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Déliberation - 9 1 Decisions municipales
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Déliberation - 9 1 Decisions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département de l'Ariège
EXTRAIT du registre des délibérations
® Q
e e
Da mMm\e/ D du conseil municipal
Cœur d'Ariège de La Ville de PAMIERS (Ariège)
ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
MAIRIE DE PAMIERS
SÉANCE DU 02 JUILLET 2024
Décisions municipales
Nombre de conseillers : Votes : Numéro :
En exercice : 33 Pour : 9-1. Présents : 28 Contre :
Absents : O Abstentions :
Procurations : 5
L'an deux mille vingt-quatre, le deux juillet à 19 h, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Madame le Maire, Frédérique THIENNOT.
Date de la convocation : 26 juin 2024
Présents : Frédérique THIENNOT - Alain ROCHET - Xavier FAURE - Fabrice BOCAHUT - Cécile POUCHELON -— Pauline QUINTANILHA - Jean-Luc LUPIERI - Gérard BORDIER - Françoise PANCALDI - Martine-GUILLAUME - Patrice SANGARNE - Henri UNINSKI — Véronique PORTET - Michel RAULET - Sandrine AUDIBERT— Alain DAL PONTE - Annabelle CUMENGES - Gilles BICHEYRE - Audrey ABADIE - Jean-Christophe CID - Gérard LEGRAND - Jean-Marc COUSSY - Jean GUICHOU - Anne LEBEAU - Clarisse CHABAL VIGNOLES - Françoise LAGREU CORBALAN - Xavier MALBREIL - Daniel MEMAIN.
Procurations : Maryline DOUSSAT-VITAL à Frédérique THIENNOT - Michelle BARDOU à Sandrine AUDIBERT - Eric PUJADE à Patrice SANGARNE - Michèle DUPUY à Françoise PANCALDI - Michèle GOULIER à Xavier MALBREIL.
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA.
Vu Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir prendre acte des décisions municipales suivantes :
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20240702-24_17550-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Avenant à la convention d'occupation précaire d’un
24-020 local au n° 17 rue de la République à Pamiers par
l'entreprise RETROPHILE
24-021 Prolongation du mandat de vente n° 14732
24-022 Prolongation du mandat de vente n° 14730
24-023 Prolongation du mandat de vente n° 14731
24-024 Prolongation du mandat de vente n° 14729
24-025 Prolongation du mandat de vente n° 14728
24-026 Prolongation du mandat de vente n° 14727
24-027 Tarifs de la saison culturelle 2024 - Modificatif
Le conseil municipal,
Article unique : Prend acte des décisions municipales ci-dessus.
Fait en l'hôtel de ville, le trois juillet deux mille vingt-quatre.
Pour extrait conforme,
PAMIERS, le 03 juillet 2024
Le Maire,
Frédérique THIENNOT
La secrétaire de séance,
Pauline QUINTANILHA
Q —
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte le
après transmission en Préfecture le
{ O JUIL. 2024 après publication le ou après notification le
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20240702-24_17550-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024