Conseil Municipal - PV4 2025 Conseil Municipal 20250918

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Conseil Municipal - Conseils Municipaux 2025

Conseil Municipal - PV4 2025 Conseil Municipal 20250918 Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Bacouel-sur-Selle. Lien du pdf (Conseil Municipal - PV4 2025 Conseil Municipal 20250918)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE DE BACOUEL SUR SELLE 2025-4

Séance du 18 septembre 2025

__________________________________________________________________

A Bacouel Sur Selle

Séance du : 18/09/2025

Convocations : 10/09/2025

Affichage : 19/09/2025

Membres : Marc BULCOURT, Véronique BRUYER, Carlos LOPES, Dominique GINARD, Fabienne STACHURSKI-LEBAS, Samuel LEFEVRE, Bastien ROSE, Audrey DEMOURY, Jérôme GRUGEON, Anne OGEZ-CHOUQUAIS, Christian TASSART

Membres présents : Marc BULCOURT, Véronique BRUYER, Bastien ROSE, Audrey DEMOURY, Anne OGEZ-CHOUQUAIS, Christian TASSART

Membres absents excusés : Carlos LOPES, Dominique GINARD, Fabienne STACHURSKI-LEBAS, Samuel LEFEVRE, Jérôme GRUGEON,

Procurations : Carlos LOPES à Véronique BRUYER, Dominique GINARD à Marc BULCOURT, Fabienne STACHURSKI-LEBAS à Christian TASSART

Président de séance : Marc BULCOURT

Secrétaire de séance : Véronique BRUYER

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour ajouter la décision suivante à l’ordre du jour :

- Autorisation à signer la convention entre SACPA/Amiens métropole/Commune

- Autorisation à signer la convention de mandat avec la CC2SO pour les travaux d’aménagement au Hameau de la Gare

DÉLIBÉRATIONS

Délibération 33-2025 : Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 22 mai 2025

Délibération 34-2025 : Transfert de la compétence « Eau Potable » à la CC2SO au 1er janvier 2026

M. le Maire informe l’assemblée que par délibération en date du 7 juillet 2025, la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest s’est prononcée en faveur du transfert de la compétence Eau potable au profit de la CC2SO au 1er janvier 2026.Il appartient désormais aux conseils municipaux de se prononcer sur ce transfert de la compétence Eau potable au profit de la CC2SO au 1er janvier 2026 dans un délai de 3 mois à compter de la réception des éléments transmis par la CC2SO :

La loi n°2025-327 du 11 avril 2025, intitulée « loi visant à assouplir la gestion des compétences “eau” et “assainissement” », modifie le cadre de répartition de ces compétences entre les communes et les intercommunalités, offrant ainsi une plus grande souplesse aux collectivités locales.

Ainsi, le caractère obligatoire du transfert de la compétence AEP au profit de la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest, prévu pour le 1er janvier 2026, est remis en question par l’introduction de cette loi.

Les communes membres de la CC2SO doivent donc se prononcer sur leur volonté de transférer cette compétence à la CC2SO au 1er janvier 2026.

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de M. le Préfet à ce sujet rappelant l’importance de mutualiser les moyens techniques et financiers de ce service afin de mettre en place des interconnexions, de remédier aux problèmes de qualité et de conformité de l’eau potable et d’homogénéiser les travaux sur les réseaux.

Après avoir ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Approuve à l’unanimité le transfert de la compétence Eau potable à la CC2SO au 1er janvier 2026,

Invite son Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

Délibération 35-2025 : Projet de programme local de l’habitat de la CC2SO M. le Maire informe le conseil municipal que par délibération du 07 juillet 2025, la CC2SO a arrêté le projet de programme local de l’habitat 2026-2031 dont l’élaboration avait été prescrite le 8 avril 2024.

M. le Maire explique que document comprend un diagnostic, des orientations stratégiques et un programme d’action prévisionnel sur 6 ans pour répondre aux enjeux de notre territoire :

• Lutter contre la vacance et les délaissés ;

• Poursuivre et amplifier l’amélioration de la qualité de l’offre ;

• Favoriser la diversification de l’offre ;

• Accompagner l’accès et le maintien à domicile des populations fragiles (jeunes, personnes âgées ou handicapés, ménages à faibles ressources, ménages en situation d’urgence, …).

Ce projet est désormais soumis à l’avis des communes membres de la CC2SO.

Après avoir ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

• Approuve le projet de programme local de l’habitat 2026-2031 de la CC2SO

• Invite son Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

Délibération 36-2025 : Contrat d’accès aux services de la Bibliothèque Départementale de la Somme

M. Le Maire présente aux membres du conseil municipal le contrat d’accès aux services de la bibliothèque Départementale de la Somme.Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise M. le Maire à signer le présent contrat.

Délibération 37-2025 : Autorisation à signer la convention de financement avec la Fondation du Patrimoine

M. Le Maire présente aux membres du conseil municipal la convention de financement de la Fondation du Patrimoine grâce au mécénat de la fondation Total Energies pour la mise en œuvre du projet de sauvegarde et de restauration de l’ancien château d’eau ferroviaire au Hameau de la Gare.

Le financement apporté par la Fondation du Patrimoine représenterait 30 % du cout HT des travaux soit 30 000 €. Par le biais de cette convention la commune s’engage à communiquer sur le sujet, respecter un programme d’action sociale pour les salariés, y intégrer une action de la jeunesse. Les fonds accordés ne seront versés qu'à la fin du projet sur présentation de justificatifs des travaux qui seront entrepris. Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise M. le Maire à signer la convention.

Délibération 38-2025 : Suppression du poste d’adjoint technique principal de 1er classe

M. le Maire informe le conseil municipal que suite au départ en retraite de M. Philippe BOHAIN il convient de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 1ere classe. Et de valider le tableau des effectifs suivant :

EMPLOI Grades

associés

Catégorie Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Adjoint

administratif

principal 1ère

classe

Secrétaire de

Mairie

C 1 1 TNC à 20h

Adjoint

technique

Agent

technique

C 1 1 TC à 35h

Délibération 39-2025 : Redevances d’occupation du domaine public par ENEDIS

État des sommes dues par Enedis au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité pour 2025 :

Vu le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 codifié aux articles R. 2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales

Population : 475 habitants, issue du recensement de la population totale applicable à compter du 1er janvier 2025.

Redevance : 241 €

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter auprès de ENEDIS le versement de la somme de 241 € correspondant à la redevance d’occupation du domaine public 2025 pour les communes de moins de 2000 habitants.

Délibération 40-2025 : Redevances d’occupation du domaine public par Orange

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L47,

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité d’appliquer les tarifs maximums prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir pour 2025.

- 48.65 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 64.87 € par kilomètre et par artère en aérien

Artère en sous-sol 16.329 km x 48.65 € = 794.40 €

Artère aérienne km 1.630 km x 64.87 € = 105.74 €

Total = 900.14 € soit 900.00 €

Délibération 41-2025 : Redevances d’occupation du domaine public par GRDF

Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 dont les dispositions sont codifiées aux articles R.2333-114 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire propose au Conseil :

- de fixer le montant de la redevance due au titre de l’année 2025 pour l’occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année 2024 ; - La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323 ; que la redevance due au titre de 2025 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er janvier de cette année, soit une évolution de 42 % par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.

Longueur de canalisation à prendre en compte : 2 675 m

Taux retenu : 0.035 €/mètre

Taux de revalorisation : 1.42

Formule : [100+(0.035x2 675)]x1.42 = 275.94 € soit 276 €

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.Délibération 42-2025 : Cession de matériel divers et sortie d’inventaire Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en 2025 la commune a fait l’acquisition de divers matériels d’entretien d’espaces verts afin de remplacer le matériel vétuste

M. le Maire rappelle que suite au remplacement du tracteur, l’ancien tracteur a fait l’objet, par la société PM PRO, d’une reprise pour un montant de 1 000.00 €. En ce qui concerne les anciens petits matériels, ils sont encore propriété de la commune. Monsieur le Maire propose de les mettre en vente aux habitants de la commune (exposition du matériel le samedi 4 octobre de 10h00 à 11h00 dans la cour de l’école). Il s’agit d’une tondeuse, d’un taille haie, d’une débroussailleuse et d’un pulvérisateur.

Ces matériels seront mis en vente selon les modalités suivantes :

- Les personnes intéressées par un (ou des) lot(s) devront remettre une offre

de prix sous pli cacheté. Cette offre devra comporter le numéro de lot, le

prix proposé et la mention « Offre pour l'acquisition de matériel obsolète »

- Prix : Les personnes intéressées détermineront librement le prix qu’elles

souhaitent mettre pour acquérir le matériel.

- Le pli pourra contenir une offre pour 1 ou plusieurs lots.

- Sélection des offres : le lot sera attribué au plus offrant

- Date limite de remise des offres : mercredi 8 octobre à 10h00.

- Ouverture des plis le mercredi 8 octobre à 11h.

- Paiement : un avis des sommes à payer sera émis au nom de l’intéressé qui

aura remporté le ou les lots.

De plus Monsieur le Maire propose de faire don à la Ferme d’Antan de Creuse de

l’ancienne moto pompe afin qu’elle y soit exposée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité de valider les conditions de vente exposée ci-dessus et de valider le don de la moto pompe.

Délibération 43-2025 : Autorisation à accepter les dons

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accepter les dons faits à la Commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité d’accepter les dons faits à la commune et de charger M. le Maire de prendre toutes les dispositions pour l’encaissement de ces dons.

Délibération 44-2025 : Autorisation à signer la convention entre SACPA/Amiens métropole/Commune

M. Le Maire présente aux membres du conseil municipal la convention d’utilisation des locaux de la fourrière animale municipale d’Amiens pour des animaux en provenance d’autres collectivités.

En effet afin de continuer de bénéficier de l’accueil des animaux provenant de notre commune au sein de la fourrière d’Amiens et pour permettre l’amélioration des conditions d’accueil des animaux et de travail des agents, les communes sont invitées à participer financièrement à hauteur de 0.25 € par habitant et par an. Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise M. le Maire à signer la présente convention.Délibération 45-2025 : Autorisation à signer la convention de mandat avec la CC2SO pour les travaux d’aménagement au Hameau de la Gare

M. Le Maire présente aux membres du conseil municipal la convention de mandat avec la CC2SO pour les travaux d’aménagement au Hameau de la Gare soit : le bordurage des accotements devant les propriétés, la création de trottoirs, la création d’un chemin en espace vert et l’aménagement des entrées de propriété dont le financement sera à la charge de la Commune, la CC2SO se chargera quant à elle de la maitrise d’œuvre.

La commune remboursera à la CC2SO le montant des travaux estimé à 63 896 € TTC et la CC2SO assurera gracieusement la mission de maîtrise d’œuvre.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise M. le Maire à signer la présente convention

Informations supplémentaires

- Points sur les projets de travaux en cours et programmés

M. le Maire informe le conseil municipal que la réhabilitation du fossé situé entre la Chapelle et la rue de l’Eglise (élagage, relevé topographique, reprofilage) est en cours.

Concernant le fossé du Montrieu et autres une concertation avec les propriétaires a débuté. Un courrier avec les modalités d’entretien préconisées par la DDTM leur a été envoyé et une visite d’inspection sera faite avec l’ASA et l’AMEVA afin de déterminer les travaux à entreprendre par chacun des propriétaires.

La demande de subvention pour les travaux d’aménagement au hameau de la Gare sera étudiée par le Département lors de la session d’octobre.

Les travaux d’installation de la réserve incendie au Hameau de la Gare seront réalisés en octobre.

Les travaux sur le réseau d’eau potable : vanne de régulation de pression et sectorisation débuteront fin septembre (attention coupure d’eau le 29 septembre)

Lors du prochain conseil municipal, il sera étudié le projet de faire installer (par TE Territoire Energie) une borne de recharge pour les véhicules électriques.

Lors du prochain conseil municipal, les devis demandés concernant les travaux Rue du Moulin et Impasse du Montrieu seront examinés afin de choisir l’entreprise qui les réalisera.

- Point finance

Au niveau des comptes d’investissements à fin juillet, nous constatons 189 000 € de recettes pour 51 000 € de dépenses.

Les recettes proviennent de notre excédent 2024 pour 72 000 €uros, de récupération de la TVA 2023 pour 79 000 €uros et 26 000 € de subventions sur le Reste A Réaliser, 12 000 € résultent d'un jeu d'écritures de sorties de matériels avec le renouvellement du tracteur et des différents appareils électriques investis.

Les dépenses concernent essentiellement les achats du tracteur et de la remorque pour 26 000 € (dont la reprise du tracteur 1 000 €), 9 000 € arbres et arbustes et 10 000 € de moins-value à rapporter sur le matériel évoqué ci-avant.

D'autres petites dépenses viennent compléter. Le principales dépenses d'investissements à venir vont concerner les rues du Moulin et du Montrieu.En matière de fonctionnement, toujours à fin juillet, les recettes étaient de 182 000€ pour 162 000 € de dépenses.

Les recettes et le dépenses sont en droite ligne avec le budget. Aucun écart constaté.

- Point sur le calendrier des manifestations et cérémonies

Repas de La Fario 27/09

Loto du Cabs 04/10

Soirée magie du TLA 11/10

Repas des ainés 16/11

Théâtre 22/11

Téléthon 5-6-7/12

Noël des enfants du Cabs 14/12

Colis des aînés

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération 33-2025 : Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal Délibération 34-2025 : Transfert de la compétence « Eau Potable » à la CC2SO au 1er janvier 2026

Délibération 35-2025 : Projet de programme local de l’habitat de la CC2SO Délibération 36-2025 : Contrat d’accès aux services de la Bibliothèque

Départementale de la Somme

Délibération 37-2025 : Autorisation à signer la convention de financement avec la Fondation du Patrimoine

Délibération 38-2025 : Suppression du poste d’adjoint technique principal de 1er classe Délibération 39-2025 : Redevances d’occupation du domaine public par ENEDIS Délibération 40-2025 : Redevances d’occupation du domaine public par Orange Délibération 41-2025 : Redevances d’occupation du domaine public par GRDF Délibération 42-2025 : Cession de matériel divers et sortie d’inventaire

Délibération 43-2025 : Autorisation à accepter les dons

Délibération 44-2025 : Autorisation à signer la convention entre SACPA/Amiens métropole/Commune

Délibération 45-2025 : Autorisation à signer la convention de mandat avec la CC2SO pour les travaux d’aménagement au Hameau de la Gare

Marc BULCOURT

Le Président

La secrétaire

Véronique BRUYER