Compte-Rendu - 30 05 17f

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Compte-Rendu - 30 05 17f Document publié le Mardi 30 mai 2017 par la commune de Plélauff. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 05 17f)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques, Compte rendu de réunion de conseil du Mardi 30 mai 2017

Présents : Bernard ROHOU, Louise-Anne LE GAC, Eric CHARROY, Laurence BLANCHARD, Alain

KERBIRIOU, Maximilien LE FEUR, Gilles LE GALL, Michel LE GALLO, Ludovic L’HOPITAL, Michel

MENGUY.

Odile Daniel, secrétaire de mairie

Excusés :

Stéphane MORZADEC procuration à Gilles Le Gall

Françoise CAUDAL-Le BARS

Kate HUSBAND

Nathalie KERVERN procuration à Bernard Rohou

Christelle CHEVANCE

Secrétaire de séance : Louise-Anne LE GAC

Ordre du jour

- Navigation Canal

- DM budget (budget principal et budget assainissement)

- Emploi JP Le Boedec

- Permis de construire sanitaires bas du bourg

- Indice de rémunération de la future secrétaire

- Chemin Monplaisir

- Équipes élections

- Tables salle conseil

- Questions diverses

- subvention CEKB

- - subvention ADMR de CORLAY celles-ci avaient été mises de coté pour complément

d'information

- référents titulaire et suppléant pour la lutte contre le frelon asiatique

- au vu de l'importante fréquentation au Bout du Pont est il envisageable d'y installer un

défibrillateur

- secrétariat du syndicat de gendarmerie à la nouvelle secrétaire

- Permis exploration minière1 – Navigation sur le canal

La présentation du projet de navigation est faite au conseil. Il est proposé d’y ajouter un mouillage

supplémentaire à Kerlouet ou en bas du bourg en face de la maison éclusière. Cet aménagement

pourrait favoriser le déplacement des touristes vers le centre-bourg. Michel MENGUY souligne

également qu’un recentrage de la zone de limitation de vitesse lui semblerait opportun. L’ensemble

du conseil municipal émet un avis favorable à ce projet de navigation.

2- DM Budget

Par délibération en date du 21/03/2017, le conseil municipal a ouvert des crédits budgétaires anticipés avant vote du budget pour un montant de 60452,23 € sur l'opération 31 et s'est engagé à inscrire ces crédits sur le budget 2017, or seuls les restes à réaliser ont été repris. Cette ouverture de crédit aurait aussi dû être inscrite dans le budget 2017. Cette omission est corrigée de la façon suivante : 30 000 euros sont prélevés au 21 51, 30 000 prélevés au 21758 et 452,23 euros prélevés au 23 15. Proposition adoptée à l’unanimité.

Budget assainissement : le compte 022 dépenses imprévues en fonctionnement ne doit pas dépasser

7,5 % du montant des dépenses réelles d'exploitation inscrites au budget, ce qui fait donc 52406,74 x

7.5% = 3930.51 or il y a été inscrit 29321,02 €

Il convient de prélever 26 000 euros pour les redistribuer de la façon suivante :

- 3 000 euros au 60 63

- 9 000 euros au 615

- 10 000 euros au 61 55

- 4 000 euros au 65 41

Proposition adoptée à l’unanimité.

3 – Contrat de Jean Paul LE BOEDEC

Le contrat de Jean Paul LE BOEDEC arrive à échéance le 15 juin 2017. Le Maire fait part de la

motivation constante de Jean-Paul, de son application, de sa disponibilité et propose de renouveler

ce contrat pour une période six mois, appuyant cette proposition par le fait que les entretiens

paysagers : pelouses, parterres demandent en cette saison une main-d’œuvre conséquente. Cette

analyse est partagée par de nombreux conseillers et la proposition de renouvellement de contrat est

acceptée par 11 voix pour, 1 abstention.

4 – Permis de construire sanitaires au bas du bourg

Le permis de construire des sanitaires est présenté au conseil, l’emplacement de l’abri pique-nique

suscite une discussion. Le Maire fait remarquer qu’il faut tenir compte de l’entrée de la prairie de

Monsieur GOUZANET et de l’emplacement du post de relevage de l’assainissement collectif. Une

implantation en bas du parking semblerait la plus adaptée et pourrait amener les touristes à se

déplacer du halage vers le bourg. Le montant estimatif est à ce jour de 32 400 euros. Le Maire

sollicite l’autorisation du Conseil pour signer et déposer ce permis.Adopté à l’unanimité.

5 – Poste et indice de rémunération de la nouvelle secrétaire – Tableau des effectifs

Un poste d’adjoint administratif catégorie C sur la base d’une durée de 30 heures par semaine pour

assurer les fonctions de secrétaire de mairie est créé. Ce poste qui peut être occupé par un

contractuel (contrat de 3 ans renouvelable) prendra effet à partir du 26 juin 2017.

Adopté à l’unanimité.

Le Maire souligne qu’il s’agit d’un poste à responsabilité qui mérite d’être reconnu et ne peut être

reconnu que si le salaire est en adéquation ; il propose donc de retenir l’indice de rémunération

majoré 375.

Proposition adoptée 10 voix pour 2 abstention.

Modification du tableau des effectifs : un poste d’adjoint administratif supplémentaire à compter du

26 juin 2017.

Proposition adoptée à l’unanimité.

6 – Chemin de Monplaisir

Le devis de l’entreprise GUEGAN pour un ré-empierrement et compactage de la partie basse

particulièrement dégradée est présenté et accepté à l’unanimité pour un montant de 2 027,40 euros.

Le projet de la Lande de Gouarec a été refusé par la Police des Eaux. Une nouvelle étude peut être

envisagée.

7 – Equipes élections du 11 juin 2017

8 h – 10 h 30 et 13 h – 15 h 30 : Louise Anne – Michel MENGUY – Alain

10 h 30 – 13 h et 15 h 30 – 18 h : Bernard, Nathalie, Laurence

Equipes élections du 18 juin 2017

8 h – 10 h 30 et 13 h – 15 h 30 : Eric – Gilles – Stéphane

10 h 30 – 13 h et 15 h 30 – 18 h : Louise Anne – Michel GALLO – Maximilien

8 – Tables Salle du Conseil

Présentation d’une possible organisation de la salle du conseil avec une disposition des tables en U .

Pas de remarque particulière.

9 – Questions diverses

Subvention au Comité d’Entraide CEKB : déjà sollicité le Conseil ne s’était pas prononcé sur

l’attribution d’une subvention d’un montant d’1 euro par habitant au Comité d’Entraide CEKB.

Présentée à nouveau au conseil, cette demande suscite toujours les mêmes interrogations et est à

nouveau reportée ; des renseignements complémentaires devant être pris auprès du dit Comité.ADMR de CORLAY : une demande émanant de l’ADMR de SAINT BRIEUC a été transmise en début

d’année à la Mairie ; une subvention de 40 euros est proposée mais au bénéfice de l’ADMR de

CORLAY.

Adoptée à l’unanimité.

Frelons asiatiques

Joseph et Bernard seront les référents de la commune pour les frelons asiatiques .

Défibrillateur au Bout du Pont

Lors du passage de la course « voitures anciennes » une personne a fait un malaise au Bout du Pont.

Il s’agit d’une zone très fréquentée et l’installation d’un défibrillateur ne semblerait pas

inopportune ; cela a cependant un coût : investissement de départ auquel s’ajoute l’entretien. Une

participation pourrait être demandée à la commune de GOUAREC.

Secrétariat de syndicat de gendarmerie

Le secrétariat de ce syndicat, serait semble-t-il, confié à une personne expérimentée et de ce fait

pourrait être transféré à la mairie de GOUAREC

Permis d’exploration minière

Le Maire souligne les inepties qui peuvent être diffusées sur les réseaux sociaux : un point sera fait au

prochain conseil. Un mail concernant les possibles avancées de l’exploration a été adressé à la

Préfecture voici déjà deux semaines mais à ce jour aucune réponse n’est parvenue en mairie.

Un recours juridique devant le tribunal administratif de Rennes pourrait être engagé comme l’ont fait

plusieurs communes du Morbihan. L’assistance d’un avocat sera sollicitée et financée par l’assurance

dans le cadre de l’aide juridique.

La séance est levée à 22 h 40