Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 019 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 019 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 019 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R20-2026-019

PUBLIÉ LE 16 MARS 2026Sommaire

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A / Juridique, DRH,

DIVMOS

R20-2026-03-19-00001 - Arrêté de délégation de signature de la

cheffe de la DPE de la région académique corse (2 pages) Page 3

R20-2026-02-19-00005 - Arrêté de délégation de signature de la DAF

de la région académique corse (4 pages) Page 6

R20-2026-02-19-00004 - Arrêté de délégation de signature de la

DPAE de la région académique corse (3 pages) Page 11

R20-2026-02-19-00003 - Arrêté de délégation de signature du DRH

de la région académique corse (2 pages) Page 15

R20-2026-03-02-00006 - Arrêté de délégation de signature du

principal du collège de Cervioni (3 pages) Page 18

R20-2026-02-19-00002 - Arrété rectoral modificatif en matière

d'ordonnancement budgétaire (2 pages) Page 22

2Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2026-03-19-00001

Arrêté de délégation de signature de la cheffe de

la DPE de la région académique corse

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-03-19-00001 - Arrêté de délégation de signature de la cheffe de la DPE de la région académique corse 3RÉGION ACADÉMIQUE

CORSE LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE cé RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

Frateraité CHANCELIER DES UNIVERSITES

Arrêté rectoral n° 3-2025/02/19

VU le code de l'éducation,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le code des marchés publics ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du

personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration : VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités : VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de Monsieur Éric Jalon en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, à compter du 25 août 2025 ; VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative :

VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/08/28 du 28 août 2025 modifié portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU l'arrêté rectoral modificatif n° 1/2026/02/19 du 19 février 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU la délégation de signature rectorale n° 2-2025/08/28 du 28 août 2025 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de la région académique de Corse ; VU la délégation de signature rectorale n°2-2026/02/19 du 19 février 2026 conférée Monsieur Guillaume Coppin, adjoint à la secrétaire générale de la région académique de Corse, directeur des ressources humaines : VU la décision rectorale du 4 janvier 2021 nommant Madame Isabelle Aliaga, ingénieure d'études hors classe, cheffe de la division des personnels enseignants du rectorat de l'académie de Corse,

nr

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-03-19-00001 - Arrêté de délégation de signature de la cheffe de la DPE de la région académique corse 4ARRETE:

ARTICLE er :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région académique de Corse, et de Monsieur Guillaume Coppin, adjoint à la secrétaire générale de la région académique de Corse, directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2025/08/28 du 28 août 2025 et n°1-2026/02/19 du 19 février 2026 sera exercée par :

Madame Isabelle Aliaga, ingénieure de recherche, dans la limite de ses attributions de cheffe de la division des personnels enseignants (DPE) :

- Gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des établissements d'enseignement publics du second degré.

- Gestion des personnels de l'enseignement privé des premier et second degré.

- Autorisation est donnée à Madame Isabelle Aliaga à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions

et compétences, tous les actes relatifs à la gestion des personnels enseignants, d'éducation,

d'orientation, de surveillance, ainsi que les documents concernant le fonctionnement de son service.

ARTICLE 2 :

L'arrêté rectoral n° 12-2025/08/28 du 28 août 2025 est abrogé.

ARTICLE 3 :

Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 19 février 2026

LE RECTEUR

Rectorat de la région académique de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-03-19-00001 - Arrêté de délégation de signature de la cheffe de la DPE de la région académique corse 5Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2026-02-19-00005

Arrêté de délégation de signature de la DAF de la

région académique corse

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-02-19-00005 - Arrêté de délégation de signature de la DAF de la région académique corse 6EI | REGION ACADEMIQUE

CORSE Don LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

Égalité RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE Fraternité CHANCELIER DES UNIVERSITES

ARRETE RECTORAL n° 5-2026/02/19

VU le code de l'éducation,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le code des marchés publics ;

VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code du service national ;

VU le code du sport ;

VU le code de la recherche ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la

République, notamment ses articles 4 et 6 :

VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 25 :

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative : VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; n° 4-2025/01/06 ;

VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de Monsieur Éric Jalon en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, à compter du 25 août 2025 ; VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; sl

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-02-19-00005 - Arrêté de délégation de signature de la DAF de la région académique corse 7VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/08/28 du 28 août 2025 modifié portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; VU la délégation de signature rectorale n° 2-2025/08/25 du 28 août 2025 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de la région académique de Corse ;

VU la délégation de signature rectorale n° 6-2025/08/28 du 28 août 2025 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de la région académique de Corse, directeur de la performance et de la modernisation de l’action publique ;

VU l'arrêté ministériel du 27 septembre 2017 nommant à compter du 1er septembre 2017 Madame Irène Peretti, attachée principale d'administration de l'Etat, au rectorat de la région académique de Corse,

ARRETE

ARTICLE 1:

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région académique de Corse, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de la région académique de Corse, directeur de la performance et de la modernisation de l'action publique, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2- 2025/08/28 et n°6-2025/08/28 du 28 août 2025, sera exercée par :

- Madame Irène Peretti, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite de ses attributions de cheffe de la division des affaires financières (DAF), à l'effet de signer l'ensemble des documents relatifs au processus de la dépense et de la recette ainsi que leurs pièces justificatives (notamment l’ensemble des programmes du titre Il et l'ensemble des programmes hors titre Il).

Autorisation est donnée à Madame Irène Peretti à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les documents concernant l'organisation et le fonctionnement financier des services et établissements de la région académique de Corse.

ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Irène Peretti, subdélégation de signature est donnée à Madame Josée Colonna, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef de la division des affaires financières.

ARTICLE 3 :

Pour l'utilisation de CHORUS :

1°) Madame Irène Perett, Madame Josée Colonna, Madame Bénédicte Belmonte-Perfetti et Madame Giada Tchestoff, sont responsables et valideurs pour l'ensemble des recettes.

2°) Pour la dépense : Madame Irène Peretti Madame Josée Colonna, Madame Bénédicte Belmonte-Perfetti, Madame Laurence Seta, Madame Giada Tchestoff, sont responsables et valideurs pour les trois étapes de la dépense : engagement juridique, certification du service fait, et demandes de paiement.

sure es

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-02-19-00005 - Arrêté de délégation de signature de la DAF de la région académique corse 8Pour la certification du service fait, sont également habilitées les personnes suivantes :

- Madame Marie-Noëlle Andrei

- Madame Stéphanie Celli

- Madame Laurence Ghiselli

- Madame Marie-Paule Malatesta

- Monsieur Maxence Olivi

- Madame Stéphanie Ottaviani

- Madame Laurence Seta

Les programmes budgétaires concernés pour l'ensemble des agents cités aux 1° et 2° ci-dessus sont les suivants :

BOP 139 :

BOP 140:

: Enseignement scolaire public du second degré

BOP 214:

BOP 230 :

BOP 150:

BOP 141

BOP 172

Enseignement privé du premier et second degré

Enseignement scolaire public du premier degré

Soutien de la politique de l'éducation nationale

Vie de l'élève

Formations supérieures et recherche universitaire

: Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires et Orientation et pilotage de la recherche

BOP 163 : Jeunesse et vie associative

BOP 219 : Sport, jeunesse et vie associative

BOP 231 : Vie étudiante

BOP 723 : CAS : Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de l'Etat BOP 362 : Ecologie

BOP 363 : Compétitivité

BOP 364 : Cohésion

BOP 348 : Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs BOP 349 : Fonds vert de l'Etat

3°) En qualité de valideurs dans Chorus Formulaires, autorisation de validation est donnée à :

- Monsieur le responsable administratif et financier de l'EAFC (école académique de la formation continue), concernant le HT2 tous BOP hors BOP 139 ;

- Madame la cheffe du pôle régional de suivi et d'accompagnement des EPLE, pour les crédits pédagogiques, fonds sociaux, subventions - HT2 des BOP 139, 140, 141 et 230 ;

- Monsieur l’adjoint à la cheffe de la DPAE (division des pensions et prestations, des personnels de l’administration et de l'encadrement), chargé de l’action sociale, pour les Dépenses FIPHFP et action sociale - HT2 du BOP 214, Application Saxo - Aides sociales - T2 du BOP 214, Application Anagram - T2 tous BOP et HT2 du BOP 230;

- Madame la cheffe de la DPAG (division de l'expertise, de la paye et de l'analyse de gestion), pour les subventions et crédits d'intervention - HT2 du BOP 230 ;:

- Madame la cheffe de la division des personnels enseignants du premier degré de la direction départementale de services de l'éducation nationale de la Corse du Sud, pour l'achat du matériel adapté - HT2 du BOP 230.

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-02-19-00005 - Arrêté de délégation de signature de la DAF de la région académique corse 9ARTICLE 5 :

Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 19 février 2026

Rémi-François PAOLINI

Rectorat de la région académique de Corse — Boulevard Pascal Rossini —- BP 808 — 20192 AJACCIO

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-02-19-00005 - Arrêté de délégation de signature de la DAF de la région académique corse 10Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2026-02-19-00004

Arrêté de délégation de signature de la DPAE de

la région académique corse

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-02-19-00004 - Arrêté de délégation de signature de la DPAE de la région académique corse 11RÉGION ACADÉMIQUE

CORSE

Liberté

Egalité |

Fraterré LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DES UNIVERSITES

ARRETE RECTORAL n° 4-2026/02/19

VU le code de l'éducation,

VU le code général de la fonction publique :

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le code des marchés publics ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;:

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini

recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités : VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de Monsieur Éric Jalon en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, à compter du 25 août 2025 ; VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/08/28 du 28 août 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; x Lies

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-02-19-00004 - Arrêté de délégation de signature de la DPAE de la région académique corse 122

VU l'arrêté rectoral modificatif n° 1/2026/02/19 du 19 février 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU la délégation de signature rectorale n° 2-2025/08/28 du 28 août 2025 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de la région académique de Corse ;

VU la délégation de signature rectorale n°2-2026/02/19 du 19 février 2026 conférée Monsieur Guillaume Coppin, adjoint à la secrétaire générale de la région académique de Corse, directeur des ressources humaines ;

VU l'arrêté ministériel du 11 août 2022 portant nomination et affectation au rectorat de Corse à compter du 1er septembre 2022 de Madame Jacqueline Multedo, attachée d'administration de l'Etat ; VU l'arrêté rectoral du 11 juillet 2023 d'affectation de Madame Anne Maistre, personnel de direction hors classe, détachée dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade de hors-classe, en qualité de cheffe de la Division des pensions et prestations et des Personnels de l'Administration et de l'Encadrement (DPAE),

ARRETE:

ARTICLE er :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région académique de Corse, et de Monsieur Guillaume Coppin, adjoint à la secrétaire générale de la région académique de Corse, directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2025/08/28 du 28 août 2025 et n°2- 2026/02/19 du 19 février 2026, sera exercée par :

- Madame Anne Maistre, personnel de direction hors classe, détachée dans le corps des attachés

d'administration de l'Etat au grade de hors-classe, dans la limite de ses attributions de cheffe de la Division des pensions et prestations et des Personnels de l'Administration et de l’'Encadrement (DPAE) :

- gestion des personnels ATSS (administratifs, techniques, sociaux et de santé) et ITRF (ingénieurs et personnels techniques, de recherche et de formation), et des personnels relevant des missions support de la DRAJES (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports), ainsi que des actes de GRH (gestion des ressources humaines) de proximité pour tous les personnels de la DRAJES ;

- gestion des personnels de direction des EPLE (établissements publics locaux d'enseignement) ; - gestion des personnels d'inspection ;

- gestion des emplois fonctionnels ;

- gestion des affaires générales : notamment domaine de l'action sociale, des retraites, des pensions et prestations et des accidents de service et de travail, et également des rentes auxiliaires, pour l'ensemble des personnels de l'académie.

ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne Maistre, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1° du présent arrêté sera exercée par Madame Jacqueline Multedo, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la DPAE.

ARTICLE 3 :

L'arrêté rectoral n° 13-2025/08/28 du 28 août 2025 est abrogé.

ARTICLE 4 :

Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-02-19-00004 - Arrêté de délégation de signature de la DPAE de la région académique corse 13ARTICLE 5:

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 19 février 2026

LE RECTEUR

Rectorat de la région académique de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-02-19-00004 - Arrêté de délégation de signature de la DPAE de la région académique corse 14Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2026-02-19-00003

Arrêté de délégation de signature du DRH de la

région académique corse

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-02-19-00003 - Arrêté de délégation de signature du DRH de la région académique corse 15E 3 |

RÉGION ACADÉMIQUE

CORSE Liberté LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

Égalité RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE Fraternité CHANCELIER DES UNIVERSITES

ARRETE RECTORAL n° 2-2026/02/19

VU le code de l'éducation,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le code des marchés publics ;

VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code du service national ;

VU le code du sport ;

VU le code de la recherche ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du

territoire, notamment son article 25 ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents

contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;6 VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la

délégation de signature des préfets ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ; VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;

VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1° janvier 2021 de la DRAJES (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) ; VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1° janvier 2021 de la DRARI (délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation) ;

VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de Monsieur Éric Jalon en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, à compter du 25 août 2025 ;

ecilios

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-02-19-00003 - Arrêté de délégation de signature du DRH de la région académique corse 162

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative :

VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/08/28 du 28 août 2025 modifié portant délégation de signature en matière

d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU la délégation de signature rectorale n° 2-2025/08/28 du 28 août 2025 conférée à Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région académique de Corse ;

VU l'arrêté ministériel du 16 février 2026 portant nomination de Monsieur Guillaume Coppin, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, dans l'emploi d’adjoint à la secrétaire générale de la région académique de Corse, directeur des ressources humaines,

ARRETE:

ARTICLE er :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région académique de Corse, délégation de signature est donnée à Monsieur Guillaume Coppin, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (IA-IPR), adjoint à la secrétaire générale de la région académique de Corse, directeur des ressources humaines, à l'effet de signer tous les actes et décisions relatifs à la gestion de tous les personnels titulaires et non titulaires, notamment de direction, d'encadrement, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (IATSS), et ingénieurs techniciens de recherche et de formation (ITRF), ainsi que pour tous les actes relevant de la division des personnels enseignants (DPE) et de la division des pensions et prestations et des personnels de l'administration et de l'encadrement (DPAE), dans la limite des compétences attribuées aux recteurs de régions académiques.

ARTICLE 2 :

L'arrêté rectoral n° 3-2025/08/28 du 28 août 2025 est abrogé.

ARTICLE 3 :

Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 19 février 2026

LE RECTEUR

i-Frañçois PAOLINI

Rectorat de la région académique de Corse - Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-02-19-00003 - Arrêté de délégation de signature du DRH de la région académique corse 17Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2026-03-02-00006

Arrêté de délégation de signature du principal

du collège de Cervioni

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-03-02-00006 - Arrêté de délégation de signature du principal du collège de Cervioni 18EI REGION ACADEMIQUE

CORSE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté modificatif n°1-2026/03/02 du 2 mars 2026

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DES UNIVERSITES

VU le code de l'éducation et notamment l'article R911-89,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 concernant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application des articles 7 et 7 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU l'arrêté du 5 octobre 2005 (J.0 du 25 octobre 2005, B.O.E.N n° 41 du 10 novembre 2005),

relatif à la délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

VU l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 portant nomination et reclassement de Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, dans l'emploi de secrétaire générale de la région académique de Corse ; VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi- François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; “hs

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-03-02-00006 - Arrêté de délégation de signature du principal du collège de Cervioni 19VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de Monsieur Éric Jalon en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, à compter du 25 août 2025;

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/08/28 du 28 août 2025 portant délégation de signature en

matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

ARRETE

ARTICLE er :

Conformément aux dispositions de l’article R.911-89 du code de l'éducation :

« Dans le cadre des délégations de pouvoirs qui leur sont consenties, les recteurs d'académie peuvent déléguer leur signature, par arrêté, aux chefs d'établissements publics locaux d'enseignement pour les actes de gestion ayant trait :

1° Aux congés de maladie prévus au premier alinéa du 2° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 » [codifiée dans le code général de la fonction publique] « citée à l'article R. 911- 83, aux congés de même nature prévus à l'article 24 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 et à l'article 12 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 mentionnés à l'article R. 911-885 ;

2° Aux congés pour maternité ou pour adoption et au congé de paternité prévus au 5° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée » [codifiée dans le code général de la fonction publique], « à l'article 22 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 et à l'article 15 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 précité »,

Délégation de signature est accordée à Monsieur Jean-Matthieu Alberghi, personnel de direction de l'éducation nationale, principal par intérim du collège Philippe Pescetti à Cervioni :

- afin de signer les arrêtés de congés ordinaires de maladie des enseignants titulaires et stagiaires ;

- afin de signer les arrêtés de congés pour maternité ou pour adoption et de congés de paternité des enseignants titulaires et stagiaires.

ARTICLE 2 :

L'arrêté rectoral n°2-2025/09/09 du 9 septembre 2025 est abrogé uniquement dans toutes ses dispositions contraires au présent arrêté modlificatif. fe

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-03-02-00006 - Arrêté de délégation de signature du principal du collège de Cervioni 20ARTICLE 3 :

La secrétaire générale de la région académique de Corse et le principal par intérim du collège Philippe Pescetti à Cervioni sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 2 mars 2026

Rectorat de la région académique de Corse - Boulevard Pascal Rossini - BP 808 — 20192 AJACCIO

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-03-02-00006 - Arrêté de délégation de signature du principal du collège de Cervioni 21Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2026-02-19-00002

Arrété rectoral modificatif en matière

d'ordonnancement budgétaire

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-02-19-00002 - Arrété rectoral modificatif en matière d'ordonnancement budgétaire 22Ex , | REGION ACADEMIQUE

CORSE LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

Liberté RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

ns CHANCELIER DES UNIVERSITES

Arrêté rectoral modificatif n°1-2026/02/19

VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances,

VU le code de l'éducation, notamment en son article R. 222-25 ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les

départements, les communes et les établissements publics et aux décisions prises par l'Etat en matière de

prescription quadriennale ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de

gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la

délégation de signature des préfets ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de

l'éducation nationale ;

VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des

ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale et le

budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU le décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;

D

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-02-19-00002 - Arrété rectoral modificatif en matière d'ordonnancement budgétaire 232

VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini

recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités :

VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de Monsieur Éric Jalon en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, à compter du 25 août 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative :

VU l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022, portant nomination et reclassement de Madame Virginie Frantz, dans l'emploi de secrétaire générale de la région académique de Corse ;

VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/08/28 du 28 août 2025 portant délégation de signature en matière

d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes

budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative :

VU l'arrêté ministériel du 16 février 2026 portant nomination de Monsieur Guillaume Coppin, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, dans l'emploi d’adjoint à la secrétaire générale de la région académique de Corse, directeur des ressources humaines,

ARRETE:

Article 1°" :

L'arrêté rectoral susvisé n°1-2025/08/28 du 28 août 2025 est modifié ainsi qu'il suit :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région

académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, responsable

des BOP (budgets opérationnels de programmes) de la région académique de Corse, et en cas

d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région

académique de Corse, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Guillaume Coppin,

adjoint à la secrétaire générale de la région académique de Corse, directeur des ressources

humaines, en ce qui concerne les dépenses et les recettes des programmes de la mission

enseignement scolaire relatives à la gestion de tous les personnels et relevant notamment de la

division des personnels enseignants (DPE) et de la division des pensions et prestations et des

personnels de l'administration et de l'encadrement (DPAE), dans la limite des compétences

attribuées aux recteurs de régions académiques.

Article 2 :

Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du

présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 19 février 2026

Rectorat de la région académique de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-02-19-00002 - Arrété rectoral modificatif en matière d'ordonnancement budgétaire 24