Procès Verbal - 2021 01 07 PV Commune

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Procès Verbal - 2021 01 07 PV Commune Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Sars-Poteries. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 01 07 PV Commune)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 7/01/2021 Page 1 sur 4

SARS-POTERIES

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 7 janvier 2021

L’an deux mil vingt et un, le jeudi sept janvier à 19 heures, le conseil municipal de la commune de SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle des fêtes en raison de la COVID- 19, sous la présidence de Madame Sandra BROGNET, maire.

Etaient présents : Sandra BROGNET, maire, Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Didier CARETTE, Isabelle MAIRESSE, adjoints, Annie DUVETTE, Franck HUGOT, Bruno DUPONT, Aurore WALEMME, Peggy QUINZIN-BERNARD, Florian LIENARD, Thierry LEMOINE.

Absents excusés :

• Frédéric DARCHU, a donné procuration à Bruno DUPONT

• Angélique DUCHESNE, a donné procuration à Stéphanie LAMANT

• Valéry ANSELOT, a donné procuration à Bernard MOLITOR

Date de convocation : 31 décembre 2020 - Date d’affichage : 11 janvier 2021.

Nombre de Conseillers présents : 12 Qui ont pris part aux délibérations : 15

Secrétaire de séance : Monsieur Florian LIENARD

**************************

Ordre du jour

********************

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 9 décembre

2020

Madame la Maire, séance ouverte demande aux élus s’ils ont des remarques éventuelles concernant le procès-verbal de la réunion de conseil du 9 décembre 2020, qui leur a été transmis par mail le 31 décembre 2020.

Aucune observation n’est formulée et le procès-verbal est signé par l’ensemble des membres présents à cette réunion.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 7/01/2021 Page 2 sur 4

2. DIA

Madame la Maire donne lecture des dossiers pour lesquels elle n’a pas préempté :

• Rue Léo Lagrange, parcelles A2033 – A692.

• 14 rue du Général Leclerc, parcelles A1400 – 1402 – 1411 – 1413 – 1414. • 4 et 6 rue du Général de Gaulle, parcelles A1063 – A1064.

3. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Madame la Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD).

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2020 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 817 755,31 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 204 438,83 €, soit 25% de 817 755,31 €.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée et à l’unanimité, acceptent cette proposition.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 7/01/2021 Page 3 sur 4

4. Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Nord pour une mission d’archivage

Madame la Maire expose qu'en raison de ses fonctions, elle est dépositaire des archives communales. Elle est responsable civilement envers celles-ci, de leur intégrité et de leur bonne conservation.

Forte de cette responsabilité, elle a pu constater que les archives communales méritaient que soit menée une opération de tri et d'élimination permettant un classement rationnel conforme aux instructions en vigueur.

Cette opération présentant une charge supplémentaire de travail à laquelle s'ajoute la méconnaissance de la méthodologie à mettre en œuvre, Madame la Maire s'est rapprochée du Centre de gestion du Nord qui propose aux communes intéressées une mission « archivage » comprenant notamment la prise en charge de l'intégrité du fonds portant sur le tri, l'élimination, l'inventaire et l'indexation des archives.

Le montant de la prestation s'élèverait à 12 816 € TTC et ferait l'objet d'une convention, pour une durée prévisionnelle de 392 heures de travail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à main levée et à l’unanimité :

- Autorise la signature d'une convention avec le Centre de gestion du Nord, en vue de lui confier une mission « Archivage ».

- Précise que la prestation a été chiffrée à 12 816 € TTC suivant le descriptif financier joint à la convention et portera sur la prise en charge totale de l'intégrité du fonds et sera ventilée sur les exercices 2021 et 2022.

- Mandate Madame la Maire pour signer tout document à intervenir et plus généralement prendre les dispositions nécessaires en vue de la mise en œuvre de la présente délibération.

5. Informations et questions diverses

o Eclairage publique

Monsieur Bruno DUPONT signale qu’il y a des problèmes d’éclairage dans la rue Jean Jaurès et du Général de Gaulle. Monsieur Bernard MOLITOR lui répond que le problème vient de disjoncteurs défectueux. Il est résolu, mais sous surveillance.

o Site internet communal

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Didier CARETTE qui présente le futur site internet de la commune. La Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois (3CA) a signé une convention avec la société Réseau Villes et Villages Numériques (RVVN). De ce fait le site internet est gratuit pour la Commune.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 7/01/2021 Page 4 sur 4

RVVN fournit la même coquille à l’ensemble des Communes de la 3CA, ce qui

explique que la charte graphique est identique.

Monsieur Didier CARETTE remercie Monsieur Jonathan SERVIEN, agent de la

3CA qui a énormément travaillé sur la réalisation du site internet.

Le site demande à être alimenté régulièrement et sera évolutif. Les formulaires

en ligne sont peu nombreux pour le moment, mais une gamme est prête à enrichir

le site.

Monsieur Didier CARETTE signale que les photos et vidéos ont toujours

énormément de succès.

Quelques modifications restent à effectuer, mais le site sera mis en ligne

prochainement, l’adresse sera communiquée dans le bulletin municipal à

paraître.

o Don de poteries

Madame la Maire remercie Monsieur et Madame Frédéric et Anabelle DARCHU

pour le don d’une centaine de poteries. La volonté de la commune et de pouvoir

faire une exposition dès que les conditions sanitaires le permettront.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est close à 20 heures 15.

Suivent les signatures.

Sandra BROGNET, Maire Bernard MOLITOR Stéphanie LAMANT

Didier CARETTE Isabelle MAIRESSE Frédéric DARCHU

Annie DUVETTE Franck HUGOT Angélique DUCHESNE

Bruno DUPONT Aurore WALEMME Valéry ANSELOT

Peggy QUINZIN-BERNARD Florian LIENARD Thierry LEMOINE