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Arrêté - ARR 2023 271 boulevard de Stalingrad
Arrêté - ARR 2023 274 rue des Alouettes
Arrêté - ARR 2023 351 VTMTP1
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 351 VTMTP1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
[CERTIFIÉ EXECUTOIRE
{Compte tenu :
- de la Pubication le: 4 4 DEC 2023 CTSE F3
fÈ d Ÿ\ Le Maire
“ ; )
CD Geste
A 2023/7357
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement dans diverses rues de Thiais
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 à L.2213-4,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son fascicule numéro 9 traitant de la signalisation temporaire,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation des routes et
autoroutes,
- Considérant les travaux d’entretien de la voirie communale par la société VTMTP,
- Considérant que des interventions ponctuelles sont nécessaires dans les diverses voies de la Commune, sauf les travaux concernant l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), - Considérant que ces travaux seront entrepris à compter du 1° janvier au 31 décembre 2024, - Considérant que pour faciliter les interventions et afin d’assurer la sécurité des usagers et des
ouvriers, il est nécessaire de réglementer ponctuellement la circulation et le stationnement dans les diverses voies de la Commune.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 1° janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant dans la zone balisée des travaux entrepris par la société VTMTP dans les diverses voies de la Commune. Les emplacements nécessaires seront matérialisés 48 heures à l’avance et à l’avancement des travaux. Les véhicules en infraction seront enlevés de la voie
publique.
ARTICLE2: Selon la configuration des lieux et du périmètre des travaux, ces derniers pourraient être réalisés en chantier mobile.
ARTICLE 3: Si les travaux nécessitent la fermeture partielle d’une voie de circulation, la société VTMTP devra mettre en place un mode d’alternat avec la signalisation appropriée,
selon la longueur du chantier :
> Soit par le biais des panneaux B15 et C18,
> Soit par des hommes trafic manipulant les piquets K10,
> Soit par des signaux tricolores.
ARTICLE 4 : En cas de fermeture complète de la voie n’excédant pas 3 à 4 heures, et après accord préalable de la Commune, la société devra respecter :
> Fermeture de la voie pas avant 9 heures
> Mise en place de déviations
> Maintenir l’accès / sortie des riverains, véhicules de secours et collecte
En cas de fermeture complète de la voie excédant les 4 heures, la société devra solliciter auprès des Services Techniques un arrêté municipal trois semaines avant
l'intervention. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10
ARTICLE 11
ARTICLE 12
ARTICLE 13
À l'approche et dans la section balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 knvy/h.
L'accès des riverains et des piétons devra être maintenu et sécurisé en toutes
circonstances.
Avant tout commencement, la société chargée des travaux devra impérativement
informer la Ville, à minima 8 jours avant, et fournir les descriptions techniques, mode
d’exploitation ainsi que le planning des travaux. En cas de non-respect de cet article,
les travaux seront stoppés.
Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, balisage et déviations seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des
travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et
retrait de mobilier urbain sera à la charge de la société chargée des travaux.
: Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8
_jours à l’avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit.
: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
: Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire.
: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Société VTIMTP
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 4 { DEC 2023
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du G aris
pol du Gp a Nr\T \u
GE 04 . æ -MaS
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.