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Procès Verbal - extrait du procès verbal du 03 DECEMBRE 2015
Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Procès Verbal - extrait du procès verbal du 03 DECEMBRE 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
PV du 03 Décembre 2015
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Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 03 Décembre 2015 à 19h15 salle du Conseil Municipal.
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 03 Décembre 2015
L’an deux mille quinze, le trois décembre à dix neuf heures quinze, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame CASBOLT, Maire. Convocation du 26 Novembre 2015. ( Présent Excusé)
Mr SPAY Romain
Mr COGNARD Denis
Mme CANARD Catherine
Mr DUFOUR Sébastien
Mr MIDEY Jean-Yves
Mme DESSEIGNE Sophie
Mme DASSONVILLE Denise
Mr WILSON Douglas
Mme HAMET Rachel
Mme CASBOLT Josiane
Mr DURAND Pascal
Mme DUCOTE Corinne
Mr SPAY Pierre-Yves
Mme WILSON Marie-Claude
Secrétaire de séance : Mme WILSON Marie-Claude est élue secrétaire de séance.
1. Communauté de Communes : avis définitif sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) - Délibération
La loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale (loi NOTRe) prévoit le renforcement des intercommunalités, plus intégrées, de plus grande dimension, pour exercer davantage de compétences dans un espace cohérent correspondant aux bassins de vie.
La loi fixe les modalités et le calendrier d'élaboration et d'approbation d'un nouveau SDCI pour
une mise en œuvre au 1er janvier 2017. L'intercommunalité doit regrouper au moins 15 000 habitants, notre communauté compte 13856 habitants.
Monsieur le Préfet a présenté le 12 octobre le projet de schéma départemental de coopération intercommunale aux membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). Ce schéma prévoit la fusion de la communauté de communes du mâconnais beaujolais avec la Camval .
Par courrier reçu le 16 octobre 2015, Monsieur le Préfet demande au conseil communautaire de formuler son avis sur ce projet de fusion dans un délai de deux mois.
Le SDCI sera arrêté par Monsieur le Préfet le 31 mars au plus tard.
Un avis est demandé à chaque commune sur le projet SDCI.
Madame Le Maire expose les différentes options :
Option 1 : La Camval (CA Mâconnais Val de Saône) 59434 habitants
Option 2 : La CCSB (CC Saône Beaujolais + Haut Beaujolais) 37832 habitants
Lecture et faites des différents éléments permettant à chacun de prendre sa décision.
Différentes inquiétudes persistent au sein du conseil :
Notamment sur la notion de territoire rural : quelle sera notre place dans une grande agglomération ? PV du 03 Décembre 2015
2
Sur le souhait de conserver les avantages du SYTRAIVAL pour la collecte et le traitement des ordures ménagères.
De ne pas perdre Destination Beaujolais, structure qui assure la promotion du territoire Beaujolais en France et en Europe.
Il est aussi stipulé que la méthode utilisée pour demander l’avis aux différents Conseils Municipaux ne fut pas suffisamment clair au départ et a ainsi faussé le débat au sein de la communauté de communes du mâconnais beaujolais.
Compte tenu de tous ces éléments, et prise de parole des conseillers, il est proposé de voter :
Le Conseil Municipal délibère (2 voix fusion avec le Sud (CCSB), 5 voix fusion avec le Nord (CAMVAL), 7 voix abstention).
DM 2015/035
2. Décision Modificative N° 3 – Autorisation budgétaire - Délibération
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Madame Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Le Conseil Municipal délibère (14 voix pour).
DM 2015/036
3. ADAP – rapport de visite du cabinet Caladétudes
Pour rappel, suite à une demande de délai supplémentaire à la Préfecture, concernant le dépôt du dossier ADAP, Monsieur le Préfet nous a accordé un report de délai jusqu’au 01 Avril 2016. Dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées la commune de Saint Amour Bellevue a souhaité réaliser le diagnostic accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP).
Pour cela elle a mandaté la société Calad’Etudes pour réaliser cette prestation. Le présent rapport de visite a pour objet l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP de la commune de Saint-Amour Bellevue. Budget 25 000 euros. PV du 03 Décembre 2015
3
Le diagnostic a pour objet de visiter les bâtiments de la commune, d’identifier les éventuels écarts avec les règles d’accessibilité et de préconiser des travaux modificatifs qui doivent être estimés en montant de travaux.
Une fois le diagnostic réalisé, la collectivité doit prendre en mains la mise en œuvre des préconisations par un plan d’actions qui doit être piloté et suivi. Pour cela, elle doit remplir et transmettre en préfecture un Agenda d’Accessibilité. Programmé (AD’ap).
Le Conseil Municipal demande l’étude d’une subvention pour les travaux à réaliser à la poste.
4. Synthèse réunion des Gloutons du 25/11/15 point financier
Madame le Maire donne lecture du compte rendu de cette dernière réunion au conseil municipal. Il ressort que les budgets prévisionnels des Gloutons pour les années 2016 et 2017, seront fortement déficitaires, jusqu’au départ de la cuisinière fin 2017.
Il été demandé aux trois maires présents de se prononcer sur l’octroi de trois hypothèses : * prêt financier des mairies aux Gloutons
* prêt bancaire au Crédit Agricole pour les Gloutons
* prêt BOURGOGNE ACTIVE
* subvention complémentaire exceptionnelle des Mairies aux Gloutons.
Les maires ont plutôt opté pour la première solution, sachant que ces sommes avancées devront être rétrocédées après 2017 sur les subventions.
Le conseil demande de surseoir à la décision en attendant d’avoir les chiffres précis de l’exercice 2015 et demande un engagement écrit de la mairie de Pruzilly pour l’avance qui lui sera concédée, sachant que pour 2016 elle ne pourra pas donner de subvention.
5. Synthèse réunion PLU du 25/11/15 règlement intérieur
Madame le Maire donne lecture du rapport de synthèse de la commission PLU qui a participé à la lecture du règlement intérieur.
Une réunion sera prochainement programmée avec le Cabinet TOPOS pour répondre aux dernières questions posées sur ledit règlement et avancer sur la révision du PLU.
6. Travaux salle des fêtes – visite de sécurité
Suite à la visite de sécurité du jeudi 19 novembre 2015 d'un établissement recevant du public (ERP) : la commission de sécurité de l'arrondissement de Mâcon a établi sont rapport :
Madame le Maire donne lecture du procès verbal de la visite de sécurité
- La vérification des installations de cuisson a fait apparaître une non-conformité à lever. - Le téléphone urbain permettant l'alerte des secours a été supprimé.
- Essai éclairage de sécurité en cours de visite- quelques blocs en défaut.
- Essai alarme en cours de visite- dispositif hors service.
Suite à cette visite de sécurité, la mise en œuvre des travaux a commencé :
le bloc alarme a été remplacé dans le hall d’entrée, dans les deux salles ainsi que les boitiers de son déclenchement
les blocs lumière de sécurité remis en service. PV du 03 Décembre 2015
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La totalité des travaux concernant la sécurité sera terminée avec la rénovation de la salle des fêtes en janvier 2016.
7. Congés d’hiver et fermeture de la Mairie
Christelle MORNET (secrétariat de Mairie) sera en congé du 21/12/15 au 03 Janvier 2016, la Mairie sera donc
fermée.
Une permanence est assurée le 21 et 22 décembre 2015 de 9 heures à 12 heures
Corine AUJAS (agence postale) sera en congé du 21/12/15 au 03 Janvier 2016, la Poste sera donc fermée
Franck COINDARD (employé communal) sera en congé du 21/12/15 au 03 Janvier 2016.
8. Affaires diverses
Situation d’urgence
A la suite des attentats qui ont eu lieu dans les 10èmc et 11ème arrondissements de Paris ainsi qu'au stade de France, le Président de la République a décrété, sur l'ensemble du territoire national, l'état d'urgence prévu par la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relatif à l'état d'urgence. L'état d'urgence n'avait pas été déclaré en France depuis les émeutes urbaines de 2005. Il était alors limité à 25 départements, dont la totalité de l'Ile-de-France. Il n'a, en revanche, jamais été déclaré sur 1'ensemble du territoire depuis la guerre d'Algérie et le putsch des généraux en 1961.
Effets de l'état d'urgence
Renforcement des pouvoirs des préfets de département
Possibilité pour le Ministre de l'intérieur d'assigner à résidence
Possibilité de fermeture des lieux publics et d'interdiction de certaines réunions Possibilité d'ordonner la remise des armes
Possibilité de procéder à des perquisitions de jour comme de nuit
Bulletin municipal
La commission a réuni 8 sponsors et le bulletin sera diffusé fin décembre ou début janvier 2016.
Rappel des élections
- dimanche 06 Décembre 2015
Madame le Maire informe qu’elle devrait être absente et demande qu’un adjoint prenne la présidence pour le dépouillement. (Pierre-Yves Spay)
8h à 10h Rachel Hamet Corinne Ducoté
10h à 12h Denise Dassonville Denis Cognard
12h à 14h Sophie Desseigne Jean-Yves Midey
14h à 16h Douglas Wilson Marie-Claude Wilson 16h à 18h Pierre-Yves Spay Pascal Durand
dépouillement Pierre-Yves Spay - Catherine Canard - Jean-Yves Midey - Sébastien Dufour
- dimanche 13 Décembre 2015
8h à 10h Catherine Canard Romain Spay PV du 03 Décembre 2015
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10h à 12h Denise Dassonville Denis Cognard
12h à 14h Josiane Casbolt Marie-Claude Wilson 14h à 16h Pierre-Yves Spay Sébastien Dufour
16h à 18h Josiane Casbolt Sébastien Dufour
dépouillement Josiane Casbolt - Pierre-Yves Spay - Catherine Canard - Sébastien Dufour
Entretiens professionnels
Le décret 2014-1526 du 16/12/2014 instaure à compter du 01/01/2015 l'entretien professionnel en lieu et
place de la notation à titre pérenne dans la FPT.
Les entretiens professionnels auront lieu dans la semaine du 14 au 18 Décembre 2015, et seront assurés
par Madame le Maire.
Prochaine réunion commission bâtiments publics et Sydels pour projet éclairage publique le 08 Décembre 2015 à 18h15.
Prochaine dates des conseils municipaux le jeudi 07/01/2016 et mercredi 03/02/2016
Vœux du maire prévus le vendredi 15 janvier 2016 à 19h00 - les galettes seront achetées aux
gloutons. Les nouveaux habitants de la commune seront invités personnellement.
Inauguration de la poste vendredi 22 janvier 2016 à 17h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30