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Déliberation - tableau recapitulatif deliberations prises en seance 26.04.2023
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Saint-Vincent-sur-Graon.
Lien du pdf (Déliberation - tableau recapitulatif deliberations prises en seance 26.04.2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Religion et laïcité, Banque,
Département de la Vendée
Arrondissement des Sables d'Olonne
COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR GRAON
Consoil Municipal du 26 avril 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES EN
SÉANCE
202144-26-OOL - Attribution du marché de travaux d'aménagement du secteur école / rue du
Choselier - Appro uvée à l'unonimité
202344-26û4 - Clôture du budget annexe f Ormeau - Approuvée à l'unonimité
2023-04-26-005 - lndemnités de gardiennage des églises 2023 - Approuvée à l'unonimité
2023-04-26-006 - Aide financière attribuée dans le cadre du programme départemental « Eco Pass - Propriétaire en Vendée » - actualisation des critères - Approuvée à l'unonimité
202344-26{0A - Division parcellaire en vue de construire - parcelle cadastrée 277 E 1278 - Le Pînier - Approuvée à l'unonimité
2023{4-25-009 - Acquisition de la parcelle cadastrée 270 B 698- Approuvée à l'unonimité
Le Maire,
Jannick RABIILÉ
Le Secrétaire de séance,
Cyrille GUIET
?
2 endè c\.,
2.02344-26{102 - Financement de l'aménagement secteur école / rue du Choselier - Approuvée
ù l'unonimité
2023-04-26{03 - Financement des travaux d'eaux pluviales rue du Château d'Eau - Approuvée à
l'unonimité
2023-04-26-010 - Acquisition des parcelles cadastrées 277 D OO54 et 277 AC 272 - Approuvée à
l'unonimité