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Déliberation - 7 1 Decisions municipales
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Déliberation - 7 1 Decisions municipales)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département de l'Ariège
EXTRAIT du registre des délibérations
® L
0 e
Da ME/2 du conseil municipal
Cœur d'Ariège de la Ville de PAMIERS (Ariège)
ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
MAIRIE DE PAMIERS
SÉANCE DU 06 FÉVRIER 2024
Décisions municipales
Nombre de conseillers : Votes : Numéro :
En exercice : 33 Pour : 7-1 Présents : 27 Contre :
Absents : 0 Abstentions :
Procurations : 6
L'an deux mille vingt-quatre, le six février à 19 h, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Madame le Maire, Frédérique THIENNOT.
Date de la convocation : 31 janvier 2024
Présents : Frédérique THIENNOT - Alain ROCHET -— Maryline DOUSSAT-VITAL - Xavier FAURE - Michelle BARDOU - Fabrice BOCAHUT - Cécile POUCHELON - Pauline QUINTANILHA - Jean-Luc LUPIERI - Michèle DUPUY - Françoise PANCALDI - Martine-GUILLAUME - Patrice SANGARNE - Henri UNINSKI — Véronique PORTET - Michel RAULET — Sandrine AUDIBERT -— Alain DAL PONTE - Annabelle CUMENGES - Gilles BICHEYRE -— Audrey ABADIE - Jean-Christophe CID - Gérard LEGRAND - Anne LEBEAU - Françoise LAGREU CORBALAN - Michèle GOULIER - Daniel MEMAIN.
Procurations : Eric PUJADE à Patrice SANGARNE - Gérard BORDIER à Frédérique THIENNOT - André TRIGANO à Françoise LAGREU CORBALAN - Jean GUICHOU à Anne LEBEAU - Clarisse CHABAL VIGNOLES à Gérard LEGRAND - Xavier MALBREIL à Daniel MEMAIN.
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA.
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir prendre acte des décisions municipales suivantes :
Demande de subvention - Dépose des boiseries de la pharmacie de l’ancien 23-093 hôpital
23-094 Action en justice — Ville de Pamiers c/ Madame BRENAC épouse VANNIER
23-095 Annulé
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20240206-24_17133-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Décision d'attribution — Attribution du marché d'assurances pour les 23-096 besoins de la ville et du CCAS
Convention de partenariat entre le conseil départemental de l'Ariège 23-097 et la commune de Pamiers — Subvention du conseil départemental — Année scolaire 2022-2023
Modification de l'acte constitutif de la régie de recettes locations et
23-098 emplacements
Acte constitutif —- Régie de recettes et d'avances — Service Enfance
23-099 jeunesse Pamiers — Accueil de loisirs, activités jeunes et restauration scolaire
23-100 Modification de l'acte constitutif de la régie de recettes et d'avances du stationnements payants
Mise à disposition de locaux communaux 7 place du Mercadal à
23-101 Pamiers — Bail au profit de l'Etat pour le Centre d’information et d'Orientation (CIO)
Mise à disposition de locaux communaux — Cours de Verdun - Maison 23-102 de la Jeunesse et de la Culture (MJC)
Mise à disposition de la salle Aglaë Moyne — Convention de
23-103 partenariat entre la commune de Pamiers et le Club des Aînés de Pamiers
Mise à disposition de la salle Aglaë Moyne — Convention de
23-104 partenariat entre la commune de Pamiers et l'association Pro Musica
23-105 Bail à loyer à titre commercial —- Camping de Pamiers
Le conseil municipal,
Article unique : Prend acte des décisions municipales ci-dessus.
Fait en l'hôtel de ville, le sept février deux mille vingt-quatre.
Pour extrait conforme,
PAMIERS, le 07 février 2024
La secrétaire de séance,
Pauline QUINTANILHA
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte le
après transmission en Préfecture le
après publication le 2 4 FEV. 2074
ou après notification le
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20240206-24_17133-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024