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Déliberation - tableau recapitulatif deliberations prises en seance 24.07.2023
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Saint-Vincent-sur-Graon.
Lien du pdf (Déliberation - tableau recapitulatif deliberations prises en seance 24.07.2023)
Thèmes du document : Industrie, Jeunesse, Institutions publiques,
Département de la vendéo
Arrondissement des Sables d'Olonne
COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR GRAON
Conseil Municipal du 24 juillêt 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES EN
sÉANcE
202147-24{,01 - Avenant n'l au marché de travaux d'aménagement du secteur école / rue du Choselier - Appro uvée à l'unonimité
202147-24402 - Convention d'étude avec I'EPF : llot du Château d'Eau - Approuvée à l'unonimité
202347-24-003 - Acquisition des parcelles cadastrées 277 AC 396 / 397 / 398 / 399 / 400 (rectificatif)- App rouvée à l'unonimité
2o2?47-24-O0p. - Enquête publique préalable au projet de déclassement du domaine public de
diverses emprises communales en vue de leur aliénation - Approuvée à l'unonimité
202347-24-æ5 - Aide financière attribuée dans le cadre du passeport pour l'accession - Approuvée à l' unonimité
202347-244æ - Convention portant création d'un service commun des Systèmes d'informations avec Vendée Grand Littoral - Approuvée à lo mojorité
202347-24-æ7 - Modification des modalités de facturation de la restauration scolaire - Approuvée à l'unanimité
2023-{I#-24008 - lndemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux
titulaires de délégalions - Approuvée à l'unonimité
2023{l-2ll-c[B - Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux - Approuvée à l'unonimité
Le Maire,
Jannick RABILLÉ
C
Le Secrétaire de séance,
Thierry CHABOT