prise en application de l’arrêté du 28 août 1990 modifié relatif à la déconcentration de la gestion des professeurs des écoles ;

b) Personnels appartenant au corps des instituteurs

Tous actes et décisions relatifs :

- A l’octroi et au renouvellement des congés prévus par les articles 34 et 34 bis de la loi du n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, , notamment par l’ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020» :

- Congé annuel (y compris congés bonifiés) ;

- Congé de maladie ;

- Congé de longue maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ;

- Congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis);

- Congé pour maternité ou pour adoption ;

- Congé de formation professionnelle ;

- Congé pour formation syndicale ; …./…

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- Congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres ou animateurs ;

- A l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ; à l'autorisation de travailler à mi- temps pour raisons thérapeutiques sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;

- Aux autorisations spéciales d'absence à l'exception de celles prévues à l'article 14 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

- Aux décharges de service à l'exception des décharges syndicales prévues à l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

- A l'octroi et au renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus aux articles 43 à 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;

- A la mise en position de congé parental ;

- Au reclassement, en application du décret du 13 mai 1987 susvisé ;

- A la notation ;

- A l'avancement ;

- A l'octroi des récompenses mentionnées à l'article 34 de la loi du 30 octobre 1886 ;

- A la mise en position de détachement pour l'accomplissement du stage préalable à la titularisation dans un des corps relevant du ministère chargé de l'éducation ;

- A la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et relevant du ministère chargé de l'éducation ;

- A la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.

c) Gestion et recrutement des personnels contractuels

- Recrutement et gestion des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH).

- Intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire :

- recrutement par contrat des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire.

- gestion contractuelle et paye du premier degré.

- Contractuels enseignants remplaçants du premier degré : recrutement, gestion et paye.

d) Personnels appartenant aux corps de l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur affectés dans les services départementaux de l’éducation nationale

- horaires et aménagement de service ;

- attribution des congés annuels.

…./…

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e) Agents non titulaires affectés dans les services départementaux

- horaires et aménagement de service ;

- attribution des congés annuels.

f) Recrutement et gestion des contrats de services civiques à compter du 01/09/2021

II - VIE SCOLAIRE

- affectation des élèves dans le second degré ;

- traitement des dossiers de demandes d’instruction en famille ;

- injonctions de scolarisation en cas de refus d’instruction en famille ou de manque d’assiduité des élèves des premiers et second degré ;

- approbation des emplois du temps pour les collèges, contrôle des permanences effectuées dans les EPLE pendant les vacances ;

- désignation des personnalités qualifiées au conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement, en application des articles R 421-14, R 421-15 et suivants du code de l’éducation ;

- autorisation de fermeture d’établissements pendant les examens ; - dérogation de service pendant les vacances et gardiennage, ;

- autorisation d’utilisation de véhicules personnels pour transporter des élèves pour des activités culturelles, sportives, périscolaires.

III - EXAMENS –CONCOURS

- organisation du concours national de la Résistance et de la Déportation.

IV - AFFAIRES FINANCIERES

- indemnités et traitements de tous les personnels relevant des compétences des IA DASEN ;

- bourses et bourses au mérite pour l’ensemble de l’académie : attributions, transferts, rétablissements, promotions, congés, retraits ou diminution, transfert des dossiers vers d’autres départements (voir article 2 ci- dessous).

V - MISSIONS Jeunesse, engagement et Sports, dans la limite de ses attributions pour la mise en œuvre des missions du SDJES (Services Départementaux de la Jeunesse, de l’Engagement et du Sport), définies notamment par l'arrêté préfectoral n° 2B-2026-03-27-00001 du 27 mars 2026 portant délégation de signature au recteur de la région académique de Corse, recteur de l’académie de Corse, pour l'exercice des missions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports placé sous l’autorité hiérarchique du directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Corse pour les actes et décisions relevant de l’autorité fonctionnelle du préfet de département en application des dispositions de l’article 8 du décret n° 2020-1542 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre. …/…

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VI - AUTRES

- Ordres de missions permanents et frais de déplacements pour les personnes relevant de l’autorité du directeur académique ;

- Autorisations d’utilisation de véhicules des personnels du 1er degré ; - Indemnités de sujétions spéciales de remplacement.

ARTICLE 2 : Services interdépartementaux mutualisés.

La gestion des bourses du second degré (BOP : programmes 230 et 139) s’effectue au sein d’un service interdépartemental situé dans le département de la Haute-Corse, sous la responsabilité de la directrice académique des services de l’éducation nationale dans le département de la Haute-Corse.

ARTICLE 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Anne CHIARDOLA, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par Monsieur Andres Mattei-Govi, personnel de direction hors-classe de l’éducation nationale, secrétaire général des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute-Corse.

ARTICLE 4 :

L’arrêté de délégation de signature n° 1/2025/10/16 du 16 octobre 2025 est abrogé.

ARTICLE 5 :

Le recteur de la région académique de Corse et la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 31 mars 2026

LE RECTEUR

Signé

Rémi-François PAOLINI

Rectorat de la région académique de Corse – Boulevard Pascal Rossini BP 808 20192 AJACCIO

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