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Conseil Municipal - 1 1 Tableau conseil municipal Modificatif
Déliberation - Decision municipale 23 099 SEJ
Déliberation - Decision municipale 23 102 MJC
Conseil Municipal - 3 1 Representation CM SDE09
Déliberation - 2 8 deliberation transfert troncon rd11d
Déliberation - 8 1 Decisions municipales
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Déliberation - 8 1 Decisions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de l'Ariège
EXTRAIT du registre des délibérations o - - , D a 1e TO du conseil municipal Cœur d'Ariège de la Ville de PAMIERS (Ariège)
ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
MAIRIE DE PAMIERS
SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
Décisions municipales
Nombre de conseillers : Votes : Numéro :
En exercice : 33 Pour : 8-1.
Présents : 27 Contre :
Absents : 0 Abstentions :
Procurations : 6
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à 19 h, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances en Session ordinaire sous la présidence de Madame le Maire, Frédérique
THIENNOT.
Date de la convocation : 27 mars 2024 pour respecter les 12 jours de délais de transmission des documents budgétaires (points 5-1 à 5-17 inclus) et 03 avril 2024
Présents : Frédérique THIENNOT - Alain ROCHET - Maryline DOUSSAT-VITAL - Michelle BARDOU - Fabrice BOCAHUT - Cécile POUCHELON -— Eric PUJADE - Pauline QUINTANILHA - Jean-Luc LUPIERI - Michèle DUPUY - Gérard BORDIER - Martine-GUILLAUME - Patrice SANGARNE - Henri UNINSKI — Véronique PORTET - Michel RAULET-— Sandrine AUDIBERT -— Alain DAL PONTE - Annabelle CUMENGES - Audrey ABADIE - Jean-Christophe CID - Gérard LEGRAND - Anne LEBEAU - Clarisse CHABAL VIGNOLES - Françoise LAGREU CORBALAN - Xavier MALBREIL - Michèle GOULIER.
Procurations : Xavier FAURE à Alain ROCHET - Françoise PANCALDI à Eric
PUJADE - Gilles BICHEYRE à Maryline DOUSSAT-VITAL — André TRIGANO à
Françoise LAGREU CORBALAN - Jean GUICHOU à Clarisse CHABAL VIGNOLES - Daniel MEMAIN à Michèle GOULIER.
Secrétaire de séance : Henri UNINSKL
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir prendre acte des décisions municipales suivantes :
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20240409-24_17334-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Convention d'occupation précaire d’un local 38 rue des Jacobins à Pamiers
24-001 par l'association des commerçants de Pamiers
24-002 Demandes de subventions — Requalification de la promenade des Maquisards et du boulevard de la Libération en bordure du canal
24-003 Avenant à la convention d'occupation précaire d’un local au 20 rue de la
République à Pamiers par l'association Pamiers Magique
24-004 | Demande de subventions - Demande de subventions DETR - Vidéoprotection
Mise à disposition de locaux communaux — 16 rue du sénateur Paul Laffont
24-005 09100 Pamiers — Bail de location d’une caserne ou d’une annexe de
casernement au profit de groupement de gendarmerie départementale de
l'Ariège
Le conseil municipal,
Article unique : Prend acte des décisions municipales ci-dessus.
Fait en l'hôtel de ville, le dix avril deux mille vingt-quatre.
Pour extrait conforme,
PAMIERS, le 10 avril 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Frédérique THIENNOT Henri UNINSKI
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte le
après transmission en Préfecture le
après publication le 1 7 AVR. 2024
ou après notification le
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20240409-24_17334-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024