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Arrêté - ARR 2026 145 35 boulevard de Stalingrad
Arrêté - ARR 2023 271 boulevard de Stalingrad
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 271 boulevard de Stalingrad)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ERTIAE EXECUTOIRE
Compte tenu:
|- de la Pubicaton te: 2 G SEPT 2023
Le Maire
TS 3
A 2023/2741
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
boulevard de Stalingrad
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-S,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société CO.RE.BAT pour réaliser, pour le compte d’ENEDIS, des travaux de raccordement électrique du collectif « SCCV THIAIS 19 STALINGRAD » boulevard de Stalingrad au droit du numéro 19, du 9 au 31 octobre 2023,
- Vu l’accord technique du 22 septembre 2023,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la section concernée.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 9 octobre 2023 et jusqu’au 31 octobre 2023, au droit du numéro 19
boulevard de Stalingrad, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront assurés par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux et
du Département.
ARTICLE 4 : La société chargée des travaux devra respecter les prescriptions techniques émises par le service du Département.
ARTICLE 5 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire et publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 9: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
ENEDIS -— Monsieur Raymond
RATP
Société CO.RE.BAT - exploitation @co-rebat.com VV
NY
NN
NN
N
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
, J nt
Fait à THIAIS, le : 8 KP 21971 éd
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
ET N NA
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Je-Me,- Richard DELL’AGNODÆE-VE-
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.