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Déliberation - tableau recapitulatif deliberations prises en seance 06.03.2023
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Saint-Vincent-sur-Graon.
Lien du pdf (Déliberation - tableau recapitulatif deliberations prises en seance 06.03.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Dôpartement dê la Vendôe
Arrondissement des Sables d'Olonne
COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR GRAON
Conseil Municipal du 06 mars 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES EN
sÉANcE
2023-03-06-001 - Approbation des comptes de gestioî 2022 - Approuvée à l'unonimité
2023-03-06-002 - Vote des comptes administratifs 2022 - Approuvée à l'unonimité
2023-03t6-003 - Affectation des résultats - Approuvée à l'unonimité
2023{3-06-004 - Approbation de l'avant-projet définitif (APD) relatif à la réhabilitation du presbytère - Approuvée à l' u n o ni m ité
2023-03-06-005 - Avis sur le projet de construction d'un parc photovoltaïque soumis à
évaluation environnementale - Approuvée à l'unonimité
Le Maire,
Jannick RABILLÉ
La Secrétaire de séance,
Stella CHARIÉ
11.
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