Acte Administratif - 2021 07 08 CR affichage

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Acte Administratif - 2021 07 08 CR affichage Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Sars-Poteries. Lien du pdf (Acte Administratif - 2021 07 08 CR affichage)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 15/06/2021 Page 1 sur 3

SARS-POTERIES

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 8 juillet 2021

L’an deux mil vingt et un, le jeudi 8 juillet à 19 heures, le conseil municipal de la commune de SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle des fêtes en raison de la COVID- 19, sous la présidence de Madame Sandra BROGNET, maire.

Etaient présents : Sandra BROGNET, maire, Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Isabelle MAIRESSE, adjoints, Frédéric DARCHU, Annie DUVETTE, Franck HUGOT, Angélique DUCHESNE, Bruno DUPONT, Aurore WALEMME, Valéry ANSELOT Peggy QUINZIN-BERNARD, Florian LIENARD, Thierry LEMOINE. Absent excusé : Didier CARETTE, a donné procuration à Bernard MOLITOR Date de convocation : 8 juillet 2021 - Date d’affichage : 21 juillet 2021 Nombre de Conseillers présents : 14 Qui ont pris part aux délibérations : 15 Secrétaire de séance : Monsieur Florian LIENARD

**************************

Ordre du jour

********************

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 15 juin 2021 Madame la Maire, ouvre la séance et demande aux élus s’ils ont des remarques éventuelles concernant le procès-verbal de la réunion de conseil du 15 juin qui leur a été transmis par mail avec la convocation. Aucune autre observation n’est formulée et le procès-verbal est signé par l’ensemble des membres présents à cette réunion.

2. Restauration scolaire, mise en place d’une tarification sociale

Madame la Maire donne la parole à Madame Stéphanie LAMANT, Vice-Présidente de la Commission Vie Scolaire,

concernant la restauration collective.

Madame LAMANT informe les élus sur le travail effectué par la Commission.

La Commune a la possibilité de délibérer sur la mise en place d’une tarification sociale :

Depuis le 1 er avril 2019, l’État soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour

permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1€ maximum.

Une aide financière est accordée aux communes rurales défavorisées de moins de 10.000 habitants, qui instaurent une

grille tarifaire progressive pour les cantines de leurs écoles primaires.

Au 1er avril 2021, le Gouvernement amplifie ce dispositif :

• le montant de l’aide de l’Etat est porté de 2€ à 3€ par repas facturé à 1€ maximum depuis le 1 er janvier 2021 ; • l’ensemble des communes éligibles à la DSR Péréquation peuvent en bénéficier ;

• l’Etat s’engage sur 3 ans au travers de la signature d’une convention avec la collectivité L’aide est versée à deux conditions :

• la grille tarifaire de restauration scolaire doit prévoir au moins trois tranches, calculées selon les revenus des familles ou idéalement le quotient familial ; au moins une tranche devant être inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1€ ;

• une délibération fixe cette tarification sociale, avec une durée fixée ou illimitée. La Commission Vie Scolaire ayant travaillé sur ce projet et Madame la Maire propose 3 tranches de tarification :Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 15/06/2021 Page 2 sur 3

TARIFS PAR REPAS

Quotient familial

Présentation d’une attestation CAF (Caisse

d’Allocations Familiales)

Tarifs 2021 Indication sur le ticket

De 0 à 700 € 0,90 € A

De 701 à 999 € 1,00 € B

De 1000 € et +

Ou sans attestation

2,00 € C

Madame la Maire propose aux Membres du Conseil Municipal de délibérer et de valider cette tarification à compter de

ce jour, et jusqu’à une délibération contraire.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée acceptent à la majorité cette proposition : • 14 voix pour

• 1 abstention : Florian LIENARD

3. Remboursement de la différence entre l’ancien et le nouveau tarif du ticket de cantine aux familles Madame la Maire signale qu’actuellement le tarif d’un ticket de cantine est de 2,95 €. Afin de ne pas pénaliser les familles à qui il reste des tickets de cantine, Madame la Maire propose de leur rembourser la différence. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée refusent à la majorité cette proposition : • 2 voix pour : Isabelle MAIRESSE, Peggy QUINZIN BERNARD

• 1 Abstention : Sandra BROGNET

• 12 voix contre : Bernard MOLITOR (+ procuration de Didier CARETTE), Stéphanie LAMANT, Frédéric DARCHU, Annie DUVETTE, Franck HUGOT, Angélique DUCHESNE, Bruno DUPONT, Aurore WALEMME, Valéry ANSELOT, Florian LIENARD, Thierry LEMOINE

4. Demande de subvention exceptionnelle de l’Association « L’oreille de Léo » Madame la Maire donne la parole à Madame Stéphanie LAMANT afin de présenter une demande de subvention au profit de l’Association « L’oreille de Léo ».

Touchée par la situation de cette famille et l’état de santé de Léo, Madame LAMANT présente l’Association et les

dépenses liées à la future opération. L’Association se mobilise par différents moyens pour trouver des financements,

mais ils restent insuffisants, c’est pourquoi les communes sont également sollicitées.

Etant donné la situation exceptionnelle, Madame la Maire propose de verser une subvention de 1000 €.

Madame LAMANT étant adhérente, elle se retire du vote.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée acceptent à la majorité cette proposition : • 13 voix pour

• 1 abstention : Bruno DUPONT

5. Informations et questions diverses

o Prestataire restauration collective

Monsieur Bernard MOLITOR propose de sélectionner le prestataire de la restauration collective pour la rentrée scolaire. Il est proposé de travailler avec la société API, mais avec la gamme supérieure afin de se rapprocher au maximum de la loi EGALIM, pour une période de septembre à décembre.

o Délibération concernant le transfert de la compétence mobilité Le Conseil Municipal a délibéré en faveur du transfert de la compétence « organisation des mobilités » à la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois le 15 juin 2021. Une information a été transmise aux élus pour leur signaler que cette délibération n’avait pas été transmise en sous-préfecture à temps. Le vote n’a pas pu être pris en compte. Monsieur Franck HUGOT demande des explications complémentaires. Madame la Maire explique que cette délibération aurait dû être envoyée avant le 25 juin, mais qu’elle a été envoyée après cette date. Fort heureusement cela n’a pas eu d’incidence sur le transfert de cette compétence.

o Ages et vie

Monsieur Franck HUGOT demande si une commission de sécurité est passée pour Ages et Vie. Les résidents ont été accueillis le 30 juin et actuellement c’est un groupe électrogène qui fournit l’électricité, suite à un souci électrique. Madame la Maire répond qu’elle n’a pas reçu de convocation pour ce site. Monsieur Bruno DUPONT précise qu’il est important d’obtenir une réponse rapidement.Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 15/06/2021 Page 3 sur 3

o ADAR

Monsieur Franck HUGOT demande pour un groupe d’adhérentes de l’ADAR, si elles peuvent bénéficier d’un prêt de

la maison des associations pour organiser un lavage de voiture le dernier week-end de juillet.

Monsieur MOLITOR répond qu’avant cela se faisait au lavoir.

Madame la Maire répond qu’il faudra vérifier si un arrêté de sécheresse est en cours à cette période. Elle demande à

l’ADAR de faire une demande écrite.

o 14 juillet

Madame Peggy BERNARD QUINZIN demande s’il est prévu de mettre Monsieur Alain GILLET à l’honneur lors de cette manifestation.

Madame la Maire explique que Monsieur et Madame GILLET se sont déjà excusés et ne seront pas présents. o Projet poste

Réunion de travail prévue ce lundi 12 juillet.

o Incivilités vitesse et stationnement

Madame Peggy BERNARD QUINZIN demande s’il est prévu une action pour le problème lié à la vitesse rue Victor

HUGO.

Accord unanime des élus sur les incivilités liées à la vitesse et au stationnement dans l’ensemble du village.

Madame la Maire répond que la gendarmerie est prévenue et sollicitée pour réaliser des contrôles.

o Achat de poteries

Monsieur Frédéric DARCHU demande à la Commune de se renseigner sur la possibilité d’acheter des poteries à un particulier. En effet, Monsieur DARCHU a réservé des poteries et il est en attente de réponse depuis plusieurs jours. Madame la Maire explique qu’il serait bien de créer une association pour gérer les poteries, aussi bien les expositions que l’achat ou la vente de biens.

o Auberge Fleurie

Madame la Maire explique qu’elle n’a pas encore rencontré Monsieur DOSEN pour le projet de l’Auberge Fleurie. L’EPF

(Etablissement Public Foncier) a rencontré la Communauté de Communes et a mandaté un bureau d’étude pour juger

de la viabilité du projet. Elle a expliqué son souhait d’installer l’office du tourisme en face du musée, ainsi que la création

d’une salle d’exposition pour les poteries.

o Square FICHAUX

La Commission sera invitée à rencontrer Madame DELVAUX. Un rendez-vous est programmé le 29 juillet. Une confirmation sera envoyée aux élus concernés.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est close à 20 heures 30.

Suivent les signatures.

Sandra BROGNET, Maire Bernard MOLITOR Stéphanie LAMANT

Didie r CARETTE Isabe lle MAI RESSE Frédér ic DARCHU

Annie DUVETTE Franck H UG OT Angélique DUCHESNE

Bruno DUPONT Aurore W ALEMME Valér y ANSE LOT

Peggy QUINZIN-BE RNARD Florian LIENARD Thierr y LEMOINE