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Déliberation - 7 1 Decisions municipales
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Déliberation - 7 1 Decisions municipales)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Département de l'Ariège
EXTRAIT du registre des délibérations
® 0
° e
Pamte/ 2 du conseil municipal
Cœur d'Ariège de la Ville de PAMIERS (Ariège)
ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
MAIRIE DE PAMIERS
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
Décisions municipales
Nombre de Conseillers : Votes : Numéro :
En exercice : 33 Pour : F1 Présents : 25 Contre :
Absents : 2 Abstentions :
Procurations : 6
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à 19 h, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Madame le Maire, Frédérique THIENNOT.
Date de la convocation : 8 novembre 2023
Présents : Frédérique THIENNOT - Alain ROCHET - Michelle BARDOU - Fabrice BOCAHUT - Cécile POUCHELON -— Eric PUJADE -— Pauline QUINTANILHA - Michèle DUPUY - Gérard BORDIER - Martine-GUILLAUME - Patrice SANGARNE - Henri UNINSKI — Véronique PORTET - Michel RAULET -— Sandrine AUDIBERT -— Alain DAL PONTE - Annabelle CUMENGES - Gilles BICHEYRE -— Jean-Christophe CID - Jean GUICHOU - Anne LEBEAU - Clarisse CHABAL VIGNOLES - Xavier MALBREIL - Michèle GOULIER - Daniel MEMAIN.
Procurations : Xavier FAURE à Jean-Christophe CID - Jean-Luc LUPIERI à Michel RAULET - Françoise PANCALDI à Eric PUJADE - Audrey ABADIE à Alain DAL PONTE - André TRIGANO à Clarisse CHABAL VIGNOLES - Françoise LAGREU CORBALAN à Jean GUICHOU.
Absents excusés : Maryline DOUSSAT-VITAL - Gérard LEGRAND.
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA.
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire propose au conseil de bien vouloir prendre acte des décisions municipales suivantes :
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20231114-23_16759-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 23-068 Demande de subvention PEA / Maison de la petite enfance
23-069 Action en justice — Ville de Pamiers c/ Mme AYAD Radia
23-070 Action en justice — Ville de Pamiers c/ Mme AYAD Radia
23-071 Action en justice — Ville de Pamiers c/ Mme AYAD Radia
23-072 Action en justice — Ville de Pamiers c/ Mme AYAD Radia
Demande de subvention — Plan pluriannuel de restauration des 23-073 archives
23-074 Action en justice — Ville de Pamiers c/ Mme AYAD Radia
Le Conseil Municipal,
Article unique : Prend acte des décisions municipales ci-dessus.
Fait en l'hôtel de ville, le quinze novembre deux mille vingt-trois.
Pour extrait conforme,
PAMIERS, le 15 novembre 2023
La secrétaire de séance,
Pauline QUINTANILHA
D —
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte le
après transmission en Préfecture le
après publication le
ou après notification | 2 2 NOV. 2023
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20231114-23_16759-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023